Étude sur le non-recours à l’aide sociale chez les personnes étrangères

Le bureau d’étude BASS a publié sur mandat de la Charte Aide Sociale Suisse une étude sur le non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères titulaires d’un permis de séjour ou d’établissement. Le rapport, rédigé en allemand, est publié avec un résumé des principaux résultats en français.

L’intérêt pour cette problématique vient du fait que de plus en plus d’éléments font penser que les personnes étrangères établies en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale alors même qu’elles y auraient droit par crainte de répercussions négatives sur le droit au séjour. Cela s’explique notamment par l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 d’une révision de la loi sur les étrangers et sur l’intégration (LEI) qui durcit les conditions d’octroi de l’autorisation de séjour et facilite le retrait ou la rétrogradation de l’autorisation d’établissement ainsi que la non-prolongation de l’autorisation de séjour. L’ampleur du phénomène est encore peu étudiée et donc incertaine.

Les principaux résultats de l’étude en question sont les suivants :

• Depuis 2019, une augmentation des demandes ou des recours à des prestations sociales est constatée par les œuvres d’entraide tandis que les services sociaux publics observent peu de changements ;
• Aussi bien les services sociaux publics que les œuvres d’entraide signalent qu’ils sont régulièrement confrontés à des bénéficiaires qui craignent de perdre leur droit de séjour et de devoir quitter la Suisse ;
• Une grande majorité des experts aussi bien des ONG que des services sociaux constatent une multiplication de situations de pauvreté liées au non-recours à l’aide sociale chez des titulaires de permis B ou C ;
• Une hausse des cas de non-recours à l’aide sociale est établie plus spécialement chez tous les ressortissants étrangers titulaires de l’autorisation de séjour, quel que soit le pays d’origine.

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