La veille législative de l’Artias change de présentation à partir de cette dernière veille 2020, de la session parlementaire d’hiver : pour faciliter la lecture et la recherche, il n’y aura plus désormais un seul document de 100 pages, mais un tri par thème.
En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :
Les modifications intervenues durant la session d’hiver concernent
- Loi COVID-19. Modification urgente
- Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux
- Politique du logement
- Prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Artias – Paola Stanic