L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Avril

Coronaveille Artias

Dernier numéro paru le 19 avril 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur… Voir tout le texte

Dernier numéro paru le 19 avril 2021: pdf à télécharger. L’Artias a publié régulièrement une veille des ordonnances Covid-19 sur les aspects qui peuvent impacter l’aide sociale.

Fév.

Rapport d’activités 2020

Vous trouverez le rapport d’activités 2020 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 18 novembre 2021) sur la page suivante… Voir tout le texte

Vous trouverez le rapport d’activités 2020 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 18 novembre 2021) sur la page suivante : cliquez ici

Veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

La veille législative de l’Artias a changé de présentation à partir de la veille de la session parlementaire d’hiver 2020:… Voir tout le texte

La veille législative de l’Artias a changé de présentation à partir de la veille de la session parlementaire d’hiver 2020: pour faciliter la lecture et la recherche, il n’y aura plus désormais un seul document de 100 pages, mais un tri par thème.

En bref : un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour durant la session ; puis un document par thème ou sous-thèmes qui reprend la structure de l’ancien document unique :

Les modifications intervenues durant la session de printemps concernent :

  • Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire.
  • Assurance-maladie : liste noires. Motion visant à garantir les prestations médicales à tous les enfants.
  • Stabilisation de l’AVS (AVS 21).
  • Loi sur les étrangers et l’intégration, modification.

Artias – Paola Stanic

Dossier du mois

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Le présent projet a été élaboré par Meinrad Pittet, docteur en sciences actuarielles, actuaire-conseil senior, actuaire ASA honoraire, ancien expert… Voir tout le texte

Le présent projet a été élaboré par Meinrad Pittet, docteur en sciences actuarielles, actuaire-conseil senior, actuaire ASA honoraire, ancien expert agréé LPP et ancien chargé de cours à l’UNIL.

Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse fête, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7 % des votants, d’une part et, jamais deux sans trois, le probable rejet par le peuple du troisième projet[1] résultant d’un accord entre l’Union patronale suisse (UPS), Travail Suisse et l’Union syndicale suisse (USS), qui a fait l’objet d’une procédure de consultation de décembre 2019 à mars 2020, que certains qualifient de compromission plutôt que de compromis, d’autre part, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse et sur une refonte complète du système actuel. C’est à cet exercice, certes délicat, mais passionnant et absolument indispensable, auquel nous[2] nous livrons, en toute indépendance, dans la présente publication.

Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, l’environnement et les mentalités ont beaucoup et rapidement évolué. Nous avons été par exemple surpris d’observer le peu de temps qu’il a fallu pour que l’individualisation et la vue à court terme s’imposent à l’ensemble du pays. Parallèlement, la législation sur la prévoyance professionnelle s’est considérablement développée pour atteindre une complexité difficilement imaginable et maîtrisable. Et pourtant, les excès de législation – l’incommensurable complexité des normes comptables américaines et internationales en est un bon exemple – n’ont jamais empêché, jusqu’à ce jour, aucun scandale (Enron, Madoff, Lehmann Brothers, crise des subprimes, etc.). Ne dit-on pas que trop de législation tue la législation !

Nous pensons que le 2e pilier suisse est malade et qu’il n’est plus en mesure de garantir, avec le 1er pilier (AVS), l’objectif constitutionnel fixé, pour une personne seule, à un revenu de substitution, à l’âge légal de la retraite, de 60 % au moins du dernier salaire. Et ce n’est pas avec des rafistolages successifs que l’on va résoudre le problème. Le moment est venu de prendre le temps de la réflexion pour rechercher une nouvelle voie pour le 2e pilier qui soit crédible et sécurisante à long terme. A l’heure où la courbe de résilience est au plus bas dans le pays à la suite de la crise du « Coronavirus », il est temps de proposer aux citoyennes et citoyens suisses, notamment en matière de retraite, un projet novateur qui fasse rêver à des lendemains meilleurs et sécurisants tout en étant socialement cohérent, actuariellement correct, économiquement supportable, financièrement solide et conceptuellement durable.

[1]    Si, contre toute attente, ce projet est finalement accepté, il est certain que les problèmes du 2e pilier ne seront pas réglés et que, tôt ou tard, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier.

[2]    Nous utilisons dans la suite le « nous » à la première personne du pluriel pour marquer le fait que le fruit de nos réflexions doit beaucoup aux discussions que nous avons eues avec de nombreuses personnes tout au long de notre activité professionnelle. Par ailleurs, le projet qui est présenté ici appartiendra à toutes les personnes qui le soutiendront en tout ou partie.

Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, retraité


> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Assurances sociales >> La prévoyance professionnelle (LPP)

Le portail thématique

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En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Recommandations pour la protection et le conseil juridiques des personnes à l’aide sociale

La protection et le conseil juridiques des bénéficiaires peuvent être améliorés. Telle est – en résumé – la conclusion d’une… Voir tout le texte

La protection et le conseil juridiques des bénéficiaires peuvent être améliorés. Telle est – en résumé – la conclusion d’une étude menée par la Haute école de travail social et l’Université de Bâle, dans le cadre de la plateforme nationale contre la pauvreté.

À la base de cette étude, un questionnement : savoir comment la protection juridique des personnes touchées par la pauvreté est garantie en Suisse et quel rôle y jouent les services de conseil.

La protection juridique est définie comme « la possibilité, en cas de litige, d’obtenir dans un délai convenable une décision d’une instance étatique impartiale[1]. » Or, différents facteurs, qu’ils soient culturels, sociaux ou économiques, peuvent entraver cet accès. L’étude répond à trois questions de recherche principales :

  • Existe-t-il, dans l’aide sociale, des entraves à la protection juridique et quelles sont-elles ?
  • Quel est le rôle des services de conseil juridique, de conciliation et de médiation dans la protection juridique des personnes bénéficiaires de l’aide sociale ? Cette action est-elle perfectible ?
  • Des approches complémentaires permettraient-t-elles de renforcer la protection juridique ?[2]

Dans l’étude, il est rappelé que le droit à un conseil juridique et à une assistance judiciaire est inscrit dans le droit constitutionnel et dans le droit international public et qu’il a déjà été introduit avec succès, par exemple dans les domaines des assurances sociales et de l’aide aux victimes. Ce droit pourrait être inclus dans le « droit d’être aidé et assisté » de l’article 12 de la Constitution suisse.

Toutefois, en matière d’aide sociale, l’assistance judiciaire gratuite et en particulier l’assistance d’un conseil juridique, n’est accordée que de manière restrictive et pas toujours dès le premier stade de la procédure, ceci alors que le droit de l’aide sociale est considéré comme complexe par toutes les parties en présence (avocat-es, autorités administratives, tribunaux et bénéficiaires).

Il est également souligné que le droit de l’aide sociale s’applique et est vécu en premier lieu à l’intérieur des services sociaux. L’accueil, l’information et le suivi des personnes bénéficiaires peut favoriser les litiges ou au contraire résoudre ou prévenir les conflits. À titre d’exemple « 85% des services de conseils interrogés doivent régulièrement expliquer les lettres des services sociaux aux personnes qui font appel à eux[3]. » En ce sens, les auteur-es préconisent que les personnes bénéficiaires de l’aide sociale soient informées de leur droits et de leurs obligations de manière proactive et compréhensible (donc, dans une langue qu’elles comprennent et sans aspects inutilement complexes). Elles soulignent également les bienfaits de la professionnalisation des services sociaux et de l’accompagnement personnel des bénéficiaires.

Lien sur l’étude, en allemand, avec résumé en français.

Voir aussi : « Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ? Gesine Fuchs, Melanie Studer, in : CHSS no 1 ; mars 2021.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Aide sociale


[1] Fuchs, Gesine (et al.) : « Rechtsberatung und Rechtsschutz von Armutsbetroffenen in der Sozialhilfe. Schlussbericht » (Beiträge zur sozialen Sicherheint ; Forschungsbericht Nr. 18/20). Luzern, November 2020, p.XIII

[2] Fuchs, Gesine (op.cit.), p.XIII

[3] Fuchs, Gesine ; Studer, Melanie : « Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ? ». In : CHSS no 1, mars 2021.

Crise du coronavirus et augmentation des inégalités sociales

Le Centre de recherches conjoncturelles de l’école polytechnique fédérale de Zurich (KOF) a publié récemment une étude[1], de laquelle il… Voir tout le texte

Le Centre de recherches conjoncturelles de l’école polytechnique fédérale de Zurich (KOF) a publié récemment une étude[1], de laquelle il ressort que les ménages à faibles revenus sont particulièrement touchés par la crise du coronavirus, alors que c’est moins le cas des ménages à revenus élevés. La pandémie et les mesures de lutte contre le virus ont aggravé les inégalités sociales.

Quelques exemples :

Une baisse de revenu importante pour les personnes gagnant des bas salaires

Tout d’abord, la baisse de revenu en raison de la crise du coronavirus a été plus importante pour les ménages aux revenus les plus bas (jusqu’à 4’000 francs par mois) que pour les autres ménages : de 20% en moyenne, elle se situe à 8% dans les ménages les plus aisés, qui gagnent 16’000 francs et plus par mois.

Les personnes indépendantes ont connu des baisses de revenu importantes, plus élevées que celles qui percevaient des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Toutefois, pour les ménages aux revenus les plus bas, ce sont les chômeuses et chômeurs qui ont subi la baisse de revenu la plus importante, qui se situe à plus de 50%. Les auteurs de l’étude expliquent cette diminution par le fait que certaines personnes n’ont pas droit aux indemnités de l’assurance-chômage, par exemple lorsqu’elles sont en formation ou employées avec des contrats courts ou précaires. Dans d’autres situations, dans la gastronomie par exemple, une partie des salaires n’est pas assurée.

Une péjoration de la situation professionnelle

La situation professionnelle des ménages aux bas revenus ne s’est pas améliorée à la fin du semi-confinement, contrairement à celle des ménages aux revenus supérieurs.

L’évolution de la situation professionnelle aussi est différente selon la situation économique des ménages : ceux qui gagnent les revenus les plus bas sont plus souvent touchés par une péjoration de leur situation professionnelle. À titre d’exemple, un tiers des ménages au revenu les plus bas et qui travaillaient avant la crise du coronavirus se sont retrouvés en 2020 soit en réduction des horaires de travail, soit au chômage. Dans la catégorie de revenu de 16’000 et plus, ils sont un sixième à se retrouver dans cette situation.

Des dépenses incompressibles qui dépassent les revenus

L’étude du KOF se penche aussi sur l’évolution des dépenses des ménages. Tout d’abord, 50% des ménages indiquent n’avoir pas moins dépensé que d’habitude. Cela n’empêche pas une disparité dans les comportements des différents ménages : les ménages aux revenus les plus bas ont dépensé en moyenne 12% de moins et ceux aux revenus les plus haut 16% de moins.

Pour les ménages les plus défavorisés, les dépenses ont dépassé, en moyenne, les revenus pendant toute l’année 2020. Cela s’explique par le fait que ces ménages peuvent difficilement réduire sans autres leurs dépenses, pour la plupart incompressibles.

Une baisse de l’épargne, une hausse de l’endettement

Pour les ménages les plus pauvres, cette distorsion entre dépenses et revenus a obligé 39% d’entre-eux à puiser dans leurs économies. L’endettement de ces ménages s’est également accru : 11% des ménages les plus pauvres ont contracté de nouvelles dettes en 2020. Pour les ménages les plus riches, la tendance est inverse, à savoir que plus de la moitié d’entre-eux ont connu une augmentation de leur épargne pendant la période passée sous revue et seuls 2% ont contracté de nouvelles dettes. L’endettement diffère aussi selon la situation professionnelle : tous ménages confondus, 25% des personnes au chômage, 13% des indépendant-es, 11% des personnes en RHT se sont endettés, contre moins de 4% des personnes salariées, sans activités lucrative ou rentières.

Pour d’autres d’informations, voir également notre rubrique Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres


[1] La crise du coronavirus exacerbe les inégalités en Suisse – KOF Centre de recherches conjoncturelles | ETH Zurich

Les statistiques sur la pauvreté en Suisse en 2019

D’après l’Office fédéral de la statistique (OFS), la pauvreté a continué de progresser en 2019 :735 000 personnes, ou 8,7% de… Voir tout le texte

D’après l’Office fédéral de la statistique (OFS), la pauvreté a continué de progresser en 2019 :
735 000 personnes, ou 8,7% de la population se trouvent en situation de pauvreté et vivent avec un budget aux normes de l’aide sociale (CSIAS). Parmi elles, 155 000 personnes travaillent. Le taux de pauvreté atteint son niveau le plus élevé depuis 2014 (année où il s’élevait à 6,7%).

Le revenu disponible des 10% de la population aux revenus les plus bas a également baissé : il est de 25 868 francs au lieu de 27 252 francs en 2014.

Par ailleurs, 12,2% de la population déclaraient avoir de la peine à joindre les deux bouts, 20,7% n’étaient pas en mesure de faire face à une dépense imprévue de 2500 francs en l’espace d’un mois et 15.1% avaient au moins un arriéré de paiement.

Voici quelques résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC), menée de manière coordonnée au niveau européen[1].

La statistique de la pauvreté de l’OFS ne permet pas encore de tirer des conclusions sur l’évolution de la pauvreté en raison de la pandémie de COVID-19.  Toutefois, une enquête menée entre janvier et juin 2020[2] permet d’en dessiner les premières tendances : en premier lieu, l’enquête relève une forte baisse du sentiment de sécurité de l’emploi. Par contre, l’évaluation subjective de la situation financière du ménage ne semble pas avoir changé au cours du premier semestre 2020.

Lien sur l’OFS : cliquez ici.

Pour plus d’information, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres


[1] https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/15344809/master

[2] https://www.experimental.bfs.admin.ch/expstat/fr/home/methodes-innovation/silc.html