La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :
Les modifications intervenues durant la session d’été concernent :
- Loi COVID-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport).
- Stabilisation de l’AVS (AVS 21).
- Assurance-maladie : traitement d’une initiative cantonale modifiant le traitement des primes impayées.
- Urgences hospitalières : adoption d’une motion visant l’introduction d’une taxe pour les cas bénins.
- Loi sur les étrangers et l’intégration, modification. Accès plus facile à l’emploi pour les personnes admises à titre provisoire, interdiction de se rendre dans le pays d’origine et restrictions en matière de voyage.
Artias – Paola Stanic