Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation
Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme «…
Analyses spécifiques
Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?
Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de…
Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020,…
Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019
Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en…
Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation
À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes…
Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements…
Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions
Le 22 mars dernier, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur…
Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019
Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives…
Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance
En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la…
Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance
Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à…