Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :

Les modifications intervenues durant la session d’été concernent :

  • Loi COVID-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport).
  • Stabilisation de l’AVS (AVS 21).
  • Assurance-maladie : traitement d’une initiative cantonale modifiant le traitement des primes impayées.
  • Urgences hospitalières : adoption d’une motion visant l’introduction d’une taxe pour les cas bénins.
  • Loi sur les étrangers et l’intégration, modification. Accès plus facile à l’emploi pour les personnes admises à titre provisoire, interdiction de se rendre dans le pays d’origine et restrictions en matière de voyage.

Artias – Paola Stanic