Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2022
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…
Revue des arrêts du TF
Qualité pour agir des services sociaux lors d’un refus de prestation d’une assurance sociale à l’encontre de l’un-e de leur bénéficiaire.
Arrêt 8C_583/2022 du 22 mars 2023, suggéré pour publication L’Office AI rejette une demande de prestation de Monsieur A., qui…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022
Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques
Le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence au sujet de la légitimation active et de la légitimation…
Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination
Le 11 octobre 2022, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour…
Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement
Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne…
Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber
Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber….
Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…