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Quelques objets importants discutés durant la session d’automne : Assurance-maladie : « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts… Voir tout le texte
Quelques objets importants discutés durant la session d’automne :
Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé… Voir tout le texte
> Dernière information (09.11.23): nous ne prenons plus d’inscription, même en liste d’attente, merci de votre compréhension.
Sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à novembre 2023. Ils sont… Voir tout le texte
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Artias – Paola Stanić, juriste
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable… Voir tout le texte
Responsable de la permanence juridique de Pro Mente Sana, Shirin Hatam part de situations concrètes pour dépeindre un panorama des inadéquations du droit – et en particulier du droit des assurances sociales – aux réalités de la maladie psychique.
La non-prise en compte des problématiques et des comportements de ce public les punit et les met en échec. En particulier, aucune forme de compréhension n’est accordée par rapport aux obligations administratives. Les personnes atteintes dans leur santé psychique sont soumises aux mêmes règles et astreintes aux mêmes obligations que celles jouissant d’une bonne santé psychique, que ce soit au travail ou en relation avec les assurances sociales.
Le résultat ? L’impossibilité de se conformer du fait de leur maladie ou de leur trouble, à ces injonctions se révèle de nature à les exclure tant du monde du travail que des prestations d’assurance. Et risquent de devoir recourir à l’aide sociale.
Dossier préparé par Shirin Hatam, juriste LL.M, titulaire du brevet d’avocate, conseillère juridique Pro Mente Sana Suisse romande
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> Autres éclairages sur nos thèmes Santé >> Santé psychique et Social >> Assurances sociales >> Assurance invalidité (LAI)
Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.
En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les entrées en vigueur de divers changements… Voir tout le texte
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les entrées en vigueur de divers changements législatifs impactant la gestion des primes d’assurance-maladie impayées.
Modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) :
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) :
L’Artias documente la problématique des créances d’assurance-maladie impayées depuis longtemps et a publié une série de dossiers sur le sujet :
Dans le canton de Fribourg, 6’513 personnes se trouvent dans une situation de pauvreté et plus de 25’000 personnes sont… Voir tout le texte
Dans le canton de Fribourg, 6’513 personnes se trouvent dans une situation de pauvreté et plus de 25’000 personnes sont à risque de pauvreté. C’est ce que révèle le deuxième rapport fribourgeois sur la situation sociale et la pauvreté. Depuis la première édition datant de 2016, tant le nombre de personnes que le nombre de ménages en situation de pauvreté ont augmenté. Une augmentation qui ne se traduit toutefois pas par une hausse du taux de pauvreté (2,2%), la pauvreté ayant progressé moins fortement que la croissance démographique.
Le rapport présente une vue d’ensemble des principales caractéristiques des personnes et ménages en situation de pauvreté ou à risque de pauvreté dans le canton de Fribourg, confirmant par exemple que l’emploi ne met pas toujours à l’abri de la pauvreté ou que la présence d’enfants dans un ménage constitue un risque de pauvreté en particulier pour les mères. Il aborde également la question de la pauvreté dissimulée et du non-recours, un phénomène en augmentation.
Parallèlement, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a rendu public un rapport sur le remboursement de l’aide sociale qui évalue l’application de l’obligation de remboursement prévu par la loi sur l’aide sociale.
> Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté
Vers quels services peuvent se tourner les personnes indépendantes qui font face à des difficultés financières ? Souvent, le service d’une… Voir tout le texte
Vers quels services peuvent se tourner les personnes indépendantes qui font face à des difficultés financières ?
Souvent, le service d’une fiduciaire apparaît trop onéreux. Quant aux services de gestion de dettes et de désendettement non-lucratifs, gratuits pour les consultants, ils n’offrent pas de prestations spécifiquement dédiées aux personnes indépendantes et aux petites entreprises.
Le Canton de Neuchâtel avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI), l’union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM) et la haute école de gestion ont créé une plateforme visant à combler cette lacune.
Le site www.independants-surendettement.ch s’adresse spécifiquement aux personnes indépendantes et aux petites entreprises qui font face à des difficultés financières ou au surendettement. Par le biais de la plateforme, les indépendant-e-s qui le souhaitent peuvent avoir un conseil personnalisé et gratuit de 45 minutes avec une fiduciaire neuchâteloise.
Par ailleurs, le site contient un cours en ligne et de nombreux liens.