TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023
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CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique
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CF-OFSP, communiqué, sept. 2014
Yvan Fauchère, Dossier Veille, juin 2014
ARTIAS
Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, communiqué, janv. 2010
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