Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme
Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC)….
Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC)….
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les…
L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit…
Les arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015, soit 21 arrêts, sont résumés dans le…
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais…
Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le…
Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la…
À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…
Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…