Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet Feuille fédérale, juil .2007 [ Archive ]
LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet Feuille fédérale, juil. 2007 [ Archive ]
Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle) CF, juin 2007 [ Archive ]
Message sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle : renforcement de la surveillance DFI, communiqué, juin 2007 [ Archive ]
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Mesures visant les travailleurs âgés – Résultats de la procédure de consultation DFI, rapport, déc. 2006 [ Archive ]