Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021
Dans le domaine du droit social, de nombreux objets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2021. Parmi les plus…
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Assurances sociales : entrée en vigueur silencieuse de changements importants
Les modifications de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) décidées au Parlement le 21…
Statistique suisse de l’aide sociale 2019
En 2019, 271 400 personnes ont reçu au moins une prestation financière d’aide sociale économique. Le nombre de bénéficiaires s’est…
Assurance-invalidité : ordonnances mises en consultation
Le développement continu de l’assurance-invalidité, mis sous toit à la fin de la session d’été 2020, reçoit ses ordonnances d’application….
Genève ouvre une permanence Covid, le bureau d’information sociale
Durant la période de semi-confinement provoqué par l’épidémie de COVID-19, le département genevois de la cohésion sociale et plusieurs partenaires…
Rapport social Neuchâtel : 3ème édition
Quatre ans après son lancement, le Rapport social du Canton de Neuchâtel fait l’objet d’une troisième édition. Portant sur la…
Contestation du loyer initial
Le Tribunal fédéral modifie les règles de protection contre les loyers abusifs. La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral a changé…
OFAS – Analyse des passages de l’assurance-invalidité vers l’aide sociale
La part des personnes qui exerçaient une activité lucrative et ne touchaient pas de rente AI quatre ans après avoir…
Prestations transitoires pour chômeuses et chômeurs âgés (rente-pont) : ordonnance mise en consultation
Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance d’application des prestations transitoires, la rente-pont pour chômeurs et chômeuses arrivé-es en fin…
Proches aidants : entrée en vigueur des premières mesures
Les soins apportés aux proches malades ont longtemps été considérés comme faisant partie du domaine privé. La dixième révision de…