Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

19 mars 2026

L’introduction de la procédure d’assainissement des dettes des particuliers progresse au Parlement

Le projet visant à introduire une procédure d’assainissement des dettes des particuliers a franchi une nouvelle étape, puisque le Conseil des États a validé le projet le 16 mars 2026. Néanmoins, des divergences subsistent encore avec la position du Conseil national. La principale divergence concerne le traitement des biens qui peuvent revenir de manière extraordinaire […]

Procédure d'assainissement pour personne physique

3 mars 2026

Droit du bail : mise en consultation d’une modification visant à augmenter le rendement des biens immobiliers

Le 26 février, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), apportant ainsi dans le droit du bail une clarification du calcul du rendement admissible, un instrument qui exerce une influence directe sur l’augmentation des loyers. […]

Logement

Notre rapport d’activités 2025 est en ligne !

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2025 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 26 novembre 2026) : à consulter ci-contre. [...]

L’Artias met au concours le poste de secrétaire général-e à 80% ou 100%

L’Artias est un espace de coordination intercantonale, de veille, d’échange, de promotion de l’innovation sociale. La secrétaire générale en fonction ayant décidé de partir [...]

Dossier du mois

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier de veille complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]