Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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L’Artias met à jour régulièrement un document de synthèse des travaux législatifs en cours au niveau fédéral dans le domaine social ou pouvant avoir des incidences sur l’aide sociale ordinaire. D’une part, le document a pour but de voir rapidement quels travaux législatifs sont en cours et à quel stade en sont les objets. D’autre part, il vise à permettre de se remémorer facilement le contenu de chaque objet.

RAPPEL : les objets adoptés ou terminés (avec les dates d’entrée en vigueur lorsqu’elles sont connues) sont disponibles sur un second tableau > document pdf

Suite à la session d’été, les dernières mises à jour concernent notamment :

  • Prestations transitoires pour les chômeurs âgés.
  • Développement continu de l’AI.
  • Loi sur le contrat d’assurance (LCA).
  • Pauvreté en Suisse.
  • Listes noires. Définition de la médecine d’urgence.
  • Egalité des chances dès la naissance.
  • Application du principe de la préférence nationale.
  • Accueil extrafamilial.

Artias – Paola Stanic