Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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La veille législative de l’Artias a changé de présentation à partir de la veille de la session parlementaire d’hiver 2020: pour faciliter la lecture et la recherche, il n’y aura plus désormais un seul document de 100 pages, mais un tri par thème.

En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :

Les modifications intervenues durant la session de printemps concernent :

  • Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire.
  • Assurance-maladie : liste noires. Motion visant à garantir les prestations médicales à tous les enfants.
  • Stabilisation de l’AVS (AVS 21).
  • Loi sur les étrangers et l’intégration, modification.

Artias – Paola Stanic