L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Nov.

Veille – Analyse d’arrêt : réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne… Voir tout le texte

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% le forfait pour l’entretien des personnes étrangères admises provisoirement en Suisse (permis F). En effet, dans le cas d’espèce, la Cour cantonale a considéré cette nouvelle norme contraire au principe d’égalité de traitement. Elle n’a cependant pas cassé la décision litigieuse, mais a décidé de faire exceptionnellement office de législateur.

Dans ce document de veille, nous résumons l’arrêt du Tribunal administratif et développons quelques considérations concernant la législation de remplacement proposée par la Cour cantonale.

Nov.

Journée d’automne 2022

Thème : Les professionnel-le-s de l’aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires La journée d’automne aura lieu… Voir tout le texte

Thème : Les professionnel-le-s de l’aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires

La journée d’automne aura lieu le jeudi 24 novembre 2022, au Musée Olympique de Lausanne.

 

 

Veille

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence au sujet de la légitimation active et de la légitimation… Voir tout le texte

Le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence au sujet de la légitimation active et de la légitimation passive des collectivités publiques en matière de litiges relatifs à la fixation, respectivement à la modification du droit à l’entretien d’un enfant pour lequel elles auraient avancé les contributions. Ce revirement a pour conséquence que les collectivités publiques ne peuvent plus être parties à un procès portant sur la fixation ou la modification du droit à l’entretien. Trois arrêts, destinés à publication, explicitent ce revirement de jurisprudence. Les principales réflexions de la Haute cour sur le sujet de la légitimation et ses conséquences pour les collectivités publiques sont résumées dans ce document.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

Dossier du mois

Reconstruire enfin la protection sociale

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut… Voir tout le texte

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut niveau, notre système social comporte en effet des lacunes faisant que certains groupes de la population passent « entre les mailles du filet ».

Dans ce dossier, le Réseau de réflexion Denknetz présente un modèle de réforme des assurances sociales dont l’objectif est de protéger toute personne contre tout risque lié au manque de revenu, et cela pendant toute la période de la vie professionnelle. Ce nouveau modèle de protection sociale, l’Assurance générale de revenu, unifie les assurances et les aides sociales en même temps qu’il en améliore les prestations et en élargit l’accès. En parallèle, il propose également une offensive de formation continue et une révision du droit de la migration.

Dossier préparé par Véréna Keller[1], professeure honoraire Haute école de travail social et de la santé Lausanne HETSL, membre du comité suisse du Réseau de réflexion (Denknetz), traductrice du livre « Reconstruire la protection sociale pour toutes et tous »

[1]       Merci aux membres du Groupe romand du Réseau de réflexion : Gabriel Barta, René Lévy, Ueli Tecklenburg, Eric Zbinden.

> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Perspectives >> Documents de réflexion >> Propositions de réformes

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Aide sociale dans des villes suisses : comparaison des indicateurs 2021

Chaque année, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide… Voir tout le texte

Chaque année, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des bénéficiaires enregistrés en Suisse : Bâle, Berne, Bienne, Coire, Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Schlieren, Uster, Wädenswil, Winterthur et Zurich.

Stabilité du nombre de dossiers et du taux d’aide sociale

En 2021 et en moyenne, le nombre de dossiers d’aide sociale est globalement resté stable dans les 14 villes comparées, avec une légère diminution de -0,3% par rapport à 2020. Cet indicateur varie néanmoins selon les différentes villes. Contrairement à certaines craintes, la pandémie de Covid-19, si elle a eu pour conséquence une hausse temporaire du nombre de demandes d’aide sociale, n’a pas déclenché jusqu’ici d’amplification générale du recours à l’aide sociale.

A noter que toutes les villes ont enregistré en 2021 une hausse des personnes soutenues relevant du domaine de l’asile. Cela s’explique par la hausse importante du nombre de personnes réfugiées et admises provisoirement entre 2014 et 2018. Ces personnes, lorsqu’elles ont encore besoin d’un soutien, passent progressivement dans la compétence financière des cantons et des communes, alors qu’elles étaient auparavant comptabilisées dans la statistique de l’aide sociale dans le domaine des réfugiés, qui est prise en charge par la Confédération.

En 2021, le taux d’aide social, qui mesure le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale et la population résidente, est resté constant dans onze villes et a reculé dans trois. Selon les villes, il se situe entre 1,4% et 10,2%.

Conditions-cadres peu propices à la formation des personnes soutenues

Le chapitre spécial du rapport est consacré à la question des mesures de formation destinées aux bénéficiaires de l’aide sociale dans les villes. En 2021, dans les 14 villes comparées, environ 54,9% des bénéficiaires de l’aide sociale n’avaient achevé aucune formation professionnelle, soit une augmentation de 2,6 points de pourcentage depuis 2017 (+1,4 point % par rapport à 2020).

Pour des raisons essentiellement liées à l’évolution structurelle du marché de l’emploi, il est toujours plus difficile pour les personnes sans formation de s’assurer un revenu couvrant le minimum vital. Il existe ainsi un risque accru de dépendre de l’aide sociale chez les personnes peu qualifiées.

Les auteurs du rapport ont réalisé une enquête auprès de 33 villes afin de mettre en lumière les facteurs qui favorisent ou empêchent l’encouragement à la formation des personnes soutenues par l’aide sociale. Au nombre des conditions-cadres positives, il est relevé que la formation pour les adultes peu formés et des personnes sans activité lucrative est généralement reconnue comme importante aux niveaux fédéral, cantonal et communal. De plus, les services sociaux disposent d’une marge de manœuvre permettant au moins en partie le financement de formation ou de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

Néanmoins, les conditions-cadres sont jugées comme globalement peu propices à la formation des personnes soutenues. Les principales entraves se situent au niveau du principe de la sortie rapide (au lieu de la formation durable), du manque de ressources humaines et financières, de lacunes dans le système des bourses d’études et des obstacles relevant du droit des étrangers.

> Autres éclairages sous notre rubrique Social >> Aide sociale >> Statistiques de l’aide sociale

Rapport sur le passage à la retraite et ses déterminants

Un rapport de recherche de l’OFAS analyse le moment du passage à la retraite (donc celui de la perception de… Voir tout le texte

Un rapport de recherche de l’OFAS analyse le moment du passage à la retraite (donc celui de la perception de la rente des 1er et 2e piliers) et la participation au marché du travail avant et après l’âge ordinaire de la retraite.

Moment de la perception de la rente AVS

Dans le 1er pilier, 88% des personnes étudiées perçoivent la rente AVS au moment d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite. La plupart de celles percevant une rente AVS anticipée vivent dans des conditions financières précaires. Notamment, les bénéficiaires de l’aide sociale sont encouragés par les autorités à percevoir leur rente AVS le plus tôt possible.

Les personnes qui perçoivent la rente AVS plus tard que l’âge ordinaire ont quant à elles, pour la plupart, des ressources financières élevées et ne sont souvent pas tributaires de la rente AVS pour subvenir à leurs besoins. Cependant, on trouve également dans ce groupe des personnes dont les ressources financières sont très faibles et qui ont des lacunes de cotisation et d’assurance importantes (plus de dix ans). Pour elles, il s’agirait donc d’améliorer la rente AVS en en retardant la perception.

L’ajournement de la rente AVS doit être explicitement annoncé pour qu’un supplément à la rente soit versé. Cette information est moins connue des personnes ayant des faibles ressources financières (seule 1 personne sur 6 procède à l’annonce) que de celles ayant des ressources financières élevées (7 sur 10).

Moment de la perception de la rente du 2e pilier

Dans le 2e pilier, 52% des assurés perçoivent la rente de manière anticipée. Il s’agit principalement des personnes qui « peuvent se le permettre ». 12% perçoivent leur rente de manière différée. Il s’agit en particulier des personnes dont l’activité indépendante représentante une part importante du parcours professionnel, de celles disposant de ressources financières très faibles ou encore qui vivent avec un partenaire plus jeune. La probabilité de perception tardive de la rente est plus élevée chez les femmes. 

Situation économique au moment du passage à la retraite

Les auteurs de l’étude estiment que grâce au système de sécurité sociale, le passage à la retraite n’accroît pas la précarité, mais qu’au contraire, les personnes âgées entre 58 et 70 ans ont une situation plutôt aisée par rapport au reste de la population. Cela est néanmoins influencé sur le plan individuel par l’âge et les éventuels besoins d’assistance et de soins.

En moyenne, le revenu équivalent des personnes qui vivent dans une situation financière précaire avant le début de la perception de la rente AVS augmente avec le passage à la retraite. Les bénéficiaires de rentes du 2e pilier sont quant à eux plus à l’aise financièrement que la moyenne, en particulier ceux qui en perçoivent une de manière anticipée.

Déterminants de l’exercice d’une activité lucrative après l’âge ordinaire de la retraite

Les personnes ayant tendance à poursuivre l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de départ à la retraite sont celles ayant eu un parcours professionnel continu (pas d’interruption de carrière significative) et celles qui exercent une activité indépendante. Un niveau de formation élevé et une bonne situation financière favorisent également la poursuite de l’exercice d’une activité lucrative.

Dans les ménages composés d’une seule personne, la probabilité d’exercer une activité professionnelle après la retraite est plus élevée chez les femmes que chez les hommes, alors que c’est l’inverse dans les ménages composés d’un couple. La présence d’enfant vivant encore dans le ménage augmente en outre la probabilité de maintien d’une activité lucrative après la retraite.

> D’autres éclairages sur notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance vieillesse et survivants

Etude de Pro Senectute : 300’000 personnes âgées touchées ou menacées par la pauvreté

Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences… Voir tout le texte

Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) et l’Université de Genève montre que 200’000 personnes âgées vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que ce chiffre s’élève à 300’000 pour celles touchées ou menacées par la pauvreté.

L’étude contredit l’hypothèse répandue selon laquelle les retraités et retraitées parviendraient à compenser leur(s) revenu(s) modeste(s) grâce à leur fortune. En effet, même si certains propriétaires pourraient améliorer leur situation financière en vendant leur logement, l’effet s’exercerait uniquement à court terme, en raison des dépenses supplémentaires liées au loyer. Par ailleurs, environ 46’000 seniors ne disposent pas de valeurs patrimoniales significatives.

Les facteurs de risque de pauvreté des personnes âgées, mis en évidence par l’étude, sont avant tout un niveau de formation peu élevé, la nationalité étrangère et le fait de vivre dans une commune rurale. Le genre intervient en quatrième position : 17,7% des femmes atteignant l’âge de la retraite vivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté contre 9,9% des hommes.

Enfin, l’équipe de recherche alerte sur le phénomène de non-sollicitation des prestations complémentaires (PC). Celles-ci n’étant pas délivrées automatiquement, il arrive que des personnes qui en auraient besoin et y auraient droit ne déposent pas de demande, parce qu’elles ignorent leur existence ou ressentent de la honte à l’idée d’être dépendantes d’une aide. Selon le chercheur Rainer Gabriel, « la non-sollicitation des PC peut être un facteur central expliquant le fait que la pauvreté des personnes âgées subsiste ».

> D’autres éclairages sur notre rubrique Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres