L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Juin
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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une… Voir tout le texte

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2020 et en 2021 en matière de droit des assurances sociales, mettant en exergue les thèmes suivants :

  • L’assurance-invalidité, avec les sous-thèmes de la capacité de travail résiduelle et de la méthode mixte de calcul du taux d’invalidité.
  • L’assurance vieillesse et survivants, sur la question de la discrimination des veufs.
  • Les prestations complémentaires, en particulier la prise en compte d’un revenu hypothétique pour une rentière AVS.
  • L’aptitude au placement dans l’assurance-chômage.
  • L’observation des assuré-e-s (Loi sur la partie générale des assurances sociales).

Au cours du deuxième semestre 2022, nous publierons une synthèse des arrêts rendus en 2022 sur le thème du droit des étrangers.

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Artias – Paola Stanić, juriste

 

 

Veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber…. Voir tout le texte

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber.

Le premier (2C_34/2021 du 30 mai 2022) concerne les chauffeuses et chauffeurs de taxi, le second (2C_575/2020, aussi du 30 mai 2022) les livreuses et livreurs « UberEats ».

Dans ce document de veille, nous résumons les deux arrêts du Tribunal fédéral, suivis de brèves considérations.

L’Artias avait consacré un premier dossier de veille en novembre 2021, après la parution d’un rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des travailleuses et des travailleurs de plateforme. Ce dossier Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation, est consultable ici.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

> Autres éclairages sur notre thème Travail >> Marché du travail >> Emploi précaire ou atypique

Dossier du mois

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Le surendettement est un phénomène important en Suisse. Contrairement aux idées reçues, il trouve rarement son origine dans un comportement… Voir tout le texte

Le surendettement est un phénomène important en Suisse. Contrairement aux idées reçues, il trouve rarement son origine dans un comportement individuel dépensier ou un usage déraisonnable de crédits. Il s’agit bien plus d’un problème systémique lié à l’évolution de différentes conditions cadres économiques, sociales et légales.

Le canton de Neuchâtel, particulièrement touché par le surendettement, a adopté en 2020 une nouvelle « Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement » (LLPS), comportant trois axes : la prévention, la détection précoce et l’assainissement financier. Ce dossier présente ce projet neuchâtelois de lutte contre le surendettement, avec un focus particulier sur la détection précoce.

Dossier préparé par Judith Notter, chargée de projet de détection précoce du surendettement au service de l’action sociale du canton de Neuchâtel


> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Endettement

Le portail thématique

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Inégalités entre les genres durant la pandémie : une étude et des recommandations

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission… Voir tout le texte

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF, le Bureau BASS a réalisé une étude des répercussions de la crise du coronavirus sur les inégalités de genre. L’analyse porte en particulier sur l’impact de la pandémie sur l’emploi et le revenu et sur la répartition du travail dans la famille.

Les auteur-e-s de l’étude ont constaté que les inégalités de genre s’étaient aggravées pendant la pandémie, les mesures de lutte contre le COVID-19 venant se greffer sur des inégalités existantes. Ainsi, les femmes ont assumé plus de tâches de prise en charge des enfants et davantage réduit leur taux d’occupation à la suite des fermetures des structures d’accueil extrafamilial et des établissements scolaires. Le télétravail obligatoire a également aggravé les difficultés de conciliation entre le travail et la vie familiale au sein des familles.

L’étude souligne que les premiers perdants de la pandémie sont les femmes dont le taux d’occupation professionnelle est très bas, les ménages à bas revenus et les personnes employées dans des ménages privés.

Sur la base des constats du rapport, la CFQF a formulé neuf recommandations.

> Autres éclairages sur notre rubrique Familles >> Politique familiale >> Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Jura : publication du rapport social 2021

Le Service de l’action sociale jurassien a publié en mai 2022 son Rapport social 2021 sur l’ampleur et l’évolution de… Voir tout le texte

Le Service de l’action sociale jurassien a publié en mai 2022 son Rapport social 2021 sur l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans la République et Canton du Jura.

Cette deuxième édition du rapport – la première avait paru en 2019 – est divisée en deux parties. Dans la première, une analyse approfondie de l’ampleur de la pauvreté dans le canton est proposée, par les calculs notamment de taux basés sur les approches absolue et relative de la pauvreté. La deuxième partie du rapport présente une série d’indicateurs sociaux supplémentaires relatifs à l’activité productive, à l’éducation et à la formation et aussi à la santé.

Ce rapport confirme qu’une partie importante de la population jurassienne – environ 10% – vit en situation de pauvreté, tandis que 5% supplémentaire se trouve en risque d’y basculer.  

L’analyse réalisée laisse également penser que de nombreuses personnes auraient droit à des prestations sociales mais n’y ont pas recours. C’est pourquoi dans les mesures proposées pour lutter contre la pauvreté, la priorité est mise sur l’action contre le non-recours avec notamment :

  • le déploiement d’une campagne cantonale de sensibilisation aux sujets de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;
  • la création de guichets de proximité, y compris digitaux, permettant d’effectuer une évaluation du droit à des prestations et d’accompagner les citoyennes et citoyens dans leurs demandes d’aides :
  • le renforcement du réseau d’entraide et de proximité afin d’identifier les personnes les plus vulnérables et pouvoir leur proposer des prestations adaptées à leur situation ;
  • la réalisation d’une étude sur les possibilités d’automatisation de l’accès aux droits sociaux sous les angles légaux, techniques, financiers et éthiques.

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La situation des ménages vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté

En 2020, l’Office fédéral de la statistique (OFS) dénombrait 722’000 personnes pauvres, soit 8,5% de la population du pays. Il… Voir tout le texte

En 2020, l’Office fédéral de la statistique (OFS) dénombrait 722’000 personnes pauvres, soit 8,5% de la population du pays. Il s’agit du nombre de personnes vivant dans un ménage dont le revenu est inférieur à un seuil basé sur le minimum vital de l’aide sociale fixé par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

Mais quelle proportion de la population serait considérée comme pauvre si l’on augmentait légèrement ce seuil de pauvreté ? C’est la question que s’est posée, sur mandat de Caritas, une équipe de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH). En relavant le seuil de pauvreté tel qu’il est utilisé par l’OFS de progressivement 100 francs par mois, 500 francs par mois et enfin au niveau des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, les chercheurs ont montré que les nombres de personnes concernées par la pauvreté augmentait considérablement.

Ainsi, le taux de pauvreté calculé dans le canton de Berne sur la base du seuil définit par l’OFS est de 7,7%. En l’augmentant de 500 francs, le taux de pauvreté atteint 14,4%. Et il monte à 18,3% – près d’un cinquième de la population – en appliquant la limite des prestations complémentaires. Cela signifie qu’une proportion importante de ménages se débattent dans une situation financière difficile tout en se trouvant au-dessus du seuil de pauvreté définit par l’OFS.

Quelles formes de ménage rencontre-t-on dans cette zone de revenu critique, entre le seuil de pauvreté calculé par l’OFS et le seuil des PC ? Il s’agit en grande partie de couples avec enfants, donc de familles « classiques », qui sont dans une situation financière difficile sans avoir droit à l’aide sociale. Les familles monoparentales quant à elles se trouvent fortement surreprésentées sous le seuil de pauvreté de l’OFS.

> Autres éclairages sur notre rubrique Social >> Pauvreté >> Qualité de vie et pauvreté