Le Conseil fédéral a adopté un rapport analysant les coûts et l’utilité de différents modèles de congé parental en Suisse en réponse au postulat 21.3961.

Deux modèles de congé parental, qui s’ajouterait aux congés existants de maternité et de l’autre parent, sont examinés dans ce rapport :

• le modèle parental paritaire avec une durée égale de 11 semaines pour chaque parent ;
• le modèle parental modulable avec une répartition flexible entre les parents avec certaines limitations. Les parents bénéficient ensemble de 22 semaines dont 6 sont réservées au père ou à l’autre parent.

Tous les modèles envisagés sont régis par le droit fédéral. Leur financement et leur indemnisation reposent sur le régime des allocations pour perte de gain.

Selon le Conseil fédéral, ces modèles pourraient améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, ainsi que la santé des mères et le développement des enfants. Par ailleurs, la répartition de la garde des enfants et des tâches ménagères serait plus égalitaire. Toutefois, la mise en œuvre d’un congé parental nécessiterait des besoins de financement plus élevés que le système actuel des congés de maternité et de l’autre parent, pouvant entraîner une augmentation des charges salariales.

Comparativement au congé parental paritaire, le congé parental modulable entraînerait des répercussions moins marquées sur le revenu de l’autre parent, générant une hausse plus modérée des charges salariales. En revanche, le modèle paritaire favoriserait davantage la participation des mères au marché du travail.  

Bien que le Conseil fédéral souligne la nécessité d’analyses plus approfondies pour mesurer de manière globale les effets d’un congé parental sur la valeur ajoutée, l’emploi, l’évolution démographique et les recettes fiscales, ce rapport constitue une base pour les futures discussions sur la conception d’un éventuel congé parental en Suisse.

À cet égard, soulignons que plusieurs objets parlementaires sur l’introduction d’un congé parental sont en cours d’examen au Parlement. Il s’agit notamment des initiatives cantonales visant soit l’introduction d’un congé parental à l’échelle nationale (JU, TI, VS), soit à la possibilité pour les cantons d’instituer leur propre congé parental (GE). Une initiative populaire réclamant l’instauration d’un congé familial est également en cours de récolte de signatures.

Lien vers le rapport du Conseil fédéral « Bases empiriques et faisabilité d’une analyse macroéconomique coûts-bénéfices de différents modèles de congé parental » donnant suite au postulat 21.3961 déposé par la CSSS-N le 23 juin 2021

Pour d’autres éclairages, voir nos rubriques :

Familles >> Politique familiale >> Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles >> Politique familiale >> Engagement familial des pères