Dossiers récents

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

image_pdfimage_print

Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens.

Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu’elle existe.

La conclusion – provisoire – est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens.

Dossier préparé par Paola Stanic, juriste à l’Artias


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Migrations >> En général

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

image_pdfimage_print

Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse va fêter, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7% des votants, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse. C’est à cet exercice, certes délicat, mais absolument indispensable, auquel nous allons nous livrer, en toute indépendance.

Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, ancien expert agréé, actuaire-conseil senior, retraité


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Assurances sociales >> La prévoyance professionnelle (LPP)

 

 


Entre marché du logement et politiques de revalorisation urbaine: quelle place pour les personnes à revenus modestes ?

image_pdfimage_print

Le logement, un bien de première nécessité, se transforme aujourd’hui de plus en plus en marchandise et en objet d’investissement.

Cette contribution vise notamment à indiquer de quelle manière les politiques publiques influencent les transformations actuelles et seraient donc aussi en mesure d’en modifier l’orientation au profit des populations défavorisées. Au niveau de la Confédération, force est de constater que la politique de l’aménagement du territoire ainsi que la politique énergétique devraient être complétées et réorientées sur la base de critères se référant à la justice sociale. Au niveau des cantons et des villes, l’élaboration des directives sur les zones à bâtir est une opportunité pour faire prévaloir des considérations sociales. Et le (re-)déploiement d’un parc de logements communal (ou éventuellement cantonal, dans certains cas) s’impose comme une nécessité étant donné les transformations actuelles décrites.

Dossier préparé par Peter Streckeisen, enseignant ZHAW, Haute école de travail social de Zurich


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Logement


Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

image_pdfimage_print

Le dernier rapport du programme national de lutte contre la pauvreté est sorti et il s’attaque à une question immémoriale : la relation entre la pauvreté et l’endettement. Au moyen de statistiques, il décrit l’endettement de certaines catégories de la population et propose ensuite des mesures individuelles et politiques avec comme objectif de permettre aux personnes touchées et menacées par la pauvreté de maîtriser, d’une façon ou d’une autre, leurs dettes.

Ce rapport soulève plusieurs questions, dont la plus importante est peut-être celle de la connaissance concrète du terrain de ses auteurs, tant dans le domaine de la pauvreté que dans celui du surendettement. Son approche reste théorique et se base en substance sur l’enquête sur les revenus et les conditions de vie de l’Office fédéral de la statistique (SILC 2012). Le cadre légal est parfois esquissé (Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite), d’autres fois il n’est pas pris en compte, comme dans le cas de la Loi sur le crédit à la consommation. Le rapport de l’étude « Pauvreté et dettes » s’est aussi attiré les critiques de l’association faîtière Dettes conseil Suisse, qui conteste en particulier la description du travail des services de désendettement d’utilité publique.

Cette vision de la problématique aboutit à quelques propositions intéressantes, incomplètes, et qui ne sont pas de taille, à notre sens, à tenir la promesse de l’étude, qui est de prévenir et d’endiguer la pauvreté par des instruments et des approches de désendettement.

Voici ce que nous avons lu – et ce que nous aurions aimé lire – dans le rapport de l’étude « pauvreté et dettes » du programme national de lutte contre la pauvreté.

Dossier préparé par Paola Stanic, juriste à l’Artias


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Endettement


Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

image_pdfimage_print

Les transformations des villes, organisées principalement autour des besoins de l’économie et de la mobilité motorisée, ont amené à une progressive exclusion des enfants des espaces publics et à leur ségrégation dans des lieux privatifs, souvent séparés du monde des adultes (écoles, crèches, lieux d’accueil, places de jeux, etc.).

De nombreuses villes romandes réfléchissent ainsi actuellement aux liens entre espaces urbains, enfance et inclusion. Ce dossier vise à contribuer à ces réflexions. Il résume notamment, tout en les développant, les résultats d’une recherche réalisée en 2014 et 2015 avec une centaine d’enfants de 8-10 ans de la commune de Sion (Valais).

En brossant le portrait d’une enfance inégale, cette étude interroge ainsi la capacité de la Suisse, à tous les niveaux de l’Etat fédéral, à garantir à toutes et à tous des opportunités égales de réaliser les droits inscrits dans la Constitution, dans la loi et dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (ratifiée par la Suisse en 1997).

Cette recherche s’ouvre sur des questions politiques centrales. Comment garantir aux plus jeunes, dans des villes qui offrent des milieux de vie très contrastés, à la fois en termes de bâti, d’infrastructures et de mixité sociale, un accès équitable à une éducation de qualité et à des opportunités de loisirs ? Comment faire en sorte que le modèle des écoles de quartier, qui favorise la mobilité douce des enfants et l’ancrage local de l’institution scolaire, ne vienne renforcer une ségrégation socio-spatiale déjà inscrite dans la ville ? Plus fondamentalement, comment créer des villes inclusives, qui fassent une place à toutes et à tous, dans des sociétés qui, au fond, s’accommodent relativement bien d’inégalités croissantes ?

Les responsabilités pour construire des villes inclusives, qui font notamment une place, sans discriminations, aux plus jeunes et à leurs parents, sont largement partagées. Les conséquences d’un échec dans ce domaine pourraient cependant mettre à dure épreuve un vivre-ensemble déjà fortement ébranlé par l’insécurité et l’individualisation des relations sociales.

Dossier préparé par Michele Poretti, Haute école pédagogique Vaud et Université de Genève


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Téléchargez l’étude réalisée avec les enfants de Sion en Pdf
> Téléchargez l’enquête auprès des communes romandes en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Logement >> Aménagement du territoire