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Généralités

Réforme structurelle

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Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

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Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

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Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

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Effets de seuil

Transferts de charges

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Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

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Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Le programme de formation FORJAD permet depuis 20 ans aux jeunes en difficulté de s’affranchir de l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, sept. 2026
Aide sociale

Aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S : une plus grande marge de manœuvre pour les cantons

CF, communiqué de presse, août 2026
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité

OFAS, communiqué de presse, juillet 2026; rapport 2025; rapport 2024
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active

OFS, communiqués de presse : avril 2025, avril 2023, oct./2022, mai/2022, 2022, 2021, 2019, 2018, 2016, 2015 ESPA en bref : 2025, 2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015    
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2026 >> 1er trim. 2025 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; résultats enquête 2024, juil. 2026; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015 Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015  
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Marché du travail: le potentiel sous-estimé des femmes de plus de 50 ans

La Vie Économique, article, juin 2026
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Un nouveau système de monitorage donne une vue d’ensemble de l’état de santé des enfants et des adolescents

OFSP, communiqué de presse, juin 206
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage partiel durant la pandémie de coronavirus – effet stabilisateur

La Vie Économique, étude, juin 2026
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Rapport global de l’audit AI

OFAS, rapport, juin 2026

Lacunes de cotisations dans l’AVS : les femmes étrangères sont les plus touchées

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, juin 2026
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » AVS 2030

AVS 2030

OFAS, page thématique; communiqué de presse, mai 2026
Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens

OFS, communiqué de presse, mai 2026; Actualités OFS mars 2022; rapport 2013 ; page thématique "Classe moyenne"
Finances

Désenchevêtrement 27 : rapport intermédiaire sur la répartition des tâches

AFF, communiqué de presse, avril 2026; rapport 
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

CF, communiqué de presse, avril 2026
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Après une naissance, les revenus des mères baissent significativement

OFAS, Sécurité Sociale CHSS, dossier, mars 2026
Migrations » Asile

Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

SECO, Bureau national CII,  guide pratique
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012; Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016 Inventaire et statistique financière

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Aide sociale

Ressources thématiques

Aide sociale

Aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S : une plus grande marge de manœuvre pour les cantons

CF, communiqué de presse, août 2026

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012;

Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016

Inventaire et statistique financière

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2025; déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 

 

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; Présentations : oct. 2025, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021, oct. 2020, oct. 2019, oct. 2018, nov. 2017

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025

Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien.

CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024

Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019

Aide sociale

Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse 2000-2024

AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023

Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Deuxième rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, nov. 2023

Aide sociale

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022; page thématique sur LASP

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d’information

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022

Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022

Aide sociale » Normes CSIAS

CSIAS : monitoring de l’application des normes de l’aide sociale

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d’automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet

Aide sociale

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Valais

Premier rapport social du Canton du Valais

Canton du Valais/Bureau BASS, rapport, avril 2021; communiqué de presse

Aide sociale

Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Aide sociale

Davantage de mesures de réadaptation et moins de rentes : les effets du changement de stratégie

Sécurité sociale CHSS, déc. 2020

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020

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