Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie
Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont…
Tous les documents veille
Berne: révision de la loi sur l’aide sociale
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans…
Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre…
Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un…
Révision de la LPGA: avant-projet en consultation
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus…
Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale
Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de…
Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016
Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est…
Libre circulation des personnes et étrangers
Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion,…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016
Les arrêts du Tribunal fédéral rendus entre janvier et fin novembre 2016 sont résumés dans le document en lien ci-dessous….