Les statistiques sur l’endettement de l’OFS / SILC pour l’année 2022 sont sorties
L’enquête SILC (Statistics on income and Living Conditions) est une enquête européenne qui sert à analyser la distribution des revenus,…
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Mieux tenir compte des besoins des enfants et des jeunes à l’aide sociale
La Charte Aide Sociale a mandaté une étude sur la situation des enfants et des jeunes vivant dans a pauvreté….
Révision de la loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position de la CSIAS
Dans le cadre de la procédure de consultation, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a pris position sur…
Enfants à l’aide d’urgence menacés dans leur santé et leur développement
La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié récemment deux études : l’une a recueilli dans toute la Suisse des données…
Session parlementaire fédérale – Automne 2024
Lors de la dernière session parlementaire fédérale[1], les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales et…
Les personnes accidentées dans leur jeunesse (avant 25 ans) avant qu’elles soient assurées à l’assurance-accidents seront mieux protégées en cas de rechutes ou de séquelles tardives
Le 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur l’assurance-accidents…
Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS et à l’AI
Le 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement concernant la modification de la…
L’argent épargné sur des rentes du premier pilier est saisissable au sens de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Le Tribunal fédéral s’est prononcé ainsi au sujet d’une saisie effectuée par un office des poursuites sur un compte bancaire…
Adaptation des directives de l’OFAS concernant le calcul du degré d’invalidité
Le 8 juillet 2024, le Tribunal fédéral rendait un arrêt de principe, l’arrêt 8C_823/2023, relatif à la fixation du degré…
L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?
Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts…