Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie » OFSP, dossier, 2008 [ Archive ]
Le financement du système de santé en France: Rôle et organisation de l’assurance maladie obligatoire OMS, discussion paper, 2004 [ Archive ]
La CSSS-N décide d’introduire les réseaux de soins intégrés Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Projet, janv. 2010 [ Archive ]
Révision LAMal: financement hospitalier – financement des soins de longue durée. Les cantons demandent des corrections CDS, communiqué, sept. 2007 [ Archive ]
Assurance-maladie: mesures de réduction des coûts dans le domaine des médicaments OFSP, communiqué, juil. 2009 [ Archive ]
Réduction des primes de l’assurance maladie dans le Jura pour 2013 Canton du Jura, oct. 12 [ Archive ]
2013 – Hausses modérées pour les assurés valaisans et baisses pour les enfants Canton du Valais, sept 12 [ Archive ]
Santé Suisse: on peut abandonner la concurrence au niveau des primes Santé Suisse, avr. 2010 [ Archive ]
37,3 millions pour réduire les primes de l’assurance maladie en 2009 Canton du Jura, oct. 08 [ Archive ]
Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011 OFSP, communiqué, déc. 2009 [ Archive ]
Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010 OFSP, communiqué juin 2009 [ Archive ]
Dispositions d’exécution relatives au nouveau régime de financement des soins – Prise de position Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, mars 2009 [ Archive ]
Dispositions d’exécution relatives au nouveau régime de financement des soins – Prise de position Canton de Vaud, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation Béatrice Despland, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution DFI, communiqué, déc. 2008 [ Archive ]
Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil des Etats, juin 2008 [ Archive ]
Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil national, juin 2008 [ Archive ]
Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008 [ Archive ]
Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins CF, fév. 2005 [ Archive ]
