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L’Artias
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Activités
Mars
30 ans de l’Artias
Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias),… Voir tout le texte
Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias), née de la fusion de deux organismes : le GRIAPP et la CORAS.
Aujourd’hui, cela fait donc 30 ans que l’Artias contribue au développement de l’action sociale latine, grâce à ses missions d’information, d’analyse prospective, de mise en réseau et d’innovation sociale.
Tout au long de l’année, nous commémorerons cet anniversaire de différentes manières. Plus d’informations suivront…
Fév. 2025
Notre rapport d’activités 2024 est en ligne !
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici
Veille
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus… Voir tout le texte
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept arrêts, dont un est suggéré pour publication.
Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :
- Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
- Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
- Droit d’être entendu ;
- Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents;
- Détermination du domicile d’assistance, dans deux arrêts également.
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Artias – Paola Stanić, juriste
Dossier du mois
Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation
L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits… Voir tout le texte
L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits des actrices et des acteurs scolaires n’accordent toutefois pas la même attention aux différentes caractéristiques qui permettent de distinguer les élèves. La diversité culturelle, l’allophonie et les déficiences ou troubles pouvant faire l’objet d’un diagnostic occupent notamment le devant de la scène, au détriment de la prise en compte d’autres différences, telles que l’origine socio-économique des élèves. Comment certaines différences deviennent-elles un « problème » pour les actrices et acteurs de l’école, alors que d’autres peinent à être reconnues ? Et quelles sont les implications pédagogiques ou politiques de l’invisibilité de certaines catégories de personnes, telles que les familles vivant dans la pauvreté ?
Ce dossier explore ces questions à l’aune de la littérature scientifique et des résultats de plusieurs enquêtes portant sur les transformations de l’école et la formation d’enseignant-e-s. Il revient d’abord sur l’ascension de la problématique de la diversité à l’école durant les dernières décennies, en mettant en évidence à la fois le flou qui entoure les notions de « diversité » et d’« hétérogénéité » des élèves, ainsi que l’ambivalence des récits sur l’inclusion scolaire, où la volonté de reconnaître toutes les différences va de pair avec une hiérarchisation, plus ou moins explicite, des différences qu’il convient de prendre en compte. Le dossier étudie ensuite les controverses qui ont caractérisé les transformations de l’école durant la pandémie de Covid, pendant laquelle l’école a, en quelque sorte, redécouvert le lien entre inégalités sociales et performances scolaires. Enfin, le texte résume les résultats de plusieurs démarches de recherche-action portant sur la formation à l’enseignement de la Haute école pédagogique du canton de Vaud, en s’intéressant aux représentations de l’hétérogénéité des élèves chez les étudiant-e-s et chez les formatrices et formateurs.
Les résultats de ces enquêtes montrent que, paradoxalement, l’ascension de la rhétorique du divers à l’école depuis les années 1950-1960 s’est accompagnée d’une invisibilité croissante des questions sociales et économiques, ce qui reflète d’ailleurs des évolutions similaires au niveau sociétal. Malgré les résultats probants de nombreuses recherches en éducation, la critique de la reproduction des inégalités par l’école semble avoir un impact limité sur les récits des principaux acteurs scolaires, qui, en individualisant les problèmes et les remèdes, tendent à faire porter aux personnes le poids de leurs succès et de leurs échecs. Le dossier conclut en esquissant quelques pistes de réflexion permettant de mieux légitimer les différences socioéconomiques en tant qu’enjeu pédagogique.
Dossier du mois préparé par Michele Poretti, professeur associé et responsable de la Filière enseignement secondaire 1 à la Haute école pédagogique du canton de Vaud.
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> Autres éclairages sur nos rubriques :
Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants
Familles >> Enfance >> Plus de chances pour tous les enfants
Le portail thématique
Le portail thématique
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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]
Faciliter l’accès au marché du travail aux personnes détentrices de permis S
Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre… Voir tout le texte
Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre à des personnes diplômées ressortissantes d’État tiers d’accéder plus facilement au marché du travail suisse.
Les changements principaux de la loi sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile et de leurs ordonnances d’application sont les suivants :
- Pour les détentrices et détenteurs d’un permis S, l’exercice d’une activité lucrative sera soumis à une obligation d’annonce et non plus à une obligation d’obtenir une autorisation ;
- Les personnes détentrices d’un permis S qui exercent une activité lucrative auront le droit de changer de canton ;
- Les mêmes personnes auront l’obligation de participer à des mesures d’intégration ou de réintégration professionnelle ;
- L’accès au marché du travail et aux autorisations de séjour y relatives seront facilités pour les étrangères et les étrangers ressortissants d’États tiers ayant étudié en Suisse, lorsque l’activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant.
Ces modifications impliquent que les autorités d’aide sociale devront annoncer les détentrices et détenteurs d’un permis S sans emploi au service de l’emploi, afin que ce public ait accès aux mesures proposées par ce service. Cette obligation est déjà en vigueur s’agissant des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire (permis F) et ne concerne que les personnes estimées « proches du marché de l’emploi ».
Parallèlement, les personnes détentrices d’un permis S pourront être tenues de participer à des mesures d’intégration ou de réintégration professionnelle. En cas de contravention à cette obligation, l’aide sociale pourra être réduite.
Enfin, le projet prévoit de prolonger la durée des conventions-programmes qui lient la Confédération et les cantons en matière de programmes d’intégration cantonaux.
Le délai pour répondre à la consultation court jusqu’au 2 juin 2025.
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Migrations >> Intégration
Un quart des jeunes venant d’une famille à l’aide sociale n’obtiennent pas de titre du degré secondaire II
L’OFS publie les résultats d’analyses longitudinales réalisées sur près de 82’000 jeunes, qui démontrent que l’obtention d’un titre du degré… Voir tout le texte
L’OFS publie les résultats d’analyses longitudinales réalisées sur près de 82’000 jeunes, qui démontrent que l’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique.
Ainsi, 8,2% des jeunes qui ont eu 15 ans entre 2011 et 2013 n’avaient pas obtenu de certification du degré secondaire II dix ans plus tard. Ce taux s’élève à 13% pour les jeunes issus de ménages ayant les 20% de revenus professionnels les plus bas, et même à 24,2% pour ceux venant d’une famille à l’aide sociale. Pour les jeunes provenant des ménages avec les revenus professionnels les plus élevés, il n’est en revanche que de 5,1%.
Le contexte socio-économique a également une influence majeure sur le type de titre obtenu. La proportion d’obtention d’une AFP est la plus importante chez les jeunes issus de familles à l’aide sociale (13,3%). Elle est également élevée chez les jeunes venant de ménages dont les revenus professionnels sont bas (8,4%), tandis qu’elle est presque insignifiante chez les jeunes des revenus supérieurs (0,9%). L’ordre des proportions d’obtention d’un certificat de maturité (gymnasiale, spécialisée ou professionnelle) est en revanche inversé (72,7% pour les revenus élevés, 30,6% pour les bas revenus et 20,1% pour les jeunes à l’aide sociale).
Le niveau de formation ayant une influence importante sur différents aspects de la vie (revenu, travail, santé, vie sociale), ces chiffres semblent indiquer que le problème de la reproduction des inégalités entre générations est loin d’être résolu.
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique …
Le travail de plateforme : une réponse individuelle à l’échec des politiques sociales ?
C’est la question étudiée par trois chercheurs de l’IDHEAP. Leur étude se penche sur la prévalence du travail de plateforme… Voir tout le texte
C’est la question étudiée par trois chercheurs de l’IDHEAP. Leur étude se penche sur la prévalence du travail de plateforme dans 21 pays européens. Elle montre que la prévalence du travail de plateforme semble influencée par le régime de protection sociale : les pays libéraux, comme le Royaume-Uni ou l’Irlande possèdent les taux les plus élevés de travail sur plateforme, au contraire des pays nordiques. L’Europe de l’Est et du Sud se trouvent entre ces deux pôles. Quant à l’Europe continentale, les taux de travail sur plateforme y restent relativement bas, à l’exception des Pays-Bas qui affichent le taux le plus élevé.
Une explication qui semble corroborée par les données, c’est que la prévalence du travail de plateforme est plus élevée dans les pays où il existe une plus grande inadéquation des compétences sur le marché du travail des jeunes ayant fait des études supérieures.
Leur constat ? La flexibilité du travail de plateforme est plus subie que choisie et les personnes qui s’engagent dans cette forme de travail ont en réalité peu d’alternative. La forme de travail est accessible, mais peu attrayante en termes de revenus, de sécurité de l’emploi et de protection sociale.
Pour d’autres éclairages, voir nos rubriques :