Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Le dernier rapport du programme national de lutte contre la pauvreté est sorti et il s’attaque à une question immémoriale : la relation entre la pauvreté et l’endettement. Au moyen de statistiques, il décrit l’endettement de certaines catégories de la population et propose ensuite des mesures individuelles et politiques avec comme objectif de permettre aux personnes touchées et menacées par la pauvreté de maîtriser, d’une façon ou d’une autre, leurs dettes.

Ce rapport soulève plusieurs questions, dont la plus importante est peut-être celle de la connaissance concrète du terrain de ses auteurs, tant dans le domaine de la pauvreté que dans celui du surendettement. Son approche reste théorique et se base en substance sur l’enquête sur les revenus et les conditions de vie de l’Office fédéral de la statistique (SILC 2012). Le cadre légal est parfois esquissé (Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite), d’autres fois il n’est pas pris en compte, comme dans le cas de la Loi sur le crédit à la consommation. Le rapport de l’étude « Pauvreté et dettes » s’est aussi attiré les critiques de l’association faîtière Dettes conseil Suisse, qui conteste en particulier la description du travail des services de désendettement d’utilité publique.

Cette vision de la problématique aboutit à quelques propositions intéressantes, incomplètes, et qui ne sont pas de taille, à notre sens, à tenir la promesse de l’étude, qui est de prévenir et d’endiguer la pauvreté par des instruments et des approches de désendettement.

Voici ce que nous avons lu – et ce que nous aurions aimé lire – dans le rapport de l’étude « pauvreté et dettes » du programme national de lutte contre la pauvreté.

Dossier préparé par Paola Stanic, juriste à l’Artias

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