Assurances sociales

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Thème divisé en cinq documents d’archives (modifications adoptées et objets liquidés/terminés) distincts:

1. Assurance-maladie : à télécharger ici

2. Assurance-vieillesse et prévoyance professionnelle : à télécharger ici

3. Prestations complémentaires : à télécharger ici

4. Assurance sociales – autres : à télécharger ici, comprenant les thèmes suivants:

  • Assurance-chômage
  • Assurance-invalidité
  • Prestations transitoires pour les chômeurs âgés
  • Assurance maternité : document à consulter sous Famille

5. Assurances – généralités : à télécharger ici, comprenant les objets suivants:

  • Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales
  • (LPGA) Programme de stabilisation 2017-2019

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

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