Le Conseil fédéral a mis en consultation son avant-projet de réforme des prestations complémentaires (PC). Le but du Conseil fédéral…

Comme l’indique la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), beaucoup de familles…

A la suite de deux initiatives parlementaires (10.147 et 13.477), la Commission de la sécurité sociale et de la santé…

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre 2015) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon…

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais…

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une…

La nouvelle loi fédérale sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) entrera en vigueur le 1er novembre 2015. De manière générale,…

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la…

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels proposés par l’assurance chômage….

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour…