Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2022

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix subjectif des jugements qui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en la matière.

Ce document traite des trois thèmes suivants :

• les expertises médicales en assurances sociales ;
• la prise en compte des troubles psychiques consécutifs à un accident ;
• l’allocation perte de gain en cas de service militaire ou de service civil pour les jeunes ayant terminé leur formation mais ne disposant pas encore de revenu.

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Artias – Christine Cattin, juriste