Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2021
Six arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2021. Ils sont…
Revue des arrêts du TF
Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.
Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant qu’aide de…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019
Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020
Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019
Dix-sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019. Ils sont brièvement résumés dans…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018
Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est…
Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres
Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal fédéral (résumé de l’arrêt…