L’Artias

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Activités

Juin
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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une… Voir tout le texte

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2020 et en 2021 en matière de droit des assurances sociales, mettant en exergue les thèmes suivants :

  • L’assurance-invalidité, avec les sous-thèmes de la capacité de travail résiduelle et de la méthode mixte de calcul du taux d’invalidité.
  • L’assurance vieillesse et survivants, sur la question de la discrimination des veufs.
  • Les prestations complémentaires, en particulier la prise en compte d’un revenu hypothétique pour une rentière AVS.
  • L’aptitude au placement dans l’assurance-chômage.
  • L’observation des assuré-e-s (Loi sur la partie générale des assurances sociales).

Au cours du deuxième semestre 2022, nous publierons une synthèse des arrêts rendus en 2022 sur le thème du droit des étrangers.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

 

 

Veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber…. Voir tout le texte

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber.

Le premier (2C_34/2021 du 30 mai 2022) concerne les chauffeuses et chauffeurs de taxi, le second (2C_575/2020, aussi du 30 mai 2022) les livreuses et livreurs « UberEats ».

Dans ce document de veille, nous résumons les deux arrêts du Tribunal fédéral, suivis de brèves considérations.

L’Artias avait consacré un premier dossier de veille en novembre 2021, après la parution d’un rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des travailleuses et des travailleurs de plateforme. Ce dossier Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation, est consultable ici.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

> Autres éclairages sur notre thème Travail >> Marché du travail >> Emploi précaire ou atypique

Dossier du mois

Permette un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Une procédure offrant aux personnes surendettées une deuxième chance de pouvoir vivre sans dettes ? Contrairement à la plupart des pays… Voir tout le texte

Une procédure offrant aux personnes surendettées une deuxième chance de pouvoir vivre sans dettes ? Contrairement à la plupart des pays européens, la Suisse ne dispose actuellement pas d’un tel instrument pour les particuliers. L’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) constitue une chance unique de corriger cet état de fait.

Une telle procédure représente un enjeu de politique sociale majeur en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté et de levier motivationnel fort à la réinsertion socioprofessionnelle des débitrices et des débiteurs à la situation financière obérée.

Dans le cadre de la procédure de consultation, qui a commencé en juin 2022 et qui marque le début des débats publics, l’Artias publie un dossier du mois sous forme de regards croisés d’expertes et d’experts en matière de dettes et d’assainissement.

Dossier préparé par Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.)


> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Social >> Pauvreté >> Endettement

Le portail thématique

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Le canton d’Argovie met fin à une pratique controversée en matière de remboursement de l’aide sociale

La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue. Sur… Voir tout le texte

La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue. Sur cette base, les communes pouvaient, lorsqu’un bénéficiaire approchant de l’âge de la retraite retirait son capital de libre-passage de la prévoyance professionnelle et sortait par ce biais de l’aide sociale, exiger qu’une partie de ces avoirs soit utilisée pour rembourser l’aide sociale[1].

Le Conseil d’État du canton d’Argovie a décidé d’en finir avec cette pratique controversée en modifiant l’ordonnance correspondante. Il reprend ainsi les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), qui précisent que les fonds de prévoyance professionnelle doivent être utilisés pour la subsistance actuelle et future et qu’en principe, aucun remboursement de l’aide sociale ne peut être exigée à partir de ces avoirs.


[1] A ce sujet, voir le résumé d’arrêt publié par l’Artias en décembre 2021 

> Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Aide sociale

Endettement des ménages en 2020 : familles monoparentales et personnes au chômage surreprésentés

L’OFS a récemment publié les chiffres de l’enquête SILC sur les revenus et les conditions de vie pour 2020 : cette… Voir tout le texte

L’OFS a récemment publié les chiffres de l’enquête SILC sur les revenus et les conditions de vie pour 2020 : cette enquête documente la situation de l’endettement avant et au début de la pandémie de COVID-19.

Elle rappelle que les types de dettes les plus fréquentes des ménages suisses sont le leasing pour véhicule et les arriérés de paiement : 15,5%, respectivement 14,9% de la population vivent dans un ménage avec l’un de ces types de dettes.

La moitié de la population suisse est endettée

L’enquête couvre les types de dettes suivants : les leasings pour véhicule, les petits crédits ou crédits à la consommation, les achats par acomptes, les dettes auprès de la famille ou d’amis, les hypothèques hors résidence principale, les découverts bancaires ou les impayés sur les cartes de crédit. 42,9% de la population vivaient en 2020 dans un ménage avec au moins une dette.

Types de ménages particulièrement touchés par l’endettement

Les ménages avec enfant(s) ont plus de risques d’être touchés par l’endettement : 18% des personnes vivant dans un tel ménage étaient concernées par un arriéré de paiement alors que c’était le cas de 8,6% des personnes vivant dans un ménage sans enfant. Parmi les ménages avec enfant(s), 25% des ménages monoparentaux vivent avec au moins un arriéré de paiement.

La pauvreté, le chômage et l’endettement sont également liés : parmi les personnes vivant dans des ménages avec au moins 3 types de dettes, 30% souffraient de privation matérielle et 15,9% se trouvaient au chômage. Les personnes de 18 à 24 ans (11,1% vivaient dans un ménage avec au moins 3 types de dettes) semblent aussi plus touchées que la population générale (6,9%). Enfin, il y a plus de personnes vivant dans ce type de ménage en Suisse romande (10,6%) et au Tessin (14,9%) qu’en Suisse alémanique (5,1%).

Poursuites et actes de défaut de biens

Selon le communiqué de presse, « en 2020, 6,9% de la population vivait dans un ménage comptant au moins une personne visée par une poursuite ou un acte de défaut de bien. Se trouvaient surtout dans cette situation les personnes au chômage (18,7%), les familles monoparentales (14,2%) et les personnes de nationalité étrangère venues d’un pays de l’Est ou d’un pays non européen (13,8%). »

Effets du COVID-19

Selon les statistiques expérimentales de l’OFS, 11,3% de la population a connu des baisses de revenu à la suite de la pandémie de COVID-19 et aux mesures prises pour endiguer sa propagation. Ces baisses de revenu concernent particulièrement les groupes déjà défavorisés avant la crise.

Lien vers le communiqué de presse.

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement

Inégalités entre les genres durant la pandémie : une étude et des recommandations

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission… Voir tout le texte

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF, le Bureau BASS a réalisé une étude des répercussions de la crise du coronavirus sur les inégalités de genre. L’analyse porte en particulier sur l’impact de la pandémie sur l’emploi et le revenu et sur la répartition du travail dans la famille.

Les auteur-e-s de l’étude ont constaté que les inégalités de genre s’étaient aggravées pendant la pandémie, les mesures de lutte contre le COVID-19 venant se greffer sur des inégalités existantes. Ainsi, les femmes ont assumé plus de tâches de prise en charge des enfants et davantage réduit leur taux d’occupation à la suite des fermetures des structures d’accueil extrafamilial et des établissements scolaires. Le télétravail obligatoire a également aggravé les difficultés de conciliation entre le travail et la vie familiale au sein des familles.

L’étude souligne que les premiers perdants de la pandémie sont les femmes dont le taux d’occupation professionnelle est très bas, les ménages à bas revenus et les personnes employées dans des ménages privés.

Sur la base des constats du rapport, la CFQF a formulé neuf recommandations.

> Autres éclairages sur notre rubrique Familles >> Politique familiale >> Conciliation vie familiale et vie professionnelle