Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces
Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux…

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Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme «…
Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de…
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020,…
Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en…
À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes…
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements…
Le 22 mars dernier, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur…
Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives…
En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la…
En 2018, l’Artias lançait un projet-pilote participatif destiné aux bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale. Pendant neuf mois, une…
Hors dispositifs, hors radars : coup de projecteur sur le non-recours aux prestations sociales Pour consulter les Actes de cette…