Droit d’asile : informations actuelles sur le Guide social romand

La nouvelle procédure d’asile est entrée en vigueur le 1^er mars 2019. Introduite dans l’objectif d’accélérer le rythme de prise de décision, elle devrait se dérouler dans la majorité des cas à l’intérieur de centres fédéraux en 140 jours maximum.

Les requérantes et requérants d’asile pour lesquels l’examen de la situation demande plus de temps seront répartis dans les cantons. Il en sera de même à l’issue du délai de 140 jours. Le SEM estime que cette procédure dite « étendue » concernera environ un tiers des demandes.

Un conseil et une représentation juridique gratuits sont mis à disposition dans les centres fédéraux avec tâches procédurales, qui sont destinés à accueillir les requérantes et requérants dès leur demande d’asile et pour la première phase de la procédure. Ils les informent sur la procédure et sur leurs droits et les représentent vis-à-vis du secrétariat d’Etat aux migrations. Cette mesure vise à rétablir l’équité au vu de la rapidité de la procédure. Par contre, pour les nouvelles demandes, les auditions se dérouleront sans les représentantes et représentants des œuvres d’entraide.

La fiche « droit d’asile et statut du réfugié » a été entièrement révisée et donne un aperçu actuel et compréhensible de la nouvelle procédure.