Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

9 juin 2026

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers se précise

Lors de cette session d’été 2026, le Parlement fédéral a achevé l’essentiel de la phase d’élimination des divergences concernant l’introduction de la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Cette réforme de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) constitue une étape importante pour les ménages confrontés au surendettement. En leur […]

Procédure d'assainissement pour personne physique

2 juin 2026

Réforme AVS 2030 – Procédure de consultation en cours

Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme AVS 2030. Avec ce projet, il entend moderniser l’AVS, assurer son équilibre financier à long terme et l’adapter à l’évolution de la société. La procédure de consultation dure jusqu’au 11 septembre 2026. Contenu du projet […]

AVS 2030, Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins

La mise à jour du document « Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins », incluant un nouveau chapitre sur l’aide [...]

REISO et Journée d’automne de l’Artias

Pour la deuxième année consécutive, l’Artias et REISO publient un dossier issu de la Journée d’automne. En 2025, pour ses 30 ans, l’Artias a [...]

Dossier du mois

• Janvier 2026

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

• Décembre 2025

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier du mois complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Parlement » Objets en cours

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]