L’Artias

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Activités

Fév.
Fév.

Rapport d’activités 2022

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)… Voir tout le texte

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023) : cliquez ici

Veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour… Voir tout le texte

La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes :

Quelques objets importants discutés durant la session de printemps :

  • LPP : adoption de la réforme LPP 21.
  • Endettement : « Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu’il ne soit trop tard » ; « Recouvrement des créances de l’assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite » et « Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu ».
  • Politique du logement : « Empêcher les sous-locations abusives » et «  Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure ».
  • AVS : « Protéger le pouvoir d’achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement ».

Artias – Christine Cattin et Paola Stanić, juristes

Dossier du mois

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Quelle place pour la formation continue dans le dispositif de l’aide sociale ? La Suisse compte parmi les rares pays… Voir tout le texte

Quelle place pour la formation continue dans le dispositif de l’aide sociale ? La Suisse compte parmi les rares pays d’Europe à disposer d’une loi nationale sur la formation continue. Cette loi sur la formation continue (LFCo) en vigueur depuis le 1er janvier 2017 démontre l’importance que la Confédération souhaite accorder à cette thématique.

Dans le sillage de cette loi, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et la la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) lancent en 2019 l’offensive pour la formation continue dans les cantons alémaniques pour promouvoir l’accès aux compétences de base des bénéficiaires de l’aide sociale. Fort du succès de cette offensive de l’autre côté de la Sarine, l’ARTIAS, en collaboration avec la FSEA et la CSIAS, propose dans ce dossier du mois un état des lieux sur les stratégies de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale en vigueur dans les cantons romands ainsi que quelques axes thématiques sur la question.

Dossier préparé par Jean-Baptiste Beneton, étudiant en Master Travail social, politiques sociales et préventions des risques


> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Travail >> Former pour insérer >> Formation continue

Le portail thématique

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Baisse des dépenses de l’aide sociale en 2021

La statistique différencie entre deux types d’aide sociale : l’aide sociale au sens large et l’aide sociale proprement dite. La première… Voir tout le texte

La statistique différencie entre deux types d’aide sociale : l’aide sociale au sens large et l’aide sociale proprement dite.

La première comprend l’ensemble des prestations sociales sous conditions de ressources, donc visant à garantir un minimum vital – différent selon les prestations – à des personnes qui ne l’atteignent pas. La seconde, aussi appelée « aide sociale économique », concerne uniquement les prestations versées aux bénéficiaires de l’aide sociale.

L’aide sociale au sens large englobe donc non seulement l’aide sociale proprement dite, mais aussi les prestations complémentaires à l’AVS/AI, les aides aux chômeurs, les aides à la famille, les avances sur pensions alimentaires ou encore l’aide au logement.

En 2021, les dépenses d’aide sociale au sens large se sont élevées à 8,8 milliards de francs. Elles ont été versées à 804 966 personnes, soit 9,3% de la population résidante permanente. L’augmentation des dépenses pour ces prestations est moins élevée en 2021 (+ 0,7%) qu’en 2020 (+ 1,8%).

Les dépenses pour l’aide sociale économique, quant à elles, s’élèvent à 2,8 milliards de francs en 2021 et ont diminué de 34 millions de francs (-1,2%) par rapport à l’année précédente. Cette tendance à la baisse s’observe depuis trois ans. Soulignons que le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale économique a diminué de 2,5% par rapport à l’année précédente, mais que les dépenses moyennes nettes par bénéficiaire ont augmenté de 1,4% en termes nominaux.

> Autres éclairages sur notre thème Social >> Aide sociale >> Statistiques de l’aide sociale

De l’argent ou des enfants – il faut choisir

Cette injonction reste surtout valable pour les mères : une étude commandée par l’OFAS montre que les familles définissent la répartition… Voir tout le texte

Cette injonction reste surtout valable pour les mères : une étude commandée par l’OFAS montre que les familles définissent la répartition du temps passé au travail et à s’occuper d’enfants à la naissance du premier enfant et que cette répartition demeure. Cela entraîne une cascade de conséquences sur l’évolution des salaires et des rentes des parents.

Une première constatation est que le passage à la parentalité va souvent de pair avec une détérioration de la situation économique, due tant aux frais supplémentaires liés à l’enfant qu’à la réduction du temps de travail, la plupart du temps des mères. Des possibilités de gardes institutionnelles réduisent cette baisse de revenu.

En particulier, les séparations et les divorces sont source de précarité financière, surtout chez les mères. En effet, le revenu de l’activité lucrative des pères ne se modifie guère après la naissance du premier enfant, tandis que les mères subissent à long terme une perte de revenu de 67% par rapport aux pères.

Soulignons également que le revenu des mères n’a pas évolué au fil du temps : dix ans après l’accouchement, les jeunes générations de mères prises en compte dans l’étude ne gagnaient pas beaucoup plus que les mères des générations précédentes.

Lien vers l’article dans « Sécurité sociale CHSS » 

> Autres éclairages sur notre rubrique Familles >> Politique familiale >> Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Répartition de la richesse en Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance, en décembre 2022, du troisième et dernier rapport sur la répartition des richesses[1]. À… Voir tout le texte

Le Conseil fédéral a pris connaissance, en décembre 2022, du troisième et dernier rapport sur la répartition des richesses[1]. À son origine, un postulat qui demandait d’effectuer régulièrement un état des lieux sur la répartition effective de la richesse en Suisse, et de présenter, dans ce cadre, l’évolution du revenu, du patrimoine et des charges fiscales des plus hautes fortunes.

Les auteurs du rapport constatent notamment une influence de la pandémie de COVID-19 sur les dépenses des ménages et estiment à nouveau que le standard de vie en Suisse se trouve parmi les plus élevés d’Europe, ceci alors que l’inégalité des revenus se situe au-dessous de la moyenne européenne.

Grandes disparités régionales

Globalement, les communes des régions alpines et préalpines et du massif jurassien présentent les revenus les plus modestes, à l’exception de quelques centres touristiques. Les niveaux les plus élevés se rencontrent plutôt au niveau du plateau suisse, principalement dans les cantons de Zoug-Schwyz-Nidwald, de Zurich, d’Argovie, de Bâle et au bord du lac Léman.

Les revenus ne sont également pas répartis de manière égale dans les régions : ils le sont le plus inégalement dans les Canton de Schwyz, de Genève et de Zoug et le moins inégalement dans les cantons d’Uri, d’Argovie, de Glaris et de Soleure.

Contribuables aux hauts revenus

En Suisse, 16,24 % des contribuables ont un revenu net soumis à l’impôt fédéral direct supérieur ou égal au double du revenu médian (année 2018). Ces «riches» détiennent à eux seuls 44,89 % de la masse totale des revenus du pays et couvrent 83,52 % des entrées de l’impôt fédéral direct. Ces contribuables sont plus fréquents dans les Cantons de Zoug, de Schwyz de Zurich et de Bâle-Campagne et moins fréquents en Valais, au Jura, à Uri et à Glaris. La part des ménages au revenu supérieur ou égal au double du revenu médial a légèrement augmenté de 2010 à 2018.

Répartition de la fortune

Enfin, la fortune nette par contribuable a augmenté entre 2015 et 2018. Pendant la même période, la part de la fortune des 1% de personne les plus riches a augmenté de 38% à 44%.

Lien vers le rapport : https://www.efd.admin.ch/dam/efd/fr/das-efd/gesetzgebung/berichte/bericht-wohlstand.pdf.download.pdf/rapport-repartition-richesse.pdf


[1] Il s’agit du Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3381 déposé par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national le 14 avril 2015. https://www.efd.admin.ch/dam/efd/fr/das-efd/gesetzgebung/berichte/bericht-wohlstand.pdf.download.pdf/rapport-repartition-richesse.pdf