L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Fév.

Rapport d’activités 2022

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)… Voir tout le texte

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023) : cliquez ici

Janv.

Vidéos : comment fonctionne l’aide sociale ?

Sur mandat du Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions… Voir tout le texte

Sur mandat du Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’actions sociales (CSIAS), l’Artias a organisé la production de trois vidéos romandes d’information sur l’aide sociale. Ces vidéos ont pour but d’expliquer en quelques minutes et dans les grandes lignes le fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands. En savoir plus

Veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts… Voir tout le texte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias fait ensuite un choix subjectif des jugements qui lui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en relation avec l’aide sociale. L’objectif est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière de droit des étrangers.

Depuis l’année 2020, nous publions des documents distincts en matière de droit des étrangers et en matière de droit des assurances sociales. De plus, le choix des arrêts est introduit par une mise en contexte.

Par la publication de cette veille annuelle[1] des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers, l’Artias illustre le traitement de la précarité par le droit des étrangers et les répercussions des révisions législatives[2] dans la pratique, en particulier dans le domaine de l’aide sociale.

La présente veille traite tant du droit de la libre-circulation, qui s’applique aux personnes citoyennes de pays de l’UE/AELE et à leurs familles, que de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et des dispositions pénales introduites avec l’article 66a du Code pénal sur l’expulsion. Les répercussions des durcissements des conséquences, en droit des étrangers, de la perception légitime d’aide sociale, entrés en vigueur au 1er janvier 2019[3] occupent à nouveau une grande place dans ce dossier[4], avec un point de vigilance particulier sur la question de la rétrogradation du permis C en permis B.

Par cette veille commentée, l’Artias apporte sa contribution à la mise à jour des connaissances des professionnel-le-s de l’aide sociale et des personnes intéressées.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste


[1] La rédaction de ce document a été terminée en décembre 2022 et porte sur la jurisprudence de l’année 2021. Au cours du premier semestre 2023 paraîtra le dossier de veille sur les arrêts de l’année 2022.

[2] À ce sujet, voir la Veille législative, en particulier l’onglet « Migration », https://artias.ch/artias_dossier/incidences-de-laide-sociale-sur-les-permis-de-sejour-dans-la-lei/, 27.12.2022.

[3] https://artias.ch/artias_veille/revision-sur-la-loi-federale-sur-les-etrangers-les-dispositions-concernant-lintegration-entrent-en-vigueur-au-1er-janvier-2019/, consulté le 17.12.2022.

[4] C’était déjà le cas dans le dossier précédent, qui avait mis l’accent sur la situation des femmes et des familles, https://artias.ch/wp-content/uploads/2021/08/Artias_Veille_Jurisprudence_Etrangers_2020.pdf, consulté le 17.12.2022


Dossier du mois

Reconstruire enfin la protection sociale

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut… Voir tout le texte

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut niveau, notre système social comporte en effet des lacunes faisant que certains groupes de la population passent « entre les mailles du filet ».

Dans ce dossier, le Réseau de réflexion Denknetz présente un modèle de réforme des assurances sociales dont l’objectif est de protéger toute personne contre tout risque lié au manque de revenu, et cela pendant toute la période de la vie professionnelle. Ce nouveau modèle de protection sociale, l’Assurance générale de revenu, unifie les assurances et les aides sociales en même temps qu’il en améliore les prestations et en élargit l’accès. En parallèle, il propose également une offensive de formation continue et une révision du droit de la migration.

Dossier préparé par Véréna Keller[1], professeure honoraire Haute école de travail social et de la santé Lausanne HETSL, membre du comité suisse du Réseau de réflexion (Denknetz), traductrice du livre « Reconstruire la protection sociale pour toutes et tous »

[1]       Merci aux membres du Groupe romand du Réseau de réflexion : Gabriel Barta, René Lévy, Ueli Tecklenburg, Eric Zbinden.

> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Perspectives >> Documents de réflexion >> Propositions de réformes

Le portail thématique

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Depuis la partie droite de cette page d’accueil, vous naviguerez sur le portail thématique: des liens sur divers documents et sur les publications de l’Artias, classés par thèmes pour permettre une vision d’ensemble d’un coup d’oeil. Et un moteur de recherche pour trouver rapidement ce que vous cherchez.

En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

Personnes concernées par la pauvreté : quelle(s) formation(s) ?

Une étude récente, commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté[1], se concentre sur les difficultés que les personnes concernées… Voir tout le texte

Une étude récente, commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté[1], se concentre sur les difficultés que les personnes concernées par la pauvreté et peu qualifiées rencontrent pour accéder à une formation. Des entretiens détaillés ont été menés avec 80 personnes peu qualifiées et menacées ou touchées par la pauvreté dans les trois grandes régions linguistiques de Suisse d’octobre 2021 à janvier 2022. 57 entretiens avec des spécialistes des domaines de la formation, des affaires sociales et des collectifs autogérés complètent les résultats.

Modèle explicatif

L’analyse de ces différents entretiens a permis de créer un modèle mettant en évidence les interactions entre la situation socio-économique des personnes et l’impact que les injonctions de la société ont sur eux. Quatre facteurs influencent les priorités et les stratégies en matière de formation :

  • facteurs situationnels : contraintes sociales due à la situation de vie (famille monoparentale, plus de 50 ans, etc.) ;
  • facteurs dispositionnels : attitude spécifique envers l’idée de formation en raison du parcours de vie (manque de confiance en soi à cause de mauvaises expériences à l’école, préférence pour l’apprentissage pratique, etc.) ;
  • facteurs structurels : structures inégalitaires et discriminantes profondément ancrées dans la société (manque d’offres d’accueil extrafamilial pour enfants, cotisations sociales élevées dans le 2epilier passé 50 ans, etc.) ;
  • facteurs institutionnels : accès limité aux offres de conseil et aux aides financières (conception même de l’assurance-chômage, conditions d’octroi de l’aide sociale, etc.).

Difficultés d’accès à la formation et injonctions de la vie

Plusieurs problématiques ressortent des facteurs mentionnés : les difficultés financières combinée au non-accès aux offres (financées) de formation et de conseil s’avèrent décisifs dans la faible participation à la formation. C’est encore plus marquant lorsque le financement par l’aide sociale n’entre pas en ligne de compte pour fournir une sécurité matérielle (car droit inexistant ou non-recours volontaire). De plus, le désir de suivre une formation est la plupart du temps en concurrence avec d’autres nécessités et besoins tout aussi importants, comme l’obligation d’assurer sa subsistance ou le besoin de repos. Il existe également une forte injonction sociale à assurer soi-même la couverture de ses besoins vitaux, pression qui peut mener à miser sur la stabilité professionnelle plutôt que sur la formation.

Pistes d’amélioration

Le rapport met en évidence l’indispensabilité de créer des financements plus nombreux et plus efficaces pour permettre aux personnes en difficulté financière de suivre une formation initiale ou continue. Les structures et les offres doivent mieux intégrer la possibilité de conjuguer emploi, formation et prise en charge d’enfants ou de proches. Il importe également de faciliter la reconnaissance des formations non formelles, informelles ou suivies à l’étranger   et l’implication des employeurs doit également être renforcée. Par ailleurs, il faut créer des offres d’information professionnelle, faciles d’accès et indépendantes de l’aide sociale. Les conseils et le suivi doivent être coordonnés au niveau interinstitutionnel et les offres proposées plus souvent sous forme de modules. De manière générale, la question de la formation et de la promotion de la formation doit tenir compte des contraintes liées à la pauvreté.

Pour d’autres éclairages, voir nos rubriques Social >> Pauvreté >> Lutte contre la pauvreté et Travail >> Former pour insérer


[1] Cette étude, publiée le 19 janvier 2023, a été réalisée par l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), en coopération avec la Haute école de travail social (HETS) et la Scuola universtaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI).

Rapport sur les mesures d’incitation au travail pour les retraité-e-s

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a publié son rapport donnant suite au postulat 19.3172 de Peter Hegglin appelé… Voir tout le texte

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a publié son rapport donnant suite au postulat 19.3172 de Peter Hegglin appelé « Promouvoir le maintien dans la vie active après l’âge réglementaire de la retraite ». La volonté de ce postulat est de pallier le déficit d’emploi que l’arrivée à l’âge de la retraite des personnes nées pendant les années à forte natalité créera.

Actuellement, une fois l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes atteint, les assuré-e-s ont droit à une rente de vieillesse sans réduction ni majoration. 88% des assuré-e-s choisissent de commencer à percevoir leur rente à ce moment-là. Un tiers des personnes assurées, toutes catégories confondues, continue d’exercer une activité lucrative à la retraite. Selon l’étude « Qui prend quand sa retraite ? Passage à la retraite : parcours et déterminants », ce sont le contexte institutionnel, des facteurs propres au travail ou à l’entreprise, le parcours professionnel de la personne concernée et l’influence du ou de la partenaire qui explique ce maintien dans le marché du travail après l’âge de la retraite.

Il n’existe aujourd’hui que peu d’incitations pour maintenir les travailleurs et les travailleuses sur le marché du travail après l’âge légal de la retraite. Les personnes à la retraite ont le droit à une franchise sur le revenu de CHF 1’400.- par mois (CHF 16’800.- par an) sur laquelle aucune cotisation AVS/AI/APG n’est prélevée.

Avec la réforme AVS 21, l’âge de la retraite sera la même pour les hommes et les femmes : 65 ans. Elle flexibilise les possibilités de perception de la rente et crée aussi des mesures d’incitation plus efficaces selon le rapport pour promouvoir une activité lucrative après 65 ans. La réforme introduit notamment des rentes partielles. L’assuré-e peut choisir une rente partielle dans une fourchette allant de 20 % à 80 %. La perception d’une rente partielle devient possible tant dans le cas d’une anticipation que dans celui d’un ajournement. Cette nouveauté permet à l’assuré-e d’aménager une transition progressive vers la retraite entre ses 63 ans et ses 70 ans, et encourage en particulier le maintien d’activités lucratives à temps partiel.

De plus, L’AVS 21 prévoit une anticipation et un ajournement mensuels. Cette révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, permettra aux assuré-e-s de commencer à percevoir leur rente (incomplète avant 65 ans) au début de n’importe quel mois entre leur 63e et leur 70e année de vie. Le rapport conclut qu’avec les mesures de la réforme AVS 21, la prévoyance vieillesse et la fiscalité auront suffisamment de moyens pour rendre attractif l’activité professionnelle après l’âge de la retraite.

En matière fiscale, les personnes retraitées sont imposées sur la somme des revenus issus de leur prévoyance vieillesse et de leur activité lucrative, ce qui entraîne une imposition inhabituellement élevée en raison de l’effet de progression. Pour changer ce phénomène, cela nécessiterait néanmoins de créer une base constitutionnelle.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Faits et chiffres

Nombreux changements législatifs au 1er janvier 2023

Plusieurs fois par année, l’Artias met à jour les fiches du Guide social romand (GSR) touchées par une révision législative… Voir tout le texte

Plusieurs fois par année, l’Artias met à jour les fiches du Guide social romand (GSR) touchées par une révision législative et les contributrices et contributeurs des cantons procèdent au même travail pour les fiches cantonales du GSR.

Cette année, les révisions législatives d’importance pour le domaine du social ont été nombreuses. En voici un rapide aperçu :

Adaptation des rentes AVS et AI, ainsi que d’autres prestations au renchérissement :

Les rentes minimales de vieillesse et d’invalidité ont été majorées de CHF 30.- et les rentes maximales de CHF 60.-, passant ainsi, respectivement, à CHF 1’225.- et CHF 2’450.-.

Les allocations pour impotent de l’AVS et de l’AI ont également été augmentées, tout comme le supplément pour soins intenses pour mineurs AI à la maison et les contributions d’assistance.

Adaptation au renchérissement dans le cadre des prestations complémentaires (PC) et des prestations transitoires pour les chômeuses et les chômeurs âgé-e-s (Ptra) :

Les différents montants destinés à la couverture des besoins vitaux ont été adaptés. Il en va de même pour les montants maximaux reconnus à titre du loyer.

Répercussion des adaptations au renchérissement sur d’autres assurances sociales et privées :

Le seuil d’entrée à la prévoyance professionnelle ainsi que la limite supérieure du salaire annuel ont été augmentés, tout comme la déduction fiscale autorisée pour des cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (Pilier 3a).

Allocations pour perte de gain :

Le montant maximal journalier des allocations perte de gain est passé à CHF 220.-. Cela concerne aussi bien la perte de gain en cas de service militaire ou civile, qu’en cas de maternité, paternité, prise en charge ou adoption.

Dès le 1er janvier 2023, les parents adoptifs qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d’adoption. Ce congé de deux semaines est financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il doit être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant, sous forme de jours isolés (10 jours) ou de semaines (2 semaines). Il peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou réparti entre les deux.

Le premier volet de la réforme du droit des successions est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette révision donne plus de liberté pour disposer de ses biens. La réserve héréditaire des parents est supprimée et celle des enfants est diminuée, les quotités disponibles ont donc augmenté. 

Travaux dangereux pour les jeunes :

Dans une nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral précise la notion de travail dangereux, partant en principe interdit, pour les jeunes. La dangerosité du travail peut venir notamment de contraintes psychiques et physiques excessives, d’exposition à des agents chimiques ou biologiques ou encore de l’utilisation d’outils de travail dangereux.

Des informations détaillées sur ces sujets – et sur plus de quatre-vingt thèmes au total – se trouvent dans les fiches socio-juridiques du Guide social romand.

Artias – Christine Cattin, juriste