Bien que non conforme au droit suisse des assurances sociales, le modèle français du portage salarial se répand de plus en plus en Suisse.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial concerne les travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s, c’est-à-dire qui ont leur propre entreprise, en assument le risque économique, organisent leur temps en toute liberté et ont plusieurs mandant-e-s ou client-e-s.
Ces indépendant-e-s font appel à des entreprises de portage qui les emploient « fictivement ». Moyennant une commission, l’entreprise de portage va ainsi se charger de la comptabilité et de la facturation aux client-e-s, tout en versant un « salaire » et des cotisations sociales pour l’ « indépendant-e – salarié-e ».
Quel est le but du portage salarial ?
Le portage salarial a pour but d’offrir aux travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s la protection sociale conférées aux travailleurs et travailleuses dépendant-e-s.
En effet, pour les indépendant-e-s, seules les assurances vieillesse (AVS) et invalidité (AI) ainsi que les allocations pour perte de gain (APG) sont obligatoires. Ces travailleurs et travailleuses ne sont donc pas assuré-e-s contre le chômage et ne sont pas soumis-e-s au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. De plus, à moins de requérir la couverture d’une assurance-accidents privée et d’être accepté-e-s par la compagnie d’assurance, les indépendant-e-s ne sont couverts contre les accidents qu’aux conditions de la LAMal, soit à des conditions nettement moins avantageuses (franchise, quote-part, aucune indemnité journalière en cas d’empêchement de travailler, etc.).
Quel est le risque du portage salarial pour les indépendant-e-s ?
Si les assurances sociales constatent que des personnes annoncées comme salariées sont effectivement indépendantes, ces dernières sont traitées comme des indépendant-e-s. Autrement dit, elles peuvent se voir refuser les prestations de l’assurance chômage ou encore celles de l’assurance accident, malgré les cotisations payées.
Pour aller plus loin :
Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Travail >> Marché du travail >> Travail indépendant