Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :

Quelques objets importants discutés durant la session d’hiver :

  • LPP : réforme LPP 21, inclusion des revenus tirés d’activités accessoires dans la LPP, mise en place d’un taux unique pour les bonifications de vieillesse pour toutes les classes d’âge et instauration d’une déduction de coordination proportionnelle au taux d’occupation.
  • Assurance-vieillesse : protéger le pouvoir d’achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement.
  • Travail : primauté des CCT sur les droits cantonaux concernant les dispositions sur le salaire minimum, le treizième mois de salaire et le droit aux vacances.
  • Assurance-invalidité : utiliser des barèmes de salaire correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité.

Artias – Christine Cattin et Paola Stanić, juristes