Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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La veille législative de l’Artias change de présentation à partir de cette dernière veille 2020, de la session parlementaire d’hiver : pour faciliter la lecture et la recherche, il n’y aura plus désormais un seul document de 100 pages, mais un tri par thème.

En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :

Les modifications intervenues durant la session d’hiver concernent

  • Loi COVID-19. Modification urgente
  • Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux
  • Politique du logement
  • Prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Artias – Paola Stanic