Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur
Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans…
Analyses d'arrêts
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2021
Onze arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021. Ils sont brièvement résumés dans…
Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable
Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.
Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant qu’aide de…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019
Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020
Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…