Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil…
Analyses spécifiques
Libre circulation des personnes et étrangers
Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion,…
Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme
Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC)….
Aide sociale et fin du droit au séjour
L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit…
AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?
Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une…
Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton
Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour…
Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation
Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore…
Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application
Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20…
Entretien de l’enfant
Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés…
Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation
En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur…