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Liste des objets :

  • Bourses d’études
  • Code civil (successions – en lien avec les thèmes traités par l’Artias)
  • Loi Covid-19
  • Crédit à la consommation
  • Droit du travail
  • Endettement
  • Formation: compétences de base
  • Loi sur le contrat d’assurance
  • Loi sur l’égalité
  • Loi sur les marchés publics
  • Lutte contre le travail au noir
  • Politique du logement

Un seul document pour tous ces thèmes : à télécharger ici

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