Synthèse des travaux législatifs fédéraux
Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant…
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À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…
Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…