Dossiers récents

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

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Il est fondamental d’intégrer la voix des bénéficiaires de l’aide sociale dans les prises de décisions qui les concernent.

Partant de ce principe, l’Artias a lancée en 2018 le projet-pilote romand « Mettre en œuvre la participation des bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale à la définition de leurs besoins spécifiques et à l’amélioration de leur prise en charge », dit « projet Participation ». Pendant neuf mois, une soixantaine de bénéficiaires de l’aide sociale des différents cantons romands et de la partie romande du Canton de Berne s’est réunie dans quatre groupes d’animation décentralisés pour élaborer collectivement des propositions d’amélioration de l’accompagnement social.

Ce dossier du mois fait office de synthèse générale du projet. Il revient sur son historique, son déroulement et ses résultats principaux. Les résultats détaillés peuvent être consulté ici.

Dossier préparé par Amanda Ioset, secrétaire générale de l’Artias


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Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

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Ce dossier reprend et articule une série de constats posés par les CSP de Suisse romande (CSP.ch) pendant la crise socio-sanitaire provoquée par le coronavirus, ainsi que d’autres constats rassemblés préalablement sur des questions d’accessibilité au système social.

Les CSP sont des observateurs privilégiés de la réalité sociale dans leurs cantons, actifs sur le terrain de l’information sociale, du conseil social généraliste et de la défense des droits. Ils ont contribué à répondre aux besoins des personnes impactées par la crise socio-sanitaire, à la fois dans le cadre de leurs actions ordinaires (consultations sociales et juridiques) mais aussi en distribuant des aides d’urgence aux personnes n’accédant pas aux aides publiques instituées, grâce au financement d’acteurs privés (Chaîne du Bonheur, fondations et entreprises privées).

Ils ont été ainsi confrontés une fois de plus aux lacunes du système social qui laisse un certain nombre de personnes en dehors du filet social institué. Leurs constats posés avant la crise pointaient déjà un certain nombre de problèmes identifiés notamment dans le cadre de la pratique professionnelle des travailleuses sociales, travailleurs sociaux et juristes actifs dans les CSP.

Améliorer l’accessibilité au dispositif social contribue à lutter contre la précarité et la pauvreté en réduisant les inégalités sociales. Les CSP et leurs professionnel-le-s s’y emploient au quotidien et sont bien placés pour souligner l’enjeu qui sous-tend la diffusion des informations, l’orientation et les conseils sociaux.


Dossier préparé par Caroline Regamey, chargée de politique et action sociales au CSP Vaud

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Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

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Le présent projet a été élaboré par Meinrad Pittet, docteur en sciences actuarielles, actuaire-conseil senior, actuaire ASA honoraire, ancien expert agréé LPP et ancien chargé de cours à l’UNIL.

Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse fête, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7 % des votants, d’une part et, jamais deux sans trois, le probable rejet par le peuple du troisième projet[1] résultant d’un accord entre l’Union patronale suisse (UPS), Travail Suisse et l’Union syndicale suisse (USS), qui a fait l’objet d’une procédure de consultation de décembre 2019 à mars 2020, que certains qualifient de compromission plutôt que de compromis, d’autre part, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse et sur une refonte complète du système actuel. C’est à cet exercice, certes délicat, mais passionnant et absolument indispensable, auquel nous[2] nous livrons, en toute indépendance, dans la présente publication.

Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, l’environnement et les mentalités ont beaucoup et rapidement évolué. Nous avons été par exemple surpris d’observer le peu de temps qu’il a fallu pour que l’individualisation et la vue à court terme s’imposent à l’ensemble du pays. Parallèlement, la législation sur la prévoyance professionnelle s’est considérablement développée pour atteindre une complexité difficilement imaginable et maîtrisable. Et pourtant, les excès de législation – l’incommensurable complexité des normes comptables américaines et internationales en est un bon exemple – n’ont jamais empêché, jusqu’à ce jour, aucun scandale (Enron, Madoff, Lehmann Brothers, crise des subprimes, etc.). Ne dit-on pas que trop de législation tue la législation !

Nous pensons que le 2e pilier suisse est malade et qu’il n’est plus en mesure de garantir, avec le 1er pilier (AVS), l’objectif constitutionnel fixé, pour une personne seule, à un revenu de substitution, à l’âge légal de la retraite, de 60 % au moins du dernier salaire. Et ce n’est pas avec des rafistolages successifs que l’on va résoudre le problème. Le moment est venu de prendre le temps de la réflexion pour rechercher une nouvelle voie pour le 2e pilier qui soit crédible et sécurisante à long terme. A l’heure où la courbe de résilience est au plus bas dans le pays à la suite de la crise du « Coronavirus », il est temps de proposer aux citoyennes et citoyens suisses, notamment en matière de retraite, un projet novateur qui fasse rêver à des lendemains meilleurs et sécurisants tout en étant socialement cohérent, actuariellement correct, économiquement supportable, financièrement solide et conceptuellement durable.

[1]    Si, contre toute attente, ce projet est finalement accepté, il est certain que les problèmes du 2e pilier ne seront pas réglés et que, tôt ou tard, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier.

[2]    Nous utilisons dans la suite le « nous » à la première personne du pluriel pour marquer le fait que le fruit de nos réflexions doit beaucoup aux discussions que nous avons eues avec de nombreuses personnes tout au long de notre activité professionnelle. Par ailleurs, le projet qui est présenté ici appartiendra à toutes les personnes qui le soutiendront en tout ou partie.

Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, retraité


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Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

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Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens.

Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu’elle existe.

La conclusion – provisoire – est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens.

Dossier préparé par Paola Stanic, juriste à l’Artias


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Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

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Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse va fêter, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7% des votants, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse. C’est à cet exercice, certes délicat, mais absolument indispensable, auquel nous allons nous livrer, en toute indépendance.

Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, ancien expert agréé, actuaire-conseil senior, retraité


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