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Dernier numéro paru le 21 janvier 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur… Voir tout le texte
L’Artias perd un peu de sa mémoire avec le décès de Roger Duvoisin, son premier président et un lecteur assidu… Voir tout le texte
La veille législative de l’Artias change de présentation à partir de cette dernière veille 2020, de la session parlementaire d’hiver :… Voir tout le texte
En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :
Les modifications intervenues durant la session d’hiver concernent
Artias – Paola Stanic
Le présent projet a été élaboré par Meinrad Pittet, docteur en sciences actuarielles, actuaire-conseil senior, actuaire ASA honoraire, ancien expert… Voir tout le texte
Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse fête, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7 % des votants, d’une part et, jamais deux sans trois, le probable rejet par le peuple du troisième projet[1] résultant d’un accord entre l’Union patronale suisse (UPS), Travail Suisse et l’Union syndicale suisse (USS), qui a fait l’objet d’une procédure de consultation de décembre 2019 à mars 2020, que certains qualifient de compromission plutôt que de compromis, d’autre part, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse et sur une refonte complète du système actuel. C’est à cet exercice, certes délicat, mais passionnant et absolument indispensable, auquel nous[2] nous livrons, en toute indépendance, dans la présente publication.
Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, l’environnement et les mentalités ont beaucoup et rapidement évolué. Nous avons été par exemple surpris d’observer le peu de temps qu’il a fallu pour que l’individualisation et la vue à court terme s’imposent à l’ensemble du pays. Parallèlement, la législation sur la prévoyance professionnelle s’est considérablement développée pour atteindre une complexité difficilement imaginable et maîtrisable. Et pourtant, les excès de législation – l’incommensurable complexité des normes comptables américaines et internationales en est un bon exemple – n’ont jamais empêché, jusqu’à ce jour, aucun scandale (Enron, Madoff, Lehmann Brothers, crise des subprimes, etc.). Ne dit-on pas que trop de législation tue la législation !
Nous pensons que le 2e pilier suisse est malade et qu’il n’est plus en mesure de garantir, avec le 1er pilier (AVS), l’objectif constitutionnel fixé, pour une personne seule, à un revenu de substitution, à l’âge légal de la retraite, de 60 % au moins du dernier salaire. Et ce n’est pas avec des rafistolages successifs que l’on va résoudre le problème. Le moment est venu de prendre le temps de la réflexion pour rechercher une nouvelle voie pour le 2e pilier qui soit crédible et sécurisante à long terme. A l’heure où la courbe de résilience est au plus bas dans le pays à la suite de la crise du « Coronavirus », il est temps de proposer aux citoyennes et citoyens suisses, notamment en matière de retraite, un projet novateur qui fasse rêver à des lendemains meilleurs et sécurisants tout en étant socialement cohérent, actuariellement correct, économiquement supportable, financièrement solide et conceptuellement durable.
[1] Si, contre toute attente, ce projet est finalement accepté, il est certain que les problèmes du 2e pilier ne seront pas réglés et que, tôt ou tard, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier.
[2] Nous utilisons dans la suite le « nous » à la première personne du pluriel pour marquer le fait que le fruit de nos réflexions doit beaucoup aux discussions que nous avons eues avec de nombreuses personnes tout au long de notre activité professionnelle. Par ailleurs, le projet qui est présenté ici appartiendra à toutes les personnes qui le soutiendront en tout ou partie.
Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, retraité
> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Assurances sociales >> La prévoyance professionnelle (LPP)
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Dans le domaine social, d’importantes révisions législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Dans le domaine du droit… Voir tout le texte
Dans le domaine social, d’importantes révisions législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021.
Dans le domaine du droit social, de nombreux objets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2021. Parmi les plus importants, mentionnons la réforme des prestations complémentaires et la révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, deux sujets commentés à plusieurs reprises sur le site de l’Artias[1].
Quelques avancées intéressantes entrent aussi en vigueur au 1er janvier 2021 : un congé paternité de 10 jours maximum, financé par les allocations pour perte de gain, ainsi que les premières dispositions qui améliorent, pour les proches aidants, la conciliation entre la prise en charge de proches et l’activité professionnelle[2].
En ce qui concerne l’aide sociale, soulignons l’entrée en vigueur de la révision des normes CSIAS ainsi que l’indexation du forfait d’entretien du minimum vital de l’aide sociale, préconisée par ces mêmes normes.
Enfin, le COVID-19 n’est pas totalement absent de cette énumération, car le Parlement, lors de la modification de la Loi COVID-19, a introduit la possibilité, pour les chômeuses et chômeurs arrivant en fin de droit à partir de 60 ans, de faire valoir un droit à la rente-pont fédérale dès le 1er janvier 2021. La perception effective des prestations transitoires ne sera toutefois possible avec effet rétroactif que dès l’entrée en vigueur de la loi.
L’intégralité de ces modifications ont été introduites dans le Guide social romand (GSR), qui contient des fiches socio-juridiques à jour sur les questions principales qui intéressent les professionnel-es du social. Pour les fiches fédérales, les mises à jour effectuées au 1er janvier 2021 sont les suivantes :
[1] https://artias.ch/artias_theme/securite-sociale/
[2] https://artias.ch/2019/05/proches-aidants-coup-de-pouce-en-vue/ et https://artias.ch/2020/10/proches-aidants-entree-en-vigueur-des-premieres-mesures/
Les modifications de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) décidées au Parlement le 21… Voir tout le texte
Les modifications de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) décidées au Parlement le 21 juin 2019[1] sont entrées en vigueur ce premier janvier. Il s’agit du deuxième volet de la révision qui a instauré une base légale permettant la surveillance des assuré-es, entrée en vigueur le 1er octobre 2019. Outre de nombreuses dispositions qui concernent l’échange international de données, plusieurs articles modifient notablement les relations entre assureurs et assurés, d’autant plus que la LPGA, sauf indication contraire, est valable pour toutes les assurances sociales.
Un tour d’horizon :
Informations actuelles sur la LPGA dans le Guide social romand : Assurances sociales, partie générale (LPGA) | GSR (guidesocial.ch)
Pour d’autres éclairages, voire notre rubrique Social >> Assurances sociales
[1] Voir la veille Artias, onglet « assurances sociales », document « assurances – généralités. »
En 2019, 271 400 personnes ont reçu au moins une prestation financière d’aide sociale économique. Le nombre de bénéficiaires s’est… Voir tout le texte
En 2019, 271 400 personnes ont reçu au moins une prestation financière d’aide sociale économique. Le nombre de bénéficiaires s’est réduit par rapport à 2018 (moins 1%), alors que le taux d’aide sociale est resté stable à 3,2%. L’un des plus importants groupes au bénéfice de l’aide sociale est celui des enfants et des adolescents (79200 personnes), dont 21,1% issus des familles monoparentales (dont 53% des personnes ayant le droit de garde n’ont pas de formation postobligatoire). Ils présentent aussi le risque le plus élevé de dépendre de l’aide sociale par rapport à toutes les autres classes d’âges (taux d’aide sociale des 0 à 17 ans: 5,2%).
Pour d’autres éclairage, voir notre rubrique Social >> Aide sociale >> Statistique de l’aide sociale