Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail,…

L’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)…

Deux projets distincts qui relèvent du droit des étrangers entreront en vigueur prochainement : les dispositions relatives à la gestion de…

Le 5 juin dernier, le comité référendaire a annoncé la récolte de 55’421 signatures en 62 jours contre la modification…

Le Conseil fédéral a adopté le rapport final sur le Programme national contre la pauvreté 2014-2018, dont il tire un…

Plus de 610.000 personnes, soit 7,5% de la population suisse, étaient touchées par la pauvreté en termes de revenu en…

La CSIAS, Conférence suisse des institutions d’action sociale, regrette dans un communiqué la décision du Grand Conseil du Canton de…

Entre 2009 et 2016, le nombre de personnes de plus de 50 ans sorties de la vie professionnelle, durablement sans…

Le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité…

En 2015, le Tribunal fédéral avait modifié sa pratique en cas de troubles somatoformes douloureux et troubles psychosomatiques analogues en…