Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2023 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix subjectif des jugements qui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en la matière.

Ce document est structuré en deux parties : une mise en contexte et un résumé des arrêts. Ces deux parties sont divisées en quatre points, qui forment les thèmes du document de veille :

• L’assurance-invalidité, avec les sous-thèmes des mineurs non accompagnés en situation de handicap ainsi que de l’instruction d’une demande de prestations.
• La distinction entre activité dépendante et indépendante dans l’assurance vieillesse et survivants.
• L’assurance-chômage, sur la question de travail convenable et, plus spécifiquement, d’utilisation du véhicule privé.
• Les sous-thèmes du parallélisme des revenus ainsi que du choix de la table et de la branche économique dans les tableaux de l’ESS (Loi sur la partie générale des assurances sociales).

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Artias – Camille Zimmermann, juriste