CSIAS : Monitoring des normes 2024

Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour.

L’évaluation du monitoring 2024 révèle que 21 cantons appliquaient les normes CSIAS en ce qui concerne le forfait pour l’entretien (FE) au moment de la récolte des données et que trois autres cantons s’y conforment depuis le 1^er janvier 2025.

Selon la CSIAS, des efforts d’harmonisation sont encore souhaitables dans certains domaines tels que le FE des jeunes adultes, les suppléments d’intégration, la franchise sur le revenu, les règles de remboursement et le cadre des sanctions.

Sur la base des résultats du monitoring 2024, la CSIAS formule des recommandations.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Aide sociale >> Normes CSIAS