Migration

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Liste des objets :

  • Asile
  • Examen global des sans-papiers
  • Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse
  • Libre circulation des personnes
  • Loi sur les étrangers et l’intégration
  • Admissions provisoires
  • Renvoi des criminels étrangers

Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), télécharger le document d’archives ici

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

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