Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives DFJP, communiqué de presse, juil. 2006
Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants DFJP, rapport explicatif, juil. 2006
La réforme de l’État social suisse: réussir le défi de l’investissement social Fabio Bertozzi et al., dossier du mois, juin 2006
Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (résultats de la procédure de consultation) DFI, communiqué, juin 2006; rapport [ Archive ]
