Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation
Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore…
Tous les documents veille
Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application
Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20…
Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence
Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles…
Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs…
Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire…
Entretien de l’enfant
Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014
Les arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014 sont résumés dans le document en lien….
Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation
En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur…
Révision de la LAA: projet en consultation
Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B
Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux indemnités de chômage, émarge à l’aide sociale et n’est pas en mesure de trouver un emploi durable, peut voir son titre de séjour lui être retiré du fait qu’elle perd sa qualité de « travailleur ».