Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
L’ARTIAS a publié récemment un dossier de veille qui passe en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de…
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Développement continu de l’AI
Bref historique de la révision bouclée par le Parlement lors de la session d’été 2020[1]. En juin 2020, lors de…
Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020,…
Les discriminations sociales rendent malade…
… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre…
Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal : motion conjointe du président de l’Artias et de la vice-présidente de la Csias
Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias,…
Prévoyance professionnelle – baisse du taux de conversion : consultation ouverte jusqu’au 29 mai
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec…
Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie
De manière générale, dans le courant d’une année, un peu plus de 3 % de la population qui réside en…
« Conditions pour réduire le dommage dans l’assurance-invalidité ». Publication du rapport de recherche.
L’OFAS s’est penchée sur l’utilité des conditions dont sont parfois assorties les décisions AI qui visent à « réduire le dommage »,…
Près de la moitié des ménages suisses est endettée
C’est l’un des résultats de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les conditions de vie…
Mères cheffes de familles monoparentales à l’aide sociale : profil et parcours
La situation particulière des cheffes[1] de familles monoparentales qui bénéficient de l’aide sociale mérite d’être mise en lumière. C’est l’objectif…