L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Avril

Vidéos : comment fonctionne l’aide sociale ? En 14 langues sur un seul site

Sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le Groupement romand des affaires sociales (GRAS)… Voir tout le texte

Sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le Groupement romand des affaires sociales (GRAS) a produit trois vidéos explicatives sur le fonctionnement de l’aide sociale en Suisse romande. Les vidéos existent en 14 langues – une version en langue des signes est également à disposition pour le français et l’allemand. En savoir plus

Mars

30 ans de l’Artias

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias),… Voir tout le texte

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias), née de la fusion de deux organismes : le GRIAPP et la CORAS.

Aujourd’hui, cela fait donc 30 ans que l’Artias contribue au développement de l’action sociale latine, grâce à ses missions d’information, d’analyse prospective, de mise en réseau et d’innovation sociale.

Tout au long de l’année, nous commémorerons cet anniversaire de différentes manières. Plus d’informations suivront…

Veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile les arrêts du Tribunal fédéral rendus de… Voir tout le texte

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. Il contient deux arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour s’est prononcée sur:

– La détermination du domicile d’assistance lorsque l’enfant possède un domicile indépendant;

– La restitution de l’aide sociale en cas de fortune dépassant le seuil admis, mais qui n’est pas immédiatement réalisable.

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Artias – Paola Stanić, juriste

 

Dossier du mois

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits… Voir tout le texte

L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits des actrices et des acteurs scolaires n’accordent toutefois pas la même attention aux différentes caractéristiques qui permettent de distinguer les élèves. La diversité culturelle, l’allophonie et les déficiences ou troubles pouvant faire l’objet d’un diagnostic occupent notamment le devant de la scène, au détriment de la prise en compte d’autres différences, telles que l’origine socio-économique des élèves. Comment certaines différences deviennent-elles un « problème » pour les actrices et acteurs de l’école, alors que d’autres peinent à être reconnues ? Et quelles sont les implications pédagogiques ou politiques de l’invisibilité de certaines catégories de personnes, telles que les familles vivant dans la pauvreté ?

Ce dossier explore ces questions à l’aune de la littérature scientifique et des résultats de plusieurs enquêtes portant sur les transformations de l’école et la formation d’enseignant-e-s. Il revient d’abord sur l’ascension de la problématique de la diversité à l’école durant les dernières décennies, en mettant en évidence à la fois le flou qui entoure les notions de « diversité » et d’« hétérogénéité » des élèves, ainsi que l’ambivalence des récits sur l’inclusion scolaire, où la volonté de reconnaître toutes les différences va de pair avec une hiérarchisation, plus ou moins explicite, des différences qu’il convient de prendre en compte. Le dossier étudie ensuite les controverses qui ont caractérisé les transformations de l’école durant la pandémie de Covid, pendant laquelle l’école a, en quelque sorte, redécouvert le lien entre inégalités sociales et performances scolaires. Enfin, le texte résume les résultats de plusieurs démarches de recherche-action portant sur la formation à l’enseignement de la Haute école pédagogique du canton de Vaud, en s’intéressant aux représentations de l’hétérogénéité des élèves chez les étudiant-e-s et chez les formatrices et formateurs.

Les résultats de ces enquêtes montrent que, paradoxalement, l’ascension de la rhétorique du divers à l’école depuis les années 1950-1960 s’est accompagnée d’une invisibilité croissante des questions sociales et économiques, ce qui reflète d’ailleurs des évolutions similaires au niveau sociétal. Malgré les résultats probants de nombreuses recherches en éducation, la critique de la reproduction des inégalités par l’école semble avoir un impact limité sur les récits des principaux acteurs scolaires, qui, en individualisant les problèmes et les remèdes, tendent à faire porter aux personnes le poids de leurs succès et de leurs échecs. Le dossier conclut en esquissant quelques pistes de réflexion permettant de mieux légitimer les différences socioéconomiques en tant qu’enjeu pédagogique.

Dossier du mois préparé par Michele Poretti, professeur associé et responsable de la Filière enseignement secondaire 1 à la Haute école pédagogique du canton de Vaud.


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> Autres éclairages sur nos rubriques :

Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants

Familles >> Enfance >> Plus de chances pour tous les enfants

 

Le portail thématique

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En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Allocations pour perte de gain : Harmonisation et adaptation aux évolutions de la société

Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’harmonisation et à l’adaptation des prestations du… Voir tout le texte

Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’harmonisation et à l’adaptation des prestations du régime des allocations pour perte de gain (ci-après : APG) à l’évolution de la société.

Harmonisation

Le Conseil fédéral entend tout d’abord remédier à des disparités découlant de la réglementation actuelle des APG. En effet, à ce jour, seules les personnes effectuant un service militaire, civil ou de protection civile peuvent bénéficier des allocations pour enfant, pour frais de garde et d’exploitation. Afin de corriger cela, le Conseil fédéral propose d’étendre l’allocation d’exploitation à tous les bénéficiaires du régime des APG exerçant une activité indépendante. Par ailleurs, l’allocation pour frais de garde serait accessible à tous les bénéficiaires du régime des APG qui remplissent les conditions requises. En revanche, l’allocation pour enfant sera supprimée dans la mesure où, selon le Conseil fédéral, elle n’est plus nécessaire depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales.

Adaptation aux évolutions de la société

En parallèle, le Conseil fédéral propose trois modifications visant à adapter le régime des APG aux réalités de la société :

  • Prolongation du droit à l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère : L’allocation de maternité pourra être prolongée d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation de la mère, jusqu’à un maximum de 56 jours, à l’instar de ce qui est prévu lorsque le bébé est hospitalisé.
  • Maintien du droit à l’allocation à l’autre parent en cas de décès de l’enfant : Si le bébé décède à la naissance ou dans les 14 jours suivants, le père ou l’épouse de la mère conservera son droit à l’allocation à l’autre parent. Les indemnités journalières devront toutefois être prises sans interruption dès le lendemain du décès.
  • Extension du droit à l’allocation de prise en charge (art. 16n ss LAPG) en cas d’hospitalisation de l’enfant : Si un enfant est hospitalisé pendant au moins 4 jours, l’un de ses parents pourra interrompre son activité professionnelle et percevoir une allocation de prise en charge pour la durée de l’hospitalisation. Une prolongation pouvant aller jusqu’à 3 semaines supplémentaires après le retour à domicile de l’enfant sera également possible, à condition qu’un certificat médical atteste de la nécessité d’une prise en charge parentale durant la convalescence. Cette allocation restera toutefois plafonnée à un maximum de 98 jours.

Il appartient désormais au Parlement d’examiner et de se prononcer sur ce projet du Conseil fédéral.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales

Statistique des poursuites et faillites 2024 de l’OFS : lacunes publiques, business privé

L’Office fédéral de la statistique annonce des chiffres records Pour la quatrième année consécutive, le nombre d’ouvertures de faillites augmente…. Voir tout le texte

L’Office fédéral de la statistique annonce des chiffres records

Pour la quatrième année consécutive, le nombre d’ouvertures de faillites augmente. S’il avait diminué en 2020, que l’on peut qualifier d’année Covid, il progresse depuis 2021. En 2024, il a crû de 10,3% par rapport à 2023. L’OFS souligne que le nombre d’ouvertures de faillites a plus que doublé depuis les années 1990. Notons que ces résultats comprennent tant les faillites des entreprises que celles des particuliers, procédures de répudiation de l’héritage y compris.

En revanche, les pertes financières résultant des clôtures de faillites ont baissé, aussi pour la quatrième année consécutive. Il faut toutefois relativiser la portée de ce dernier résultat, puisqu’une seule faillite clôturée en 2020 avait occasionné des pertes de 6,5 milliards après une procédure qui avait duré plus de 16 ans. Depuis 2020, le montant des pertes baisse chaque année et les pertes sont d’ailleurs plus basses ces quatre dernières années que durant les années 1995 à 2010.

Dans le domaine des poursuites également, la tendance est à la hausse : 3 306 997 commandements de payer ont été établis en 2024, donnant lieux à l’exécution de 1 780 757 saisies et à 698 228 réalisations. Ces actes peuvent aussi concerner tant des entreprises que des particuliers. Par ailleurs, le montant des créances faisant l’objet de ces actes de poursuites est inconnu, tout comme la ventilation de ces derniers par débitrice ou par débiteur.

Une appréhension statistique lacunaire de l’exécution forcée

Comme nous l’avions déjà relevé, les statistiques des poursuites de l’OFS restent lacunaires, puisqu’elles ne permettent pas de différencier les particuliers des entreprises, ni d’ailleurs de donner une idée des montants qui font l’objet d’une procédure de poursuites ou de la ventilation des actes de poursuites par débitrice ou par débiteur. Tant sur le sujet des faillites d’entreprises que sur celui du surendettement des particuliers, la statistique de l’Office fédéral permet tout au plus d’éclairer l’obscurité au moyen d’une lampe de poche.

Le business avec les chiffres

En ce qui concerne les entreprises, le Centre de recherche conjoncturelles de l’école polytechnique de Zurich a étudié l’évolution des faillites d’entreprises sur la base de chiffres du registre du commerce, collectées et traitées par une société de recouvrement et de renseignements sur la solvabilité, Dun & Bradstreet AG.

Au sujet des particuliers, la société CRIF SA a récemment publié un taux de débiteurs de 5,5% et, contrairement aux statistiques officielles, ce taux se trouve en léger recul. Cette information a fait l’objet d’un communiqué de presse et a ensuite été reprise par plusieurs médias.

Ainsi, à défaut de statistiques officielles, la recherche, les services de l’État ainsi que la presse utilisent les données de sociétés privées à l’origine actives dans le recouvrement de créances, permettant ainsi à ces dernières de développer une seconde activité lucrative en monnayant leurs bases de données de débitrices et de débiteurs.

Toutefois, le chiffre conférant l’apparence de la vérité à une information, la question de la méthodologie de la récolte de ces données n’est que rarement posée. Et c’est dommage : en réponse à cette question, nous avons appris que le taux de débiteurs en question est calculé sur la base des données des sociétés de recouvrement, des télécommunications du e-commerce et de la vente par correspondance.

Cela signifie que les chiffres qui servent à produire cette statistique proviennent principalement de l’activité de recouvrement. Ce qui est en baisse, ce n’est donc pas le taux de débiteurs, mais les actes de poursuites liés à l’activité de recouvrement. Cela ne peut pas être considéré comme équivalent, puisqu’en particulier, les créances fiscales ne font pas partie de la base statistique, ni d’ailleurs les créances de l’assurance-maladie, du moins dans leur majorité, alors que ce sont les deux types de dettes les plus fréquentes chez les particuliers.

Contrairement à ce qui est mentionné dans le communiqué de presse de la société, le « taux de débiteurs » ne permet par conséquent aucune déduction générale, ni concernant les régions, ni par rapport à l’âge et encore moins concernant le genre des personnes surendettées, puisque dans un couple, c’est souvent la personne qui réalise le revenu le plus important qui contracte ou qui est l’objet d’une procédure de poursuites pour une créance solidaire.

Dans l’attente de statistiques parlantes

Le manque de statistiques publiques signifiantes représente un double dommage, puisqu’il empêche d’évaluer une réalité représentée comme inquiétante selon les indicateurs et qu’il permet aussi à des entreprises privées de combler cette importante lacune par des services lucratifs dont on peut questionner la méthodologie.

Or, en matière de surendettement, le besoin de monitorage est avéré. En ce qui concerne les particuliers, il devient même crucial, puisqu’il permettrait d’évaluer les effets des modifications des dispositions concernant les dettes de l’assurance-maladie, qui sont entrées en vigueur entre le 1er janvier 2024 et le 1er juillet 2025, et, à l’avenir, les éventuelles modifications de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite actuellement en discussion. La situation des entreprises également doit être mieux documentée, ne serait-ce qu’en raison de l’obligation, introduite au 1er janvier 2025, pour les créanciers publics de les poursuivre par la voie de la faillite.

Un pas vers cette direction a été franchi par la Confédération, qui demande dès le 1er janvier de cette année aux offices des poursuites de différencier les actes de poursuites et de faillites au moyen du n° IDE (pour les entreprises inscrites au registre du commerce) et du n° AVS (pour les particuliers et les sociétés simples non inscrites au registre du commerce)[1]. Dès 2026 au plus tôt, il devrait être possible d’éclairer mieux la problématique du surendettement, qui représente une donnée essentielle de l’activité économique d’une société.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement et surendettement


[1] Instruction no 10 du 1er septembre 2023, consultable sur le site https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/wirtschaft/schkg/weisungen.html, consulté le 15 avril 2025.

Salarié-e ou indépendant-e ? Proposition de modifications du cadre légal permettant de classifier les activités économiques du point de vue des assurances sociales

Le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), en réponse… Voir tout le texte

Le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), en réponse à l’initiative parlementaire 18.455 « Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties », a été publié en mars 2025. Pour rappel, l’initiative vise à changer les critères de distinction entre activité salariée et indépendante dans le domaine des assurances sociales, en accordant une plus grande importance aux termes du contrat.

La CSSS-N s’est montrée favorable à ce changement en suivant la volonté de l’auteur de l’initiative. Dans son avant-projet, elle propose ainsi d’inscrire directement dans la loi le critère de l’accord passé entre les parties, soit le contrat, en plus des critères développés par la jurisprudence, soit ceux de la subordination organisationnelle et du risque entrepreneurial.

Peu après la publication du rapport de la CSSS-N, le Conseil fédéral a pris position sur les propositions qu’il contient. Il considère que le droit en vigueur est suffisamment clair et flexible et qu’il est basé sur des critères objectifs. Par ailleurs, il met en garde contre les atteintes potentielles à la sécurité juridique ainsi que contre un affaiblissement significatif de la protection des travailleuses et des travailleurs qu’une telle réforme pourrait entraîner. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer en la matière et préconise de maintenir les règles en vigueur.

Le Parlement débattra prochainement de ce projet.


Pour rappel, l’Artias a publié en septembre 2024 un dossier de veille « Statut d’indépendant : accorder plus d’importance au contrat ? Mise en consultation de l’initiative parlementaire Grossen 18.455 – Mise en contexte » mettant en contexte cette initiative parlementaire afin de dégager les nombreux enjeux soulevés par celle-ci, notamment en termes de risque de précarisation des travailleurs et de diminution de leur protection sociale.

Autre dossier de veille de l’Artias : « Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation »

Pour d’autres éclairages, voir nos rubriques :

Travail >> Marché du travail >> Travail indépendant

Social >> Assurances sociales >> Assurances sociales – partie générale