Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes.
Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :
Les principaux objets traités durant la session de printemps :
- Endettement :
- Adoption par le Conseil des Etats de la motion 24.3000 de la CAJ-E « Intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital ». La motion est transmise au Conseil national.
- Refus du Conseil des Etats de donner suite à l’initiative parlementaire 22.439 Amoos « Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu ». L’objet est définitivement liquidé.
- Pauvreté :
- Adoption par le Conseil national de la motion 23.4450 Revaz « Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale ». L’objet est transmis au Conseil des Etats.
- Transmission à la commission compétente (CSEC-E) de la motion 23.4454 Stocker « Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale ».
- AVS :
- Adoption par le Conseil national de la motion 24.3004 de la CSSS-N « Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien ». La motion est transmise au Conseil des Etats.
- Prestation complémentaire :
- Rejet de la motion 23.4327 de la CSSS-N « Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l’article 16a LPC », qui est ainsi définitivement liquidée.
- Loi sur les étrangers et l’intégration :
- Traitement par le Conseil des Etats de l’initiative parlementaire 21.504 de la CIP-N « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique ». L’initiative retourne au Conseil national pour le traitement des divergences.
Artias – Camille Zimmermann, juriste