L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Mai

Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal

Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias,… Voir tout le texte

Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de la crise Covid-19. Article à consulter ici

Mai

Coronaveille Artias

La veille ARTIAS dédiée au coronavirus paraît une fois par semaine. Chaque numéro complète et remplace en partie le précédent…. Voir tout le texte

La veille ARTIAS dédiée au coronavirus paraît une fois par semaine. Chaque numéro complète et remplace en partie le précédent. Les informations contenues dans la veille sont à jour à leur date de parution: pdf à télécharger

Veille

Coronaveille 2020

L’Artias a publié chaque semaine une veille des ordonnances Covid-19 sur les aspects qui peuvent impacter l’aide sociale. Vous trouverez… Voir tout le texte

L’Artias a publié chaque semaine une veille des ordonnances Covid-19 sur les aspects qui peuvent impacter l’aide sociale. Vous trouverez également le document consacré à la session spéciale du Parlement.

 

Dossier du mois

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception… Voir tout le texte

Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens.

Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu’elle existe.

La conclusion – provisoire – est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens.

Dossier préparé par Paola Stanic, juriste à l’Artias


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Migrations >> En général

Le portail thématique

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Les discriminations sociales rendent malade…

… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre… Voir tout le texte

… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre l’état de santé et la situation socio-économique et professionnelle ainsi que l’appartenance à certaines « catégories » de la population, comme le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle et l’expérience de la migration.

Ce n’est pas un constat nouveau : au XIXème siècle, il a été documenté que les personnes gagnant un salaire modeste avaient plus de risques de mourir de la tuberculose que les citoyens mieux lotis. Le médecin allemand Rudolph Carl Virchow avait conclu que toutes les maladies avaient deux causes : une pathologique et une politique. Un désavantage socio-économique augmente les risques de maladie et diminue l’espérance de vie : à titre d’exemple, on gagne cinq ans d’espérance de vie en déménageant de Bümpliz, dans la banlieue de Berne, pour le quartier des ambassades de la capitale (Kirchenfeld)[1].

« Pourquoi soigner les gens simplement pour les renvoyer dans les conditions de vie qui les ont rendu malades ? [2]»

Ce rapport rappelle cette réalité et pointe les causes sociales de la maladie, en particulier les conditions de travail, le chômage, le manque de revenus ou le logement habité. L’égalité des chances en matière de santé ne peut être obtenue qu’en réduisant les inégalités socio-économiques et culturelles entre les habitant-es du pays et en luttant contre les discriminations qui en frappent certain-es (homosexuel-les et trans, personnes atteintes dans leur santé psychique, femmes, personnes migrantes…).

Même si in fine la prévention revient à traiter de comportements individuels, comme l’alimentation, la pratique d’une activité physique et le tabagisme, les déterminants structurels et sociaux de la santé sont mis en lumière ; tout comme la prise de conscience de la problématique du cumul des discriminations (l’intersectionnalité).

Pour d’autres informations, voir notre rubrique Santé >> Inégalités sociales


[1] Promotion Santé Suisse, OFSP, CDS : Egalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse. Définition, introduction théorique, recommandations pratiques. Avril 2020.

[2] Interrogation de l’OMS, citée en p.11 du rapport.

Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal : motion conjointe du président de l’Artias et de la vice-présidente de la Csias

Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias,… Voir tout le texte

Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de la crise Covid-19.

La motion mentionne notamment :

Le Conseil fédéral est invité à proposer des solutions pragmatiques de soutien et de collaboration avec les organisations d’entraide pour venir en aide, lors de crises telles que celle du Covid-19, aux personnes sans statut légal (sans papiers ou autorisation de séjour valable et/ou qui travaillent avec des statuts précaires dans l’économie domestique, la restauration, la construction…) et qui n’ont pas accès aux mesures de compensation de salaire ni à l’aide sociale ordinaire ni au système sanitaire. La crise sanitaire, à l’instar d’un sismographe des problèmes de pauvreté, est un révélateur des situations d’impasse auxquelles sont confrontées des personnes qui par ailleurs participent en temps habituel à notre prospérité économique et dont les conditions de vie sont désormais indignes.

Pour plus d’informations, voire notre rubrique Coronaveille 2020

Prévoyance professionnelle – baisse du taux de conversion : consultation ouverte jusqu’au 29 mai

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec… Voir tout le texte

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec la collaboration de l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse, ce projet prévoit notamment les mesures suivantes :

  • Baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0% ;
  • Supplément de rente pour les futurs bénéficiaires (dégressif avec le temps) ;
  • Baisse de la déduction de coordination de 24’885 à 12 443 francs ;
  • Diminution de la progression des bonifications de vieillesse.

La baisse du taux de conversion produit un effet drastique sur les futures rentes, raison pour laquelle les deux dernières réformes qui l’envisageaient avaient été balayées en votation populaire en 2010 et 2017. Les résultats de la procédure de consultation donneront un premier aperçu l’état d’esprit face à cette nouvelle réforme.

Pour d’autres informations, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Prévoyance professionnelle