Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.
L’Artias
L’Artias
Activités
Oct.
Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session d’automne
Quelques objets importants discutés durant la session d’automne : Assurance-maladie : « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts… Voir tout le texte
Quelques objets importants discutés durant la session d’automne :
- Assurance-maladie : « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé ». Initiative populaire et contre-projet indirect. Rejet de l’initiative, mais adoption du contre-projet
- AVS-AI : Problèmes de coordination entre l’Al et l’AVS en matière de moyens auxiliaires : il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement ! Postulat adopté par le CN
- Logement : « Empêcher les sous-locations abusives ». Initiative adoptée
- Logement : « Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure ». Initiative adoptée
Nov.
COMPLET – Journée d’automne 2023 – Santé mentale et précarité : au-delà de l’engrenage
Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé… Voir tout le texte
Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé mentale et précarité ». Tandis qu’une santé mentale fragilisée peut être source de précarité, la précarité affecte elle aussi l’équilibre psychique. Comment fonctionnent ces mécanismes ? Les actrices et acteurs du social, qui sont mis au défi quotidien d’accompagner des personnes atteintes dans leur santé mentale, ne disposent pas toujours des outils requis. Comment composer avec les limitations intrinsèques à ces situations ? Que proposer d’autre que des objectifs d’activation quand l’atteinte à la santé mentale bouleverse le quotidien ?
> Dernière information (09.11.23): nous ne prenons plus d’inscription, même en liste d’attente, merci de votre compréhension.
Veille
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à novembre 2023
Sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à novembre 2023. Ils sont… Voir tout le texte
Sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à novembre 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.
> Télécharger le document en pdf
Artias – Paola Stanić, juriste
Dossier du mois
Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable… Voir tout le texte
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ?
Responsable de la permanence juridique de Pro Mente Sana, Shirin Hatam part de situations concrètes pour dépeindre un panorama des inadéquations du droit – et en particulier du droit des assurances sociales – aux réalités de la maladie psychique.
La non-prise en compte des problématiques et des comportements de ce public les punit et les met en échec. En particulier, aucune forme de compréhension n’est accordée par rapport aux obligations administratives. Les personnes atteintes dans leur santé psychique sont soumises aux mêmes règles et astreintes aux mêmes obligations que celles jouissant d’une bonne santé psychique, que ce soit au travail ou en relation avec les assurances sociales.
Le résultat ? L’impossibilité de se conformer du fait de leur maladie ou de leur trouble, à ces injonctions se révèle de nature à les exclure tant du monde du travail que des prestations d’assurance. Et risquent de devoir recourir à l’aide sociale.
Dossier préparé par Shirin Hatam, juriste LL.M, titulaire du brevet d’avocate, conseillère juridique Pro Mente Sana Suisse romande
> Télécharger le document en pdf
> Autres éclairages sur nos thèmes Santé >> Santé psychique et Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité (LAI)
Le portail thématique
Le portail thématique
Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.
En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.
Actualités [ Voir toutes les Actualités ]
Créances d’assurance-maladie impayées : entrées en vigueur des changements législatifs
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les entrées en vigueur de divers changements… Voir tout le texte
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les entrées en vigueur de divers changements législatifs impactant la gestion des primes d’assurance-maladie impayées.
Modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) :
- Dès le 1er janvier 2024, les personnes mineures ne pourront plus être poursuivies pour les primes et les participations aux coûts impayées par leurs parents.
- Dès le 1er janvier 2025, les assureurs ne pourront engager que deux procédures de poursuite maximum par année contre la même personne, ceci afin de limiter les dépenses liées aux frais de poursuite.
- Dès le 1er juillet 2025, les cantons pourront reprendre les actes de défaut de biens (ADB) des personnes assurées et leur offrir une aide au désendettement. Alors qu’actuellement, les cantons doivent payer 85% des créances à l’assureur sans pouvoir gérer eux-mêmes les ADB, ils pourront à l’avenir se les faire céder en les payant à 90%. Ce changement permettra aux personnes assurées de changer plus rapidement d’assureur et de forme d’assurance afin de bénéficier de primes plus avantageuses.
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) :
- Dès le 1er juillet 2024, les personnes assurées faisant l’objet d’une saisie de revenus auront la possibilité de charger l’office des poursuites de payer leurs primes courantes, cela afin de les aider à sortir de la spirale de l’endettement. Cette mesure, efficace pour réduire le nombre de poursuites, a été testée dans le cadre d’un projet-pilote des offices des poursuites de la Ville de Zurich, présenté dans un dossier du mois Artias.
L’Artias documente la problématique des créances d’assurance-maladie impayées depuis longtemps et a publié une série de dossiers sur le sujet :
- Jean-Baptiste Beneton : Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces, Dossier de veille, mars 2022.
- Yves de Mestral : Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich, Dossier du mois, février 2022.
- Paola Stanić : Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ? Dossier de veille, mai 2021.
- Florence Meyer, Martine Kurth, Sébastien Mercier : Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie, Dossier de veille, octobre 2017.
Deuxième rapport fribourgeois sur la situation sociale et la pauvreté
Dans le canton de Fribourg, 6’513 personnes se trouvent dans une situation de pauvreté et plus de 25’000 personnes sont… Voir tout le texte
Dans le canton de Fribourg, 6’513 personnes se trouvent dans une situation de pauvreté et plus de 25’000 personnes sont à risque de pauvreté. C’est ce que révèle le deuxième rapport fribourgeois sur la situation sociale et la pauvreté. Depuis la première édition datant de 2016, tant le nombre de personnes que le nombre de ménages en situation de pauvreté ont augmenté. Une augmentation qui ne se traduit toutefois pas par une hausse du taux de pauvreté (2,2%), la pauvreté ayant progressé moins fortement que la croissance démographique.
Le rapport présente une vue d’ensemble des principales caractéristiques des personnes et ménages en situation de pauvreté ou à risque de pauvreté dans le canton de Fribourg, confirmant par exemple que l’emploi ne met pas toujours à l’abri de la pauvreté ou que la présence d’enfants dans un ménage constitue un risque de pauvreté en particulier pour les mères. Il aborde également la question de la pauvreté dissimulée et du non-recours, un phénomène en augmentation.
Parallèlement, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a rendu public un rapport sur le remboursement de l’aide sociale qui évalue l’application de l’obligation de remboursement prévu par la loi sur l’aide sociale.
> Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté
Indépendant-e-s : l’Etat et les faîtières s’allient contre le surendettement
Vers quels services peuvent se tourner les personnes indépendantes qui font face à des difficultés financières ? Souvent, le service d’une… Voir tout le texte
Vers quels services peuvent se tourner les personnes indépendantes qui font face à des difficultés financières ?
Souvent, le service d’une fiduciaire apparaît trop onéreux. Quant aux services de gestion de dettes et de désendettement non-lucratifs, gratuits pour les consultants, ils n’offrent pas de prestations spécifiquement dédiées aux personnes indépendantes et aux petites entreprises.
Le Canton de Neuchâtel avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI), l’union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM) et la haute école de gestion ont créé une plateforme visant à combler cette lacune.
Le site www.independants-surendettement.ch s’adresse spécifiquement aux personnes indépendantes et aux petites entreprises qui font face à des difficultés financières ou au surendettement. Par le biais de la plateforme, les indépendant-e-s qui le souhaitent peuvent avoir un conseil personnalisé et gratuit de 45 minutes avec une fiduciaire neuchâteloise.
Par ailleurs, le site contient un cours en ligne et de nombreux liens.