Droits de l'enfant dans le système juridique

Révision des lois sur l’asile et les étrangers: menace de violation de la Convention Internationale des droits de l’enfant

Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

CF, rapport, déc. 2018; communiqué de presse

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016

Inégalité des chances, pauvreté: les enfants d’abord

Martine Kurth, conférence au colloque 25 ans des droits de l’enfant, nov. 2014

Droit de l’enfant d’être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Postulat

CSEC-CN, Curia Vista, mai 2014

2014, année de l’enfance

Ville de Genève, dossier, 2014

Le Comité des droits de l’enfant précise le concept d’intérêt supérieur de l’enfant

humanrights.ch, juin 2013

Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

CF-DFAE, communiqué, juil. 2012

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant: dix ans après, bilan et perspectives

OFAS, feuille d’information, mars 2007

L’audition de l’enfant

Institut Marie Meierhofer pour l’enfant-UNICEF Suisse, guide pour la pratique et brochures pour les parents et les enfants (5 ans, 9 ans, 13 ans), 2014

Audition de l’enfant. Respect de la Convention relative aux droits de l’enfant? – Interpellation

Mathias Reynard, Curia Vista, 2013

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

Juin 2003, entrée en vigueur janv. 2007

Droits de l’enfant à sa propre image: quelle protection de son identité numérique

Éducation aux médias et à l’information, Jean-Claude Domenjoz, mai 2021

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014

Prise en charge d’enfants hors du foyer familial

OFJ, projets législatifs terminés, oct. 2012

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

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