Synthèse des travaux législatifs fédéraux

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L’Artias met à jour régulièrement un document de synthèse des travaux législatifs en cours au niveau fédéral dans le domaine social ou pouvant avoir des incidences sur l’aide sociale ordinaire. D’une part, le document a pour but de voir rapidement quels travaux législatifs sont en cours et à quel stade en sont les objets. D’autre part, il vise à permettre de se remémorer facilement le contenu de chaque objet.

RAPPEL : les objets adoptés ou terminés (avec les dates d’entrée en vigueur lorsqu’elles sont connues) sont disponibles sur un second tableau > document pdf

Depuis la session d’automne 2020, les éléments pertinents de la Veille parlementaire COVID-19 sont intégrés dans le document de synthèse.

Les dernières mises à jour concernent notamment :

  • Loi COVID-19
  • APG aussi pour les parents et les proches d’adultes en situation de handicap
  • Allocation de maternité pour les indépendantes
  • Garantir les prestations médicales à tous les enfants
  • Primes d’assurance maladie LAMal impayées
  • Egalité des chances dès la naissance
  • Statut d’indépendant dans les assurances sociales
  • Mesures pour réduire la sélectivité sociale
  • Pour une loi-cadre relative à la garantie du minimum vital

Artias – Paola Stanic