L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Mai

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à mai 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus… Voir tout le texte

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à mai 2024. Il contient trois arrêts, dont un est suggéré pour publication. En savoir plus

Avril

Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal… Voir tout le texte

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait poser des exigences strictes concernant l’appréciation de la valeur probante des expertises PMEDA déjà ordonnées dans les procédures encore en cours: des doutes relativement faibles quant à la fiabilité et à la pertinence d’une expertise PMEDA suffisent déjà à ordonner une nouvelle expertise de la personne assurée ou pour demander une expertise judiciaire. En savoir plus

Veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation… Voir tout le texte

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations transitoires pour chômeurs âgés.

Après une interprétation littérale et historique de la LPtra (loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, RS 837.2), notre Haute cour est arrivée à la conclusion que la consommation excessive de fortune, avant la naissance du droit aux prestations, ne doit pas être prise en compte pour décider d’un éventuel droit aux prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Il n’existe ainsi pas de clause de rétroactivité dans ce domaine contrairement à ce qui est prévu en matière de prestations complémentaires où la consommation excessive de la fortune est prise en compte lorsqu’elle intervient dans les dix années qui précèdent la naissance du droit à la rente AVS.

Par conséquent, même si la volonté du législateur était d’aligner autant que possible le système des prestations transitoires sur celui des prestations complémentaires, le cadre juridique en la matière distingue tout de même les deux systèmes sur ce point du dessaisissement volontaire en cas de consommation excessive de la fortune.

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A ce propos, voir notre fiche sociojuridique du Guide social romand

Artias – Camille Zimmermann, juriste

Dossier du mois

Fondements et mise en pratique de l’accompagnement social palliatif

Les injonctions à la responsabilisation et à la mise en mouvement de chacune et chacun sont traduites dans le champ… Voir tout le texte

Les injonctions à la responsabilisation et à la mise en mouvement de chacune et chacun sont traduites dans le champ de l’intervention sociale par le déploiement des politiques d’activation s’appuyant prioritairement sur le levier des programmes d’insertion socio-professionnelle.

Or, depuis quelques temps, de plus en plus d’analystes du travail social ont mis en débat les contradictions de l’insertion socio-professionnelle et ont insisté sur le simulacre qu’elle représente pour certaines populations. S’est parallèlement fait jour de plus en plus explicitement l’importance de thématiser socialement la question de l’aide sans la rabattre sur celle de l’assistance, tant et si bien que l’on a assisté à un changement de nature de l’insertion. Celle-ci est devenue, pour toute une frange du public de l’aide sociale, une forme de compensation à un revenu d’activité. Le travail social a ainsi pris de nouveaux visages, donnant entre autres à voir un registre palliatif.

Mais que recouvre cette idée de palliativité au sein de l’intervention sociale ? Quels sont les fondements sur lesquels elle repose et les logiques qu’elle sous-tend ? En quoi est-elle réellement différenciable d’autres registres plus familiers du travail social ? Quels enjeux sa reconnaissance soulève-t-elle ? Comment son déploiement peut-il impacter l’intervention sociale, informer les politiques de solidarité et, plus largement, infléchir la conception même que nous avons de la vie commune ?

Ce dossier reprend ces enjeux en prenant appui sur un exemple concret – le programme d’insertion sociale active ISA mis en place dans le Canton du Valais.

Dossier du mois préparé par Vivianne Châtel, docteure en sociologie, Guillaume Sonnati, responsable du secteur Adultes et adjoint de direction de l’OSEO Valais, et Marc-Henry Soulet, professeur émérite de sociologie, ancien titulaire de la Chaire francophone de Travail social et politiques sociales à l’Université de Fribourg


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> Autres éclairages sur notre thème Perspectives >> Travail social

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Genève lutte contre le surendettement

Afin de renforcer le programme cantonal existant de lutte contre le surendettement, le canton de Genève a adopté, le 2… Voir tout le texte

Afin de renforcer le programme cantonal existant de lutte contre le surendettement, le canton de Genève a adopté, le 2 mars 2023, la loi genevoise sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) entrée en vigueur le 1er janvier 2024[1]. Cette loi propose, comme son intitulé l’indique, un dispositif de prévention et de lutte contre le surendettement qui s’articule autour de quatre axes principaux : identification des causes structurelles du surendettement ; prévention et sensibilisation ; détection précoce ; conseil et soutien à l’assainissement de la situation financière et au désendettement.

Le 22 mai 2024, le règlement d’application de cette loi a été adopté[2]. Entré en vigueur le 29 mai 2024, celui-ci précise notamment la composition de la plateforme de prévention et de lutte contre le surendettement. Sa mission principale est d’analyser les causes structurelles qui conduisent au surendettement et de proposer des mesures concrètes de prévention et de lutte contre cette problématique. Cette plateforme réunit autour d’une même table, au minimum deux fois par an, des représentant-e-s de différents départements des services de l’Etat, des communes, du milieu académique, de l’Hospice général, ainsi que des acteurs privés actifs dans ce domaine, afin de mener un travail concerté et cohérent. Le règlement établit également les modalités de l’accompagnement individuel et gratuit que doivent proposer, selon la LPLS, les services privés spécialisés en conseil en désendettement mandatés par l’Etat. Ces services comprennent notamment un accueil individuel, une évaluation de la situation financière, un bilan de situation, des informations et des conseils, l’identification des prestations sociales pouvant être obtenues, ainsi qu’un accompagnement à la gestion du budget et au désendettement.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement


[1] Voir sur ce point : https://artias.ch/2022/02/geneve-un-projet-de-loi-contre-le-surendettement/.

[2] Voir à ce propos le communiqué du Conseil d’Etat du 22 mai 2024 : https://www.ge.ch/document/communique-hebdomadaire-du-conseil-etat-du-22-mai-2024#extrait-35795.

L’outil pour déterminer la charge de dossiers «Caseload Converter» est disponible

Alors que les recommandations de COPMA pour le calcul des ressources humaines nécessaires constituent depuis longtemps un point de référence… Voir tout le texte

Alors que les recommandations de COPMA pour le calcul des ressources humaines nécessaires constituent depuis longtemps un point de référence important, de telles fourchettes de référence ont jusqu’à présent fait défaut pour l’aide sociale, car chaque service social est organisé différemment et la charge de dossiers respective est donc difficile à comparer avec celle d’autres services. Une charge de dossiers appropriée est un facteur très important, en particulier en ce qui concerne la qualité des consultations et, si celle-ci ne peut plus être garantie, également pour la fluctuation du personnel.

Des ressources humaines suffisantes doivent être légitimées de manière convaincante et factuelle vis-à-vis des autorités politiques. Dans ce contexte, la CSIAS a décidé de soutenir ses membres avec un «Caseload Converter», qui a été développé par le département de travail social de la ZHAW en collaboration avec le bureau BASS. Au total, 21 communes de toutes les régions de Suisse et 10 cantons ont participé au développement de l’outil de calcul et l’ont cofinancé.

En ce qui concerne la question de la charge de dossiers appropriée, une distinction est faite entre les services sociaux plus petits et les plus grands, qui ont généralement un degré plus élevé de différenciation interne sous la forme d’unités spécialisées qui soutiennent et soulagent les travailleurs sociaux et les travailleuses sociales en charge de dossiers.

Lors du développement de l’outil de calcul, l’équipe du projet a poursuivi les objectifs suivants :

  • L’utilisation du calcul de la charge de dossiers référencée d’un service social comme argumentation pour les discussions internes et externes sur le besoin approprié de personnel

  • L’utilisation du Caseload Converter pour le calcul et la cartographie des différents domaines de service avec leurs différentes pondérations

  • Permettre la comparabilité entre les différents services sociaux en termes de charge de dossiers, voire à l’intérieur d’une région ou d’un canton.

Le « Caseload Converter » remplit donc les conditions d’un outil scientifiquement étayé, flexible et en même temps convivial qui aide à calculer et à contrôler la charge de dossiers et à lutter ainsi contre la surcharge des travailleurs sociaux et travailleuses sociales.

Les membres de la CSIAS peuvent acquérir une licence illimitée pour l’outil de calcul via l’espace membres. La taxe unique pour le Caseload Converter est facturée en fonction de la taille de la population. Pour les communes intéressées à l’acquisition du calculateur et dont leur canton aura participé par un financement à son développement, il leur sera proposé avec une réduction.

Prof. Dr. Miryam Eser, Institut pour la diversité et la participation sociale, Département de travail social, ZHAW
Dr. Dominic Höglinger, Bureau BASS

Corinne Hutmacher-Perret, Resonsable secteur études, CSIAS
Simon Iseli, Bureau BASS

Dr. Rahel Strohmeier Navarro Smith, Institut pour la diversité et la participation sociale, Département de travail social, ZHAW

D’autres éclairages sur notre rubrique Social >> Aide sociale >> Organisation de l’aide sociale

Les impôts courants seront inclus dans le minimum vital du droit des poursuites

Lundi 27 mai 2024, le Conseil national en a définitivement décidé ainsi, en adoptant en tant que deuxième conseil une… Voir tout le texte

Lundi 27 mai 2024, le Conseil national en a définitivement décidé ainsi, en adoptant en tant que deuxième conseil une motion en ce sens. Loin de constituer un privilège fiscal, l’inclusion des impôts courants dans le minimum vital des débitrices et des débiteurs saisis représente un puissant levier pour sortir de la spirale du surendettement.

Une fois la motion adoptée, il revient au Conseil fédéral de préparer un projet de modification de la Loi sur les poursuites. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États, autrice de la motion, précise que le projet devra contenir un régime spécial pour les créances d’entretien du droit de la famille.

Le dossier de veille consacré à la thématique : Spirale du surendettement : le pour et le contre

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