Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout de son nez. Le premier train de mesures – dit volet 6a – entre en effet en vigueur le 1er janvier prochain. Cette nouvelle révision poursuit ou, plutôt, pousse à leur paroxysme les réformes engagées depuis 2004: à l’adage des 4e et 5e révisions – «la réadaptation prime la rente» –, la 6e ajoute «la réadaptation au lieu de la rente». On l’aura compris: l’octroi de la rente n’interviendra qu’en ultime recours.

La 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – volets 6a et 6b réunis – constitue la troisième et dernière étape du plan d’assainissement durable de l’AI. Adopté par le Parlement lors de la session de printemps 2011, le volet 6a devrait permettre dès 2018 – soit à l’issue du financement additionnel obtenu grâce au relèvement du taux de TVA – d’alléger de 500 millions de francs par an en moyenne les comptes de l’AI. Et ce, grâce principalement à la réinsertion de nombreuses personnes invalides sur le marché du travail.

L’objectif majeur de la 6e révision vise en effet à «réadapter les bénéficiaires de rente qui, avec un soutien approprié, sont capables de se réinsérer, totalement ou en partie, sur le marché du travail» . L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) estime que, ce faisant, le volume des rentes pourra être réduit de 5%. En d’autres chiffres, quelque 12’500 rentes entières, concernant 17’000 personnes environ, seraient supprimées au cours des six prochaines années.

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