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Archives : Migrations

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Description du thème "Migration" à venir

Libre circulation des personnes

Evolution de la population en 2007

Communiqué OFS fév. 2008

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Poursuivre une politique favorable à l’économie

consultation, DFJP, janv. 2008

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Cadre juridique

Mesures d'accompagnement

Effets

Libre circulation des personnes: effets positifs sur le marché du travail

SECO, mai 2007

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En général

Application stricte des nouvelles lois

Conférence de presse annuelle de l’ODM, fév. 2008

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Les enjeux du Forum de Genève

Dossier du mois, Thierry Pellet, mai 2003

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Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Harmonisation de la réglementation des cas de rigueur

Conseil fédéral, oct. 2006

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Pour les migrant-e-s

Intégration

Des ponts sur la Broye

Projet Vaud-Fribourg d’intégration, communiqué de presse, oct. 2011

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Par la Confédération

La Confédération soutient et renforce l’encouragement de l’intégration par les cantons

SEM, sept. 2010

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Le Conseil fédéral veut renforcer la politique d’intégration

DFJP, mars 2010

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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)

SEM, août 2009

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Monitoring sur l’exclusion de l’aide sociale dans le domaine de l’asile

SEM, rapports, de 2004 à aujourd’hui

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Révisions diverses

Le droit des étrangers, mesure de nos libertés

ARTIASinfo 1/2005, Jean Studer

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Restructuration du domaine de l'asile

Archive: révision de l'asile 2009-2010

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010

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Projet relatif à la révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

SEM, avril 2009

[ Archive ]

Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi

Synthèse des résultats de la procédure de consultation, DFJP, juin 2009

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Archive: révision de la loi sur l'asile (LAsi) 2006

Avenir de la politique d’asile et des étrangers

DFJP, oct. 2007

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2007 d’une partie des modifications

DFJP, nov. 2006

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Statistiques du SEM

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Asile

Rue des Pêcheurs 8
1400 Yverdon-les-Bains
info@artias.ch
Tél 024 557 20 66

Dossier du mois

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Guide social romand

www.guidesocial.ch

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