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L’Artias
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Activités
Avril
Assainissement des particuliers : les résultats de la consultation
Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit… Voir tout le texte
Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier la procédure concordataire et d’autre part de permettre aux débiteurs surendettés qui n’ont aucune possibilité de rembourser leurs dettes de s’extraire de la spirale du surendettement par le biais d’une faillite avec libération des dettes restantes. Il y a quelques mois, les résultats de la consultation ont été publiés : le thème a suscité un grand nombre de réponses et d’avis. Dans ce dossier nous analysons les résultats de la consultation publique. Il sera question de la nouvelle procédure de faillite avec libération de dettes, à l’exclusion du concordat simplifié. >> En savoir plus
Mars
Synthèse des travaux législatifs fédéraux
Quelques objets importants discutés durant la session de printemps : LPP : adoption de la réforme LPP 21. Endettement : « Personnes à… Voir tout le texte
Quelques objets importants discutés durant la session de printemps :
- LPP : adoption de la réforme LPP 21.
- Endettement : « Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu’il ne soit trop tard » ; « Recouvrement des créances de l’assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite » et « Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu ».
- Politique du logement : « Empêcher les sous-locations abusives » et « Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure ».
- AVS : « Protéger le pouvoir d’achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement ».
Veille
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2022
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une… Voir tout le texte
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.
Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix subjectif des jugements qui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en la matière.
Ce document traite des trois thèmes suivants :
- les expertises médicales en assurances sociales ;
- la prise en compte des troubles psychiques consécutifs à un accident ;
- l’allocation perte de gain en cas de service militaire ou de service civil pour les jeunes ayant terminé leur formation mais ne disposant pas encore de revenu.
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Artias – Christine Cattin, juriste
Dossier du mois
Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable… Voir tout le texte
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ?
Responsable de la permanence juridique de Pro Mente Sana, Shirin Hatam part de situations concrètes pour dépeindre un panorama des inadéquations du droit – et en particulier du droit des assurances sociales – aux réalités de la maladie psychique.
La non-prise en compte des problématiques et des comportements de ce public les punit et les met en échec. En particulier, aucune forme de compréhension n’est accordée par rapport aux obligations administratives. Les personnes atteintes dans leur santé psychique sont soumises aux mêmes règles et astreintes aux mêmes obligations que celles jouissant d’une bonne santé psychique, que ce soit au travail ou en relation avec les assurances sociales.
Le résultat ? L’impossibilité de se conformer du fait de leur maladie ou de leur trouble, à ces injonctions se révèle de nature à les exclure tant du monde du travail que des prestations d’assurance. Et risquent de devoir recourir à l’aide sociale.
Dossier préparé par Shirin Hatam, juriste LL.M, titulaire du brevet d’avocate, conseillère juridique Pro Mente Sana Suisse romande
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> Autres éclairages sur nos thèmes Santé >> Santé psychique et Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité (LAI)
Le portail thématique
Le portail thématique
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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]
L’aide sociale en Suisse 2000-2022. Chronologie des transformations. Intervention et décisions aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
La troisième édition, actualisée et complétée, de la Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse vient d’être publiée. Elle… Voir tout le texte
La troisième édition, actualisée et complétée, de la Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse vient d’être publiée. Elle est consultable en libre accès sur le site d’AvenirSocial.
L’auteure, Véréna Keller, retrace l’historique des décisions prises, par les communes, les cantons et la Confédération dans des domaines ayant trait à l’aide sociale de l’an 2000 à 2022. En plaçant ces décisions dans leur contexte temporel, géographique et politique, ce travail permet de mettre en évidence les tendances à l’œuvre dans les modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières décennies en matière d’aide sociale. Tendances qui, la plupart du temps, mais pas toujours, conduisent à un durcissement des conditions d’accès à l’aide sociale, à une augmentation des devoirs des bénéficiaires et à une restriction des prestations.
Autres éclairages sur notre thème Social >> Aide sociale
745’000 personnes se trouvent en situation de pauvreté en Suisse
L’Office fédéral de la statistique présente un nouvel indicateur pour comptabiliser les personnes en situation de pauvreté : le taux de… Voir tout le texte
L’Office fédéral de la statistique présente un nouvel indicateur pour comptabiliser les personnes en situation de pauvreté : le taux de privation matérielle et sociale. Il représente la proportion de personnes qui doivent renoncer à des biens, services et activités sociales d’importance pour des raisons financières et remplace le taux de privation matérielle, utilisé précédemment aussi bien en Suisse qu’en Europe.
Les résultats de l’enquête 2021 sur les revenus et les conditions de vie (SILC) menée dans toute l’Europe, révèle un tableau presque inchangé du nombre de personnes pauvres dans notre pays, si ce n’est qu’il est passé de 720’000 en 2020[1] à 745’000 en 2021.
Le taux de privation matérielle et sociale mesure le renoncement à des activités de base : par exemple, près d’un cinquième de la population n’est pas en mesure de faire face à une dépense inattendue de 2’500 francs. Par ailleurs, 7,9% de la population a dû renoncer, pour des raisons financières, à des activités de loisirs régulières payantes, 3,5% n’ont pas pu s’acheter de nouveaux vêtements de temps en temps et 3,0% n’ont pas pu se permettre de rencontrer des amis ou de la famille au moins une fois par mois pour manger ou boire un verre.
Rappelons que le seuil de pauvreté est basé sur les normes d’aide sociale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et se situait, en valeur moyenne pour l’année 2021, à 2’289 francs pour une personne seule et à 3’989 francs pour une famille de deux adultes. Soulignons que parmi la population active occupée, donc les personnes qui travaillent, 4,2%, soit 157’000 d’entre-elles, ne disposaient pas d’un revenu supérieur au seuil de pauvreté.
Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres
[1] https://artias.ch/2022/02/quelques-chiffres-sur-la-pauvrete-en-suisse-en-2020/, 15.056.2023.
Le canton de Vaud lance un programme pour améliorer la prévention et la détection précoce des situations de précarité
De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés au quotidien sans pour autant solliciter le soutien auquel elles auraient droit… Voir tout le texte
De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés au quotidien sans pour autant solliciter le soutien auquel elles auraient droit ou qui leur permettrait d’éviter une péjoration de leur situation. Les raisons pour lesquelles les soutiens existants restent méconnus ou sollicités tardivement sont multiples et entraînent des conséquences négatives, tant au niveau des personnes que de la collectivité. Afin de dépasser ces freins, le Département vaudois de la santé et de l’action sociale (DSAS) annonce la mise en place d’une nouvelle démarche nommée « Vaud pour vous ».
Les objectifs de ce programme comportent sept dimensions : détecter précocement des situations de précarité ; faciliter l’accessibilité aux prestations sociales ; améliorer la coordination entre les acteurs et actrices du réseau social ; répondre aux besoins non couverts ; associer les bénéficiaires aux démarches ; diversifier les modalités d’accompagnement ; renforcer l’information sur l’offre. Pour la mise en œuvre, un appel à projets a été lancé auprès de partenaires actifs dans le domaine social. Après évaluation, dix d’entre eux ont été retenus. Ils seront mis en place courant 2023, couvrant plusieurs régions du canton et s’adressant à différents publics cibles.
Le budget de « Vaud pour vous » s’élève à 1,8 million de francs, répartis sur trois ans. Le pilotage du programme est assuré par le Conseil de politique sociale. Une évaluation externe sera menée d’ici fin 2025 afin d’identifier les approches les plus prometteuses en vue d’une implémentation durable.
Les dix projets pilotes
- Permanence sans rendez-vous dans trois quartiers (Lausanne ; mise en œuvre par le Service social Lausanne)
- Permanence sans rendez-vous pour familles à petits budgets ou personnes en grande précarité (Lausanne et Renens ; mise en œuvre par Caritas Vaud)
- Permanence sans rendez-vous dans un centre de santé de quartier (Lausanne ; mise en œuvre par Unisanté)
- Détection précoce des patient·es en situation de précarité (est vaudois ; mise en œuvre par le Réseau Santé Haut-Léman)
- Accompagnement de personnes en grande difficulté dans les démarches de certaines prestations sociales (Vevey et région Riviera ; mise en œuvre par l’ARAS Riviera et la Fondation AACTS)
- Accompagnement de personnes de 50 ans et plus dans un moment de changement dans leur parcours de vie (Lausanne, couronne lausannoise et nord vaudois ; mis en œuvre par l’EPER)
- Accompagnement personnel de seniors isolés ou vulnérables (communes de la Vallée de Joux ; mis en œuvre par Pro Senectute Vaud)
- Espace d’accueil, d’information, de conseil et d’appui social (Vevey et région Riviera ; mis en œuvre par l’ARAS Riviera, CSP Vaud et Caritas Vaud)
- Atelier facilitant l’usage d’outils numériques (région Prilly-Echallens et ouest lausannois ; mis en œuvre par l’ARASPE et l’ARASOL)
- Campagne d’information sur les prestations sociales (Lausanne ; mise en œuvre par le Service social Lausanne)
Descriptif détaillé des projets – Grand public
Descriptif détaillé des projets – Public professionnel
Dossier de presse « Vaud pour vous »
> Pour d’autres éclairages, voir notre thème Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté