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Restructuration du domaine de l'asile

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Accélération des procédures d’asile : entrée en vigueur 01.03.19

DFJP, communiqué de presse, juin 2018

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer «l’admission provisoire»

CFM, prise de position, mars 2017

Planification générale de la restructuration du domaine de l’asile, Rapport final

Groupe de travail Restructuration sur mandat du DFJP, CCDJP et CDAS, fév. 2014

Archive: révision de l'asile 2009-2010

Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Secrétariat d’Etat aux migrations

Archive: révision de la loi sur l'asile (LAsi) 2006

Révision partielle de la loi sur l’asile (LAsi) 2006

Secrétariat d’Etat aux migrations

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Dossier du mois

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

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Synthèse des travaux législatifs fédéraux
Guide social romand

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