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Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016
Initiative parlementaire 14.417 Rapport explicatif de la CSSS-E, Avant-projet
Rapport du Conseil fédéral, oct. 2015
Béatrice Despland, dossier du mois, mars 2011
OFSP, projet de révision en cours