Les indicateurs de l’aide sociale 2017 de l’initiative des villes pour la politique sociale ont été publiés le 23 octobre…

Le Conseil d’État neuchâtelois réforme les subsides d’assurance-maladie, dès le 1er janvier. La réforme se focalise sur les subsides dits…

En 2005, l’association faîtière nationale de l’insertion socioprofessionnelle, Insertion Suisse, débutait la mise en place de sa norme de qualité…

À  partir  du  1er  septembre  2018,  le  Conseil  d’État  vaudois a  décidé  d’introduire  un  subside complémentaire permettant de plafonner à…

Le rapport le dit dès la première phrase : l’AI vise à réinsérer professionnellement les personnes dont la capacité de gain…

Le Conseil fédéral vient de publier son rapport sur l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur qui sous-traite dans la…

Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail,…

L’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)…

Deux projets distincts qui relèvent du droit des étrangers entreront en vigueur prochainement : les dispositions relatives à la gestion de…

Le 5 juin dernier, le comité référendaire a annoncé la récolte de 55’421 signatures en 62 jours contre la modification…