Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil fédéral a en effet adopté le message relatif au second volet, dit révision 6b, dont l’objectif principal est d’assainir durablement l’assurance. Pour y parvenir, le projet prévoit essentiellement une réduction des dépenses. Ce qui signifie qu’il touchera particulièrement les bénéficiaires de prestations de l’AI.

Dans les grandes lignes, la révision 6b consacre, et renforce même, le principe que l’octroi de la rente devient l’ultima ratio: les assuré-es n’auront droit à une rente que s’ils ou elles ne sont pas aptes à la réadaptation et si leur capacité de gain ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des traitements médicaux. Dans cet esprit, les instruments mis en place dans la 5e révision, telles la détection précoce et les mesures de réinsertion, seront étendues.

Plus particulièrement, la révision 6b prévoit plusieurs mesures, dont l’instauration d’un système de rentes linéaire, en fonction du taux d’invalidité. Par rapport à la situation actuelle, sur les 280’000 rentes existant aujourd’hui, environ 10% des assuré-es devraient voir leur rente baisser et 10% autres, augmenter.

Quand bien même le Conseil fédéral a adouci le projet eu égard à celui mis en consultation – les économies annuelles prévues entre 2015 et 2025 sont d’environ 325 millions de francs, contre 800 millions précédemment -, la révision 6b suscite de vives réactions.

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