L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Oct.

Coronaveille Artias

Dernier numéro paru le 28 octobre 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur… Voir tout le texte

Dernier numéro paru le 28 octobre 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur les aspects qui peuvent impacter l’aide sociale.

Veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts… Voir tout le texte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias fait ensuite un choix subjectif des jugements qui lui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière de droit des étrangers.

Depuis l’année 2020, nous publions des documents distincts en matière de droit des étrangers et en matière de droit des assurances sociales.

Cette année, nous avons publié un premier dossier de veille, qui s’est penché sur les conséquences de la perception d’aide sociale dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Cette deuxième partie de la veille consacrée au droit des étrangers contient des résumés d’arrêts sur les thèmes de la libre-circulation, de l’expulsion pénale et de l’obtention illicite de prestation d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.

Ces deux dossiers prolongent les réflexions menées sur le sujet du droit des étrangers en relation avec l’aide sociale (voir la rubrique : Migrations sur le site de l’Artias), illustrées en 2020 par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI et par une première veille commentée des arrêts du domaine du droit des étrangers et de la libre-circulation.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

 

Dossier du mois

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Il est fondamental d’intégrer la voix des bénéficiaires de l’aide sociale dans les prises de décisions qui les concernent. Partant… Voir tout le texte

Il est fondamental d’intégrer la voix des bénéficiaires de l’aide sociale dans les prises de décisions qui les concernent.

Partant de ce principe, l’Artias a lancée en 2018 le projet-pilote romand « Mettre en œuvre la participation des bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale à la définition de leurs besoins spécifiques et à l’amélioration de leur prise en charge », dit « projet Participation ». Pendant neuf mois, une soixantaine de bénéficiaires de l’aide sociale des différents cantons romands et de la partie romande du Canton de Berne s’est réunie dans quatre groupes d’animation décentralisés pour élaborer collectivement des propositions d’amélioration de l’accompagnement social.

Ce dossier du mois fait office de synthèse générale du projet. Il revient sur son historique, son déroulement et ses résultats principaux. Les résultats détaillés peuvent être consulté ici.

Dossier préparé par Amanda Ioset, secrétaire générale de l’Artias


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur nos thèmes Social >> Aide sociale et Social >> Lutte contre la pauvreté

Le portail thématique

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Aide sociale dans des villes suisses : comparaison des indicateurs 2020

Chaque année depuis 22 ans, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains… Voir tout le texte

Chaque année depuis 22 ans, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des bénéficiaires enregistrés en Suisse.

Stabilité du nombre de dossiers d’aide sociale

Le dernier rapport publié porte sur l’année 2020 et révèle que, contrairement à certaines craintes, le recours à l’aide sociale n’a que peu varié pendant la pandémie dans les 14 villes comparées. On observe ainsi une augmentation de 0,5% du nombre de dossiers d’aide sociale, ce qui marque un arrêt dans la tendance à la baisse observée en 2018 et 2019. Pour expliquer cette stabilité, les auteurs soulignent l’importance des assurances sociales et des aides mises en place par la Confédération, les cantons et les communes, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, l’indemnité en cas de perte de gain et la prolongation temporaire du droit aux allocations chômage.

A noter qu’en plus des personnes et des familles recourant à l’aide sociale par suite d’une baisse de revenu en raison de la crise sanitaire, les répercussions des arrivées importantes de réfugiés en 2015 peuvent aussi expliquer une partie de cette modeste augmentation du nombre de dossiers. En effet, après cinq ans, les réfugiés vivant encore en Suisse et nécessitant une aide économique sont comptés dans la statistique de l’aide sociale et non plus dans la statistique de l’aide sociale dans le domaine des réfugiés.

Les auteurs soulignent que la pandémie a néanmoins mis en évidence certaines lacunes du système de sécurité sociale pour certains groupes de la population, en particulier les personnes étrangères qui renoncent à recourir à l’aide sociale par crainte de perdre leur autorisation de séjour même lorsqu’elles se retrouvent en situation de dénuement.

Recours répétés à l’aide sociale largement répandus

Dans son chapitre spécial consacré aux parcours des bénéficiaires, le rapport souligne que le fait de recourir de manière répétée à l’aide sociale est un phénomène largement répandu et concerne environ la moitié des bénéficiaires. Ces retours fréquents indiquent que les personnes qui retrouvent leur autonomie financière restent souvent menacées de pauvreté et qu’une dépense imprévue peut rapidement les conduire à s’adresser à nouveau à l’aide sociale.

> Autres éclairages sous notre rubrique Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté

Rapport : les effets de la pandémie sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques

Afin d’étudier de manière systématique les conséquences de la crise liée au Covid-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques… Voir tout le texte

Afin d’étudier de manière systématique les conséquences de la crise liée au Covid-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques en Suisse, la Plateforme nationale contre la pauvreté recense depuis le printemps 2020 tous les projets de recherche consacrés à cette thématique. Récemment, elle a publié un rapport de synthèse tirant le bilan de ce monitoring jusqu’à fin juillet 2021 et portant sur 102 projets (49 achevés, 48 en cours et 5 prévus).

Situation financière

Pour ce qui est de la situation financière et de l’activité lucrative, les études recensées tendent à montrer que les inégalités socio-économiques ont été accentuées par la pandémie et les mesures de lutte contre le virus. « En moyenne, plus le revenu ou la fortune d’une personne étaient bas avant la pandémie, plus ses pertes financières ont été importantes, et ce tant chez les salariés que les indépendants », confirme l’étude[1]. En effet, la réduction de l’horaire de travail a davantage touché les personnes à bas revenu, qui avaient par ailleurs plus rarement la possibilité de télétravailler. Quant à l’épargne des ménages, elle a davantage augmenté pour les ménages à revenu élevé que pour les ménages à faible revenu, qui ne disposent que d’une faible marge de manœuvre dans l’adaptation de leurs dépenses.

Formation

Les études du corpus retenu suggèrent « une accentuation générale des différences individuelles de performance entre les élèves » suite à la fermeture des écoles durant huit semaines. Les auteurs du rapport ne vont néanmoins pas jusqu’à confirmer un accroissement de l’inégalité des chances et du fossé existant en matière d’éducation. Ils soulignent néanmoins que les enfants issus de ménages socialement défavorisés ont disposé pendant cette période de moins bonnes conditions de travail à la maison (manque de place, peu d’aide fournie par leurs parents et accès limité aux outils numériques).

Santé

Les personnes au statut socio-économique modeste ont davantage de risques d’être infectées par le COVID-19, de développer une forme grave de la maladie et donc d’être hospitalisées, et d’en mourir. Les études révèlent également que ce sont aussi les personnes à bas revenu qui ont le plus souffert d’un accroissement de la charge psychique pendant la pandémie. Cela a été particulièrement vrai pour les personnes au statut de séjour incertain. De manière générale, il semble en revanche que le bien-être des personnes à l’aide sociale n’a été que peu affecté.

Précarisation

Le rapport souligne une aggravation des situations déjà précaires avant la pandémie, en particulier chez les personnes ou les familles qui s’en sortent seules en temps normal sans recourir aux prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale, soit parce qu’elles n’y ont pas droit, soit parce qu’elles ne font pas valoir ce droit. Les raisons de ce non-recours sont notamment la peur des conséquences sur leur statut de séjour, la honte ou la crainte de devoir rembourser l’argent. Les auteurs du rapport appellent de leurs vœux la réalisation de davantage d’études à ce sujet, le nombre de personnes concernées par le non-recours à l’échelle nationale n’étant actuellement pas connu.

D’autres thématiques sont également abordées dans le rapport comme l’âge, les relations sociales et la vie de famille, le système de soutien, les flux d’information et l’accessibilité de l’aide.

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[1] A ce sujet, voir aussi :

Détérioration des conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a communiqué les derniers résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de… Voir tout le texte

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a communiqué les derniers résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour le premier semestre 2021.

L’impact de la pandémie sur les revenus des ménages est conséquent. Sur la base d’une auto-évaluation, 20% de la population estimait que le revenu total de son ménage avait baissé pendant les douze derniers mois et plus de la moitié de ces personnes (11,3%) attribuait cette baisse à la pandémie de Covid-19. Ce sont en particulier les personnes actives dans l’hébergement et la restauration (35,5%), celles dont le revenu est bas (19,5%) et les personnes de nationalité étrangère (16,7%) qui ont connu des baisses.

Près de 50% de la population active a pu travailler au moins partiellement à domicile pendant la pandémie. Néanmoins, l’OFS confirme sur ce plan des différences significatives entre les groupes de population. Alors que 67,7% des personnes ayant une formation tertiaire et 72,3% de celles ayant un revenu élevé ont pu faire du télétravail, c’était le cas de seulement 39,9% des personnes de nationalité étrangère, de 31,7% des personnes dont le revenu est bas et de 16,6% des personnes sans formation post-obligatoire. Les secteurs les plus touchés économiquement par la crise sont ceux pour lesquels le télétravail était difficile ou impossible à réaliser (hébergement, restauration, arts, spectacles et activités récréatives). 

Après s’être fortement dégradé au début de la pandémie, le sentiment de sécurité de l’emploi s’est renforcé en 2021. Il reste néanmoins encore significativement inférieur à 2019.

La crise a également eu un effet négatif sur la santé psychique de la population. L’enquête a montré que 40,2% des personnes interrogées a indiqué que la pandémie avait entraîné des conséquences négatives sur son moral pendant le premier semestre 2021. Chez les jeunes (16 à 24 ans), ce taux était particulièrement élevé (55,1%). L’impact de la pandémie sur le moral des personnes résidant dans des zones faiblement peuplées est en revanche moins important (36,4%).

> Autres éclairage sur notre rubrique Social >> Pauvreté >> Qualité de vie et pauvreté