Convention relative aux droits des personnes handicapées – Guide à l’usage des parlementaires ONU, 2007
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet Feuille fédérale, juil .2007 [ Archive ]
LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet Feuille fédérale, juil. 2007 [ Archive ]
Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales OFAS, juil. 2007 [ Archive ]
Impulsions pour un agenda politique à l’issue du Programme National de Recherche L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations (PNR52) FNS, agenda politique, juin 2007
Le divorce mène-t-il tout droit à l’aide sociale? Commission fédérale pour les questions féminines; communiqué de presse, juin 2007
Financement des institutions de prévoyance de droit public : ouverture de la consultation DFI, communiqué, juin 2007 [ Archive ]
