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Activités
Nov.
Journée d’automne 2023 – Santé mentale et précarité : au-delà de l’engrenage
Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé… Voir tout le texte
Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé mentale et précarité ». Tandis qu’une santé mentale fragilisée peut être source de précarité, la précarité affecte elle aussi l’équilibre psychique. Comment fonctionnent ces mécanismes ? Les actrices et acteurs du social, qui sont mis au défi quotidien d’accompagner des personnes atteintes dans leur santé mentale, ne disposent pas toujours des outils requis. Comment composer avec les limitations intrinsèques à ces situations ? Que proposer d’autre que des objectifs d’activation quand l’atteinte à la santé mentale bouleverse le quotidien ?
Juillet
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à juin 2023
Deux arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à juin 2023. Ils sont… Voir tout le texte
Deux arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à juin 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.
Veille
Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?
La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de… Voir tout le texte
La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que le regroupement familial ne saurait être interdit dans tous les cas par des conditions portant sur les ressources financières propres. En effet, lors de la décision, il s’agit de mettre en balance les intérêts privés des recourants à vivre leur vie de famille ensemble avec les intérêts publics. Ainsi, le recours à l’aide sociale n’empêche pas de manière absolue le regroupement familial.
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Artias – Paola Stanić, juriste
Dossier du mois
Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable… Voir tout le texte
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ?
Responsable de la permanence juridique de Pro Mente Sana, Shirin Hatam part de situations concrètes pour dépeindre un panorama des inadéquations du droit – et en particulier du droit des assurances sociales – aux réalités de la maladie psychique.
La non-prise en compte des problématiques et des comportements de ce public les punit et les met en échec. En particulier, aucune forme de compréhension n’est accordée par rapport aux obligations administratives. Les personnes atteintes dans leur santé psychique sont soumises aux mêmes règles et astreintes aux mêmes obligations que celles jouissant d’une bonne santé psychique, que ce soit au travail ou en relation avec les assurances sociales.
Le résultat ? L’impossibilité de se conformer du fait de leur maladie ou de leur trouble, à ces injonctions se révèle de nature à les exclure tant du monde du travail que des prestations d’assurance. Et risquent de devoir recourir à l’aide sociale.
Dossier préparé par Shirin Hatam, juriste LL.M, titulaire du brevet d’avocate, conseillère juridique Pro Mente Sana Suisse romande
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> Autres éclairages sur nos thèmes Santé >> Santé psychique et Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité (LAI)
Le portail thématique
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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]
Deux observatoires dédiés aux enfants et à la jeunesse.
Deux entités indépendantes ont été récemment créées: il s’agit de l’observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse (OLEJ) et… Voir tout le texte
Deux entités indépendantes ont été récemment créées: il s’agit de l’observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse (OLEJ) et de l’observatoire des politiques de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (OPEJF).
L’évènement de lancement de l’observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse a eu lieu le 30 août 2023. Il est issu d’une initiative de la Fondation Isabelle Hafen et réunit, dans son conseil de fondation, en grande partie des chef-fe-s de service des domaines liés à l’enfance et à la jeunesse. Son objectif est de développer des bases scientifiques et des propositions à l’adresse des cantons.
Plus d’informations sur le site de l’OLEJ ainsi que dans cet article de Reiso.
L’observatoire des politiques de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, quant à lui, est rattaché à la Haute école de travail social (HETS) et à la Haute école de santé (HEdS) de Genève. Ancré dans le Canton de Genève, cet observatoire inauguré en 2022 développe une approche transversale des enjeux contemporains associés à l’enfance, la jeunesse et la famille.
Plus d’informations sur le site de la HETS.
> Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Famille >> Enfance
Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur. Avant-projet en consultation
Actuellement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur ainsi que leurs conjoint-e-s qui travaillent dans l’entreprise… Voir tout le texte
Actuellement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur ainsi que leurs conjoint-e-s qui travaillent dans l’entreprise sont tenues de cotiser à l’assurance-chômage en tant que salarié-e-s. Cependant, ces personnes n’ont droit aux indemnités chômage qu’après avoir abandonné définitivement leur position assimilable à celle d’un employeur, c’est-à-dire après avoir démissionné du conseil d‘administration, vendu leurs actions, vendu leur entreprise, ou procédé à une liquidation et que le processus est terminé. Avant cela, le droit aux indemnités leur est refusé.
Donnant suite à l’initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a adopté, le 3 juillet 2023, un avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) dont le but est de mieux assurer les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoint-e-s travaillant dans l’entreprise en cas de chômage.
Cette commission propose deux solutions. La première solution, soutenue par la majorité, prévoit que les personnes concernées puissent bénéficier d’indemnités de chômage, au même titre que les autres travailleurs, si, notamment, elles ont travaillé au moins deux ans dans l’entreprise avant de perdre leur emploi. La deuxième solution, soutenue par une minorité, consiste à libérer totalement ces personnes de l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage.
L’avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) est mis en consultation jusqu’au 24.11.2023.
> Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance-chômage
Le surendettement en chiffres : les statistiques 2022 de Dettes Conseils Suisse
Phénomène discret, habituellement sous les radars médiatiques et politiques, le surendettement des particuliers est pourtant fréquent : il concerne 15% des… Voir tout le texte
Phénomène discret, habituellement sous les radars médiatiques et politiques, le surendettement des particuliers est pourtant fréquent : il concerne 15% des ménages selon l’Office fédéral de la statistique, respectivement 6% de la population selon l’agence privée de contrôle de solvabilité CRIF.
Une situation sans issue ?
Dettes Conseil Suisse (DCS) rappelle que le cadre légal actuel empêche un grand nombre de personnes surendettées d’assainir leur situation financière. Le Tribunal fédéral a pratiquement bouché l’accès à la faillite personnelle, les autres procédures d’assainissement selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite comportent également de nombreux obstacles, liés notamment à la capacité de remboursement.
Si les gens restent prisonniers de leurs dettes, cela implique qu’il y a des perdants : les débiteurs eux-mêmes, bien entendu, leur famille et leurs enfants, ainsi que les créanciers qui ne parviennent pas à se faire rembourser. Parmi ces derniers, l’Etat – et singulièrement les cantons – se trouvent en première ligne.
Familles monoparentales et enfants sur-représentés
Les statistiques de DCS nous apprennent que, parmi celles et ceux qui recherchent des conseils auprès des services spécialisés, les couples sans enfants sont sous-représentés et les personnes seules et les familles monoparentales sur-représentées, comme c’est le cas dans les études sur les personnes touchées par la pauvreté. De la même façon, les enfants forment 40% des personnes qui dépendent du revenu des ménages surendettés.
Les bas salaires comme facteur de risque numéro 1
Le revenu médian des personnes qui consultent un service spécialisé est de 4’350 francs, bien en-dessous du salaire médian de la population générale, qui s’élève à 6’665 francs. Une forte proportion des ménages surendettés perçoit des prestations d’assurance ou des prestations sociales, comme l’aide sociale par exemple. La médiane des dettes, quant à elle, se monte à 37’370 francs, la moyenne à 67’138 francs.
L’Etat, le premier créancier
54% des dettes sont dues à l’Etat. Cette proportion augmente avec la durée de l’endettement : lorsque cette dernière est supérieure à dix ans, la part de l’Etat représente 68% des dettes. Cette évolution s’explique notamment par la non-prise en compte des impôts dans le minimum vital du droit des poursuites et la prise en charge, par les cantons, des actes de défaut de biens de l’assurance-maladie et des contributions d’entretien. Par ailleurs, plus l’endettement dure, plus il y a des risques que le recouvrement de certaines dettes soient confiées à des sociétés de recouvrement.
Les recommandations de Dettes Conseil Suisse
La spirale du surendettement ne constitue pas un état de fait naturel. Dettes Conseil Suisse propose trois améliorations systémiques permettant de prévenir les situations de surendettement et d’y mettre plus aisément un terme :
- Introduction de procédures de libération des dettes restantes ;
- Intégration des impôts courants dans le minimum vital du droit des poursuites ;
- Prévention de l’endettement par l’exonération fiscale du minimum vital.
La faîtière souligne qu’à la situation sans issue des débiteurs correspond le manque à gagner des créanciers et en particulier des cantons et des communes.
> Pour plus d’informations, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement