Réforme majeure de la délivrance des prestations sociales sous conditions de ressources dans le canton de Neuchâtel, le Dispositif ACCORD concerne plusieurs dizaines de milliers d’usagers ou bénéficiaires potentiels, couvre cinq domaines d’activités de la politique sociale répartis entre le canton et les communes, engage quelque deux cents collaborateurs de l’Etat et des communes ou régions et « pèse » plus de 210 millions de francs au titre des prestations individuelles versées annuellement.
Le Dispositif ACCORD ne remet pas en question les prestations sociales, mais réforme et unifie l’accès à celles-ci, ainsi que leur calcul, leur interdépendance et l’échange d’informations entre les services concernés.
Il concerne cinq prestations sociales, à savoir les avances sur les contributions d’entretien, les mesures d’intégration professionnelle, les réductions individuelles de primes de l’assurance obligatoire de soins, les bourses d’études et l’aide sociale.
Dossier préparé par Paola Attinger, juriste au service de l’action sociale et membre de l’équipe de projet « bureau ACCORD ».
Pour fêter ses 20 ans, l’Artias publie cette année une série de dossiers du mois « regard devant-regard derrière ». Nous avons sélectionné quelques thèmes qui avaient fait l’objet d’un dossier du mois entre 2004 et 2006 et avons demandé à leurs auteurs de reprendre le sujet, dix ans plus tard, de manière à mettre en lumière l’évolution, du discours, des faits concrets, du contexte. « Neuchâtel: du projet au Dispositif ACCORD-10 après » poursuit cette série « spécial 20 ans ».
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