Dossiers récents

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

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Une procédure offrant aux personnes surendettées une deuxième chance de pouvoir vivre sans dettes ? Contrairement à la plupart des pays européens, la Suisse ne dispose actuellement pas d’un tel instrument pour les particuliers. L’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) constitue une chance unique de corriger cet état de fait.

Une telle procédure représente un enjeu de politique sociale majeur en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté et de levier motivationnel fort à la réinsertion socioprofessionnelle des débitrices et des débiteurs à la situation financière obérée.

Dans le cadre de la procédure de consultation, qui a commencé en juin 2022 et qui marque le début des débats publics, l’Artias publie un dossier du mois sous forme de regards croisés d’expertes et d’experts en matière de dettes et d’assainissement.

Dossier préparé par Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.)


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Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

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Le surendettement est un phénomène important en Suisse. Contrairement aux idées reçues, il trouve rarement son origine dans un comportement individuel dépensier ou un usage déraisonnable de crédits. Il s’agit bien plus d’un problème systémique lié à l’évolution de différentes conditions cadres économiques, sociales et légales.

Le canton de Neuchâtel, particulièrement touché par le surendettement, a adopté en 2020 une nouvelle « Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement » (LLPS), comportant trois axes : la prévention, la détection précoce et l’assainissement financier. Ce dossier présente ce projet neuchâtelois de lutte contre le surendettement, avec un focus particulier sur la détection précoce.

Dossier préparé par Judith Notter, chargée de projet de détection précoce du surendettement au service de l’action sociale du canton de Neuchâtel


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Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

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Les créances des assurances-maladie forment une partie importante du total des créances mises aux poursuites. Parallèlement, environ 70% des débitrices et des débiteurs ne parviennent pas à présenter les justificatifs de paiement de leur prime courante, alors qu’ils auraient les moyens financiers de la régler. Cela a comme conséquence la non-prise en compte de leur prime d’assurance-maladie dans leur minimum vital – ce qui provoque immédiatement de nouvelles poursuites et de nouvelles saisies.

Les offices des poursuites de la Ville de Zurich ont voulu comprendre les rouages de ce dysfonctionnement et ont lancé, en 2019, un projet-pilote sur le thème des poursuites des primes de caisse-maladie. Les résultats, détaillés dans ce dossier, montrent une diminution notable du nombre des poursuites. Ce projet-pilote est également à la base d’une proposition de modification de la Loi sur la poursuite pour dette et la faillite (LP) qui sera soumise au Conseil des Etats lors de la session de printemps 2022.

Dossier préparé par Yves de Mestral, Président de la Conférence des préposés de la Ville de Zurich.


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En complément au dossier du mois à proprement parler, nous publions également un document synthétique qui en présente les idées forces sous forme de « faits et chiffres » :


Ajout, mars 2022 :

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement a adopté l’initiative 16.312 du Canton de Thurgovie, qui apporte plusieurs modifications dans la gestion des primes d’assurance-maladie impayées.

À cette occasion, nous avons publié un dossier de veille qui retrace l’historique et les développements de cette initiative cantonale ainsi que les modifications qu’elle apporte au système actuel de recouvrement de créances de l’assurance-maladie.

Autres dossiers de l’Artias relatifs à la problématique des primes d’assurance-maladie impayées :

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Le revenu de transition écologique

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L’idée d’un revenu de transition écologique s’appuie sur une volonté d’accompagner et d’accélérer les initiatives de transition écologique et solidaire. Contrairement à un dispositif de simple taxe sur les entreprises ou les particuliers, ou à un versement monétaire relevant de l’aide sociale, le revenu de transition écologique comprend trois différentes composantes : un revenu, un accompagnement et l’adhésion à une structure démocratique au sens large du terme. Reposant sur un droit de la Terre, il relève d’une éthique environnementaliste spécifique et se présente comme l’une des réponses à la question socio-économique clé : comment encourager les territoires à devenir résilients tout en mobilisant les acteurs locaux et en prônant le droit à la formation et à l’emploi ?

Dossier préparé par Sophie Swaton, philosophe et économiste, maître d’enseignement et de recherche à l’Institut de géographie et durabilité de l’Université de Lausanne


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Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

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Il est fondamental d’intégrer la voix des bénéficiaires de l’aide sociale dans les prises de décisions qui les concernent.

Partant de ce principe, l’Artias a lancée en 2018 le projet-pilote romand « Mettre en œuvre la participation des bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale à la définition de leurs besoins spécifiques et à l’amélioration de leur prise en charge », dit « projet Participation ». Pendant neuf mois, une soixantaine de bénéficiaires de l’aide sociale des différents cantons romands et de la partie romande du Canton de Berne s’est réunie dans quatre groupes d’animation décentralisés pour élaborer collectivement des propositions d’amélioration de l’accompagnement social.

Ce dossier du mois fait office de synthèse générale du projet. Il revient sur son historique, son déroulement et ses résultats principaux. Les résultats détaillés peuvent être consulté ici.

Dossier préparé par Amanda Ioset, secrétaire générale de l’Artias


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