Le Conseil fédéral propose d’allouer une prestation transitoire, calquée sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC)[1], aux chômeuses et chômeurs…
Après la loi, l’ordonnance : la base légale qui légitime la surveillance dans les assurances sociales, présentée dans plusieurs documents de…
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements…
Un rapport sur le sujet vient de paraître en réponse à un postulat de la Commission des institutions politiques de…
Les personnes actives professionnellement s’occupant de proches malades seront-elles mieux protégées par le droit ? C’est ce que propose le…
Le 22 mars dernier, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur…
La « Charte Aide Sociale Suisse » a été lancée conjointement par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales…
La nouvelle procédure d’asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Introduite dans l’objectif d’accélérer le rythme de prise…
Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du…
En 2010, une motion du PCSI (parti chrétien social indépendant) demande au gouvernement de présenter, en début de législature, un…
