L’enfant dans la procédure civile

Le code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2011, a beaucoup renforcé les droits procéduraux de l’enfant. Ce cours présente les différents droits reconnus à l’enfant et traite de la mise en oeuvre de ces droits dans la procédure, à la lumière de la jurisprudence internationale et nationale. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l’enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en oeuvre. Enfin, ce cours traite d’un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l’enfant: le recours à la médiation. Une présentation analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d’une telle mesure.