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Familles >> Politique familiale >> Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe

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Autorité parentale – Révision du code civil et modification du règlement sur l’AVS

OFJ, dossier, 2009-2015

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

production ARTIAS
Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours

DFJP, communiqué de presse, janv. 2011

Autorité parentale conjointe: un projet bien accueilli (résultats de la consultation)

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

Autorité parentale conjointe – Prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines

CFQF, avril 2009

L’autorité parentale conjointe deviendra la règle – Mise en consultation

DFJP, communiqué de presse, janv. 2009

Les enfants et le divorce – Influence de la pratique du droit sur les transitions familiale

PNR 52, étude, 2004 à 2006

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