La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :
Les modifications intervenues durant la session d’automne concernent :
- Stabilisation de l’AVS (AVS 21): traitement des divergences.
- Couverture sociale dans l’agriculture: adoption de deux motions visant à améliorer la couverture sociale de la conjointe (ou du conjoint, du ou de la partenaire enregistré-e) travaillant dans l’exploitation.
- Adoption de l’initiative parlementaire Romano. Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant.
- Loi sur les étrangers et l’intégration, modification. Accès plus facile à l’emploi pour les personnes admises à titre provisoire, interdiction de se rendre dans le pays d’origine et restrictions en matière de voyage. Traitement des divergences.
- Rejet de la motion Baume-Schneider. Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal.
Artias – Paola Stanić