La veille législative de l’Artias a changé de présentation à partir de la veille de la session parlementaire d’hiver 2020: pour faciliter la lecture et la recherche, il n’y aura plus désormais un seul document de 100 pages, mais un tri par thème.
En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :
Les modifications intervenues durant la session de printemps concernent :
- Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire.
- Assurance-maladie : liste noires. Motion visant à garantir les prestations médicales à tous les enfants.
- Stabilisation de l’AVS (AVS 21).
- Loi sur les étrangers et l’intégration, modification.
Artias – Paola Stanic