Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :

Les modifications intervenues durant la session d’automne concernent :

  • Stabilisation de l’AVS (AVS 21): traitement des divergences.
  • Couverture sociale dans l’agriculture: adoption de deux motions visant à améliorer la couverture sociale de la conjointe (ou du conjoint, du ou de la partenaire enregistré-e) travaillant dans l’exploitation.
  • Adoption de l’initiative parlementaire Romano. Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant.
  • Loi sur les étrangers et l’intégration, modification. Accès plus facile à l’emploi pour les personnes admises à titre provisoire, interdiction de se rendre dans le pays d’origine et restrictions en matière de voyage. Traitement des divergences.
  • Rejet de la motion Baume-Schneider. Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal.

Artias – Paola Stanić