EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 6 mars 2013 sur la prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer.

La juridiction cantonale avait calculé que les soins à domicile étaient en l’espèce 1,74 plus chers pour l’assurance-maladie que les soins dispensés dans un EMS, alors qu’ils étaient en réalité 2,56 fois plus chers. Elle avait jugé que l’assurance-maladie du patient devait prendre en charge l’intégralité des frais de soins à domicile du fait qu’un placement en EMS aurait une incidence négative sur son état de santé, le privant des seuls repères qu’il avait et faisant progresser plus rapidement sa maladie.

A l’inverse, le Tribunal fédéral a considéré que le patient étant atteint à un stade avancé de la maladie d’Alzheimer, les bénéfices de soins fournis à domicile apparaissent ténus par rapport à des soins fournis dans un EMS. Il a dès lors jugé que vu la disproportion entre les coûts, à charge de l’assurance-maladie, de soins à domicile et de soins en EMS,  les prestations de soins à domicile ne répondent pas au critère de l’économicité dans un tel cas. L’assurance-maladie du patient est ainsi fondée à limiter sa prise en charge à 108 fr. par jour correspondant au montant à sa charge en cas de soins dispensés dans un EMS. Il s’agira de suivre quelles conséquences cette jurisprudence aura sur la prise en charge des patients gravement dépendants.

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Artias – Yvan Fauchère