Liste des objets :
- Bourses d’études
- Code civil (successions – en lien avec les thèmes traités par l’Artias)
- Loi Covid-19
- Crédit à la consommation
- Droit du travail
- Endettement
- Formation: compétences de base
- Loi sur le contrat d’assurance
- Loi sur l’égalité
- Loi sur les marchés publics
- Lutte contre le travail au noir
- Politique du logement
Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), télécharger le document d’archives ici
Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici