CSIAS, déc. 2010
Jean-Claude Rennwald, Curia Vista, 2010
CF, modifications proposées, déc. 2010
Initiative des villes: Politique sociale, juil. 2010
DEFR, communiqué, juin 2010
Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, déc. 2009
Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009
Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009
CSIAS-Initiative des viilles Politique sociale, prise de position, fév. 2009
DEFR, communiqué, sept. 2008
SECO, juin 2008
CSIAS, janv. 2008
Déc. 2007; rapport explicatif