Statistique suisse de l’aide sociale 2014
Les chiffres 2014 sont sortis : si le taux d’aide sociale (rapport entre le nombre de bénéficiaire et la population résidente)…
Les chiffres 2014 sont sortis : si le taux d’aide sociale (rapport entre le nombre de bénéficiaire et la population résidente)…
Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation son projet de révision de l’assurance-invalidité. Le but est de prévenir l’invalidité…
Le Conseil fédéral a mis en consultation son avant-projet de réforme des prestations complémentaires (PC). Le but du Conseil fédéral…
Comme l’indique la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), beaucoup de familles…
A la suite de deux initiatives parlementaires (10.147 et 13.477), la Commission de la sécurité sociale et de la santé…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre 2015) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais…
Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une…
La nouvelle loi fédérale sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) entrera en vigueur le 1er novembre 2015. De manière générale,…
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la…