L’impact de la 4ème révision de la LACI sur les programmes d’emplois temporaires subventionnés: constats et recommandations
La Suisse a connu, au début des années 1990, une très forte expansion du chômage ainsi que de la demande d’aide sociale publique. Depuis lors, le nombre de demandeurs d’emploi et d’assisté-es demeure élevé, et cela quand bien même les cantons ont mis sur pied d’importants dispositifs visant la réinsertion des personnes concernées ou, à défaut, la reconstitution de leurs droits à l’indemnité journalière de chômage, via notamment les mesures relatives au marché du travail.
Or, la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance chômage (LACI), entrée en vigueur au 1er avril de cette année, a brutalement mis fin à ce dispositif. Elle prévoit en effet qu’un gain réalisé dans le cadre d’une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n’est pas – n’est donc plus – assurée.
Aussi paraît-il opportun d’avancer ici, s’agissant du sort à réserver par les collectivités publiques à ces mesures, quelques recommandations relevant à la fois du droit et de la déontologie de l’action sociale.
Dossier préparé par: Michel Cornut, Chef du service social de Lausanne.
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> Voir aussi l’Avis de droit du Prof. Auer sur l’art. 23 al. 3 bis LACI
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