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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

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L’ARTIAS a publié récemment un dossier de veille qui passe en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers.

Il prolonge les réflexions menées par l’ARTIAS sur le sujet (voir la rubrique : Migrations sur le site de l’ARTIAS), illustrées récemment par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI. Elle est structurée en deux parties : une mise en contexte et le résumé des arrêts. Ces deux parties sont divisées en quatre chapitres, qui représentent les thèmes du document de veille :

  • La loi sur les étrangers et l’intégration,
  • L’accord de libre circulation des personnes,
  • L’expulsion pénale,
  • L’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.

Le document est à télécharger ici

Artias – Paola Stanic, juriste