Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA ?

Le 27 septembre prochain, le financement additionnel de l’assurance invalidité sera soumis au verdict populaire. Ce financement sera assuré par une augmentation temporaire, limitée à sept ans, de la taxe de la valeur ajoutée (TVA). Lors de l’examen de ce dossier par les deux Conseils, les parlementaires ont largement débattu de la question du choix de la nouvelle source de financement: relèvement de la TVA ou du montant des cotisations salariales. Finalement, l’augmentation de la TVA s’est imposée parce qu’elle offrait une assiette fiscale plus large et que cet impôt concernait l’ensemble de la population, ce qui représentait une charge plus équitable. Cette nouvelle source de financement est vitale pour l’AI. Elle l’est tout autant pour l’AVS, car en l’absence de nouvelles ressources, c’est l’ensemble du 1er pilier qui est actuellement entraîné dans une spirale d’endettement.

Dossier préparé par: Yves Rossier, Directeur de l’Office fédéral des assurances sociales

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